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    Construction Immobilier Energie

    Certificats d’économie d’énergie : faciliter leur identification, fiabiliser leur réalisation

    lun 16/01/2023 - 15:49

    Dans sa 5e période, le dispositif de certificat d’économie d’énergie continue d’accélérer le financement de travaux de rénovations énergétiques par les producteurs d’énergie. Des outils ont été développés pour faciliter l’identification des opérations et le calcul des économies réalisées, tandis que des contrôles renforcés permettent d’en assurer la fiabilité.

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    Les Certificats d’Economie d’Energie sont un dispositif qui voient des acteurs de l’énergie compenser leurs émissions de carbone en finançant des travaux de rénovation énergétique pour des bénéficiaires.

    Démarrés en 2006, les CEE sont actuellement dans leur cinquième période, avec des objectifs toujours plus ambitieux d’économies d’énergies réalisées. Ils représentent ainsi plusieurs milliards d’euros d’investissement, en vue d’accélérer le mouvement de transition face à l’urgence climatique et d’atteindre les objectifs fixés aux niveaux national et européen. Une dimension sociale est également intégrée avec une incitation à réaliser des travaux d’économies d’énergie auprès de ménages précaires.

    Les CEE font partie de la palette d’outils à disposition du gouvernement pour accélérer la transition énergétique, pour laquelle la rénovation du parc immobilier constitue un enjeu primordial.

    Des « Coups de pouce » supplémentaires ont d’ailleurs été introduits en 2022, afin d’inciter les travaux les plus prioritaires comme les remplacements de vieux systèmes de chauffage au fioul, au charbon ou au gaz. 

     

    Un large panel d’opérations concernées par les CEE

    Afin de faciliter l’identification d’opérations éligibles aux Certificats d’économie d’énergie et leur obtention, l’ADEME a créé un système de fiches d’opérations standardisées (FOST). Elles vont permettre de calculer de façon standardisée les économies d’énergies réalisées par les projets et ainsi déterminer le niveau de financement, en fonction du marché des CEE.

    Il existe ainsi près de 200 fiches qui permettent de financer beaucoup d’opérations différentes, dans des secteurs variés :

    • Agriculture : Culture (céréales, bois, vigne, champignons), serres (horticoles et maraîchères), élevage (laitier, volaille, porcin),
    • Bâtiments résidentiels : Maisons individuelles, logements collectifs, copropriétés, logements sociaux,
    • Bâtiments tertiaires : Sectorisation tertiaire ATEE : bureaux, commerces, enseignement, hôtellerie et restauration, santé, autres,
    • Industrie : Agroalimentaire, chimie, pharmacie, cosmétique, métallurgie, plasturgie,
    • Réseaux de chaleur, réseaux d’électricité : Eclairage public, développement des réseaux urbains de chaleur,
    • Transports : Transports de personnes, transports en commun, transports de marchandises (camions, autoroutes ferroviaires, fluvial), pêche.

    Les bâtiments résidentiels représentent la majorité des CEE délivrés jusqu’à présent avec près de 70%, avec des opérations d’isolation de combles ou de toitures, d’isolation de plancher, d’isolation des murs ou encore l’installation de pompes à chaleur. L’industrie est le deuxième secteur qui génère le plus de CEE avec en particulier des installations de systèmes de récupération de chaleur sur des groupes de production de froid.

     

    Des contrôles renforcés pour améliorer la qualité du dispositif

    Afin de garantir la conformité des opérations d’économies d’énergie déclarées pour l’obtention de CEE, des contrôles doivent être réalisés par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac). La 5e période, démarrée en janvier 2022, a mis un accent particulier sur le renforcement de ces contrôles, en vue d’améliorer la qualité globale du dispositif : éviter les fraudes et garantir aux bénéficiaires des travaux de rénovation de qualité. Le taux minimal de contrôles satisfaisants réalisé sur un lot d’opération va augmenter progressivement, passant de 7,5% de contrôles sur site en 2022 à 15% en 2025 et de 15% de contrôles par contact à 30%. De la même façon, les taux maximaux d’opérations « non-satisfaisantes » vont réduire progressivement, passant de 30% en 2022 à 10% à l’horizon 2026. Si ces taux ne sont pas atteints, les obligés ne seront plus en mesure de déposer leurs lots.

    S’assurer de la qualité des travaux réalisés devient plus que jamais fondamental. Les contrôles, jusque-là obligatoires principalement sur la partie résidentielle vont également s’élargir progressivement à d’autres activités traitées par les fiches d’opérations standardisées, notamment dans l’industrie et les transports.

    SOCOTEC fait partie des premiers organismes accrédités par le Cofrac pour contrôler les travaux de rénovation éligibles aux CEE. Nos experts en efficacité énergétique disposent de toute la palette d’expertises pour accompagner des projets CEE, de leur identification à leur mise en œuvre.  

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