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Conditions spéciales en vigueur à ce jour :
- Conditions Spéciales pour "VERIFICATION DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE MECANIQUE- VERIFICATION REGLEMENTAIRE EN EXPLOITATION" (CS_POL_HBBA) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "SYSTEME D’EXTINCTION AUTOMATIQUE DE TYPE SPRINKLEUR – VERIFICATION REGLEMENTAIRE EN EXPLOITATION" (CS_POL_HBBB) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SSI - VERIFICATION REGLEMENTAIRE EN EXPLOITATION" (CS_POL_HBBC) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "MOYENS DE SECOURS, D’ALARME ET DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE – VERIFICATION REGLEMENTAIRE EN EXPLOITATION" (CS_POL_HBBD) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - LIGNES DE VIE ET POINTS D’ANCRAGE - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE UNIQUE" (CS_POL_HDCA) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE" (CS_POL_HGAB) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES PERMANENTES OU TEMPORAIRES - VÉRIFICATION INITIALE" (CS_POL_HGAD) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "THERMOGRAPHIE INFRAROUGE D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE" (CS_POL_HGDD) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "VÉRIFICATION TECHNIQUE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR BÂTIMENTS PAR THERMOGRAPHIE INFRAROUGE" (CS_POL_HGDF) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE" (CS_POL_HHBB) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE - VÉRIFICATION LORS DE LA MISE OU REMISE EN SERVICE" (CS_POL_HHBD) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "ÉQUIPEMENTS DE TRANSPORT MÉCANIQUES - VÉRIFICATION GÉNÉRALE PÉRIODIQUE" (CS_POL_HHCB) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "ÉQUIPEMENTS DE TRANSPORT MÉCANIQUES - VÉRIFICATION AVANT MISE EN SERVICE - VÉRIFICATION APRÈS TRANSFORMATIONS IMPORTANTES" (CS_POL_HHCD) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE" (CS_POL_HHCH) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES - VÉRIFICATION A LA MISE EN SERVICE" (CS_POL_HHCJ) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ COMBUSTIBLE DANS LES BATIMENTS TERTIAIRES (AUTRES QUE ERP ET IGH) ET LES BATIMENTS INDUSTRIELS - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE" (CS_POL_HKDA) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DE SECURITE PAR UN TECHNICIEN COMPETENT DES INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLE EN ERP" (CS_POL_HKDB) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "INSTALLATIONS DE GAZ MÉDICAUX DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE" (CS_POL_HKEA) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "AIRES COLLECTIVES DE JEUX - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE" (CS_POL_HPAA) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "EQUIPEMENTS SPORTIFS - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE" (CS_POL_HPAC) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023
- Conditions Spéciales pour "EQUIPEMENTS SPORTIFS - VÉRIFICATION LORS DE LA PREMIERE INSTALLATION" (CS_POL_HPAD) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023