Certificats d’économie d’énergie : faciliter leur identification, fiabiliser leur réalisation

Comment fonctionnent les Certificats d’Economie d’Energie, un dispositif qui voient des acteurs de l’énergie financer des aides pour des travaux générant des économies d'énergie ?

Démarrés en 2006, les CEE sont actuellement dans leur cinquième période, avec des objectifs toujours plus ambitieux d’économies d’énergies réalisées. Ils représentent ainsi des aides de plusieurs milliards d’euros d’investissement, en vue d’accélérer le mouvement de transition face à l’urgence climatique et d’atteindre les objectifs fixés aux niveaux national et européen. Une dimension sociale est également intégrée avec une incitation à réaliser des travaux d’économies d’énergie auprès de ménages en situation précaires, qui sont les plus touchées par la hausse des factures d'énergie.

Les CEE font partie de la palette d’outils à disposition du gouvernement pour accélérer la transition énergétique, pour laquelle la rénovation du parc immobilier constitue un enjeu primordial.

Des « Coups de pouce » supplémentaires ont d’ailleurs été introduits en 2022, afin d’inciter les travaux les plus prioritaires comme les remplacements de vieux systèmes de chauffage au fioul domestique, au charbon ou au gaz.

Comment faire pour demander une prime pour les projets éligibles aux CEE ?

Afin de faciliter l’identification d’opérations éligibles aux Certificats d’économie d’énergie et leur obtention, l’ADEME a créé un système de fiches d’opérations standardisées (FOST). Elles vont permettre de calculer de façon standardisée les économies d’énergies réalisées par les projets et ainsi déterminer le niveau de financement, en fonction du marché des Certificats d'économies d'énergie.

Il existe ainsi près de 200 fiches qui permettent de financer des aides pour beaucoup d’opérations différentes, dans des secteurs variés :

• Agriculture : Culture (céréales, bois, vigne, champignons), serres (horticoles et maraîchères), élevage (laitier, volaille, porcin),
• Bâtiments résidentiels : Maisons individuelles, logements collectifs, copropriétés, logements sociaux,
• Bâtiments tertiaires : Sectorisation tertiaire ATEE : bureaux, commerces, enseignement, hôtellerie et restauration, santé, autres,
• Industrie : Agroalimentaire, chimie, pharmacie, cosmétique, métallurgie, plasturgie,
• Réseaux de chaleur, réseaux d’électricité : Eclairage public, développement des réseaux urbains de chaleur,
• Transports : Transports de personnes, transports en commun, transports de marchandises (camions, autoroutes ferroviaires, fluvial), pêche.

Les bâtiments résidentiels représentent la majorité des aides délivrées jusqu’à présent avec près de 70%, avec des opérations d’isolation de combles ou de toitures, d’isolation de plancher, d’isolation des murs ou encore l’installation de pompes à chaleur. L’industrie est le deuxième secteur qui génère le plus de CEE avec en particulier des installations de systèmes de récupération de chaleur sur des groupes de production de froid.

Des contrôles renforcés pour améliorer la qualité du dispositif des CEE

Afin de garantir la conformité des opérations de travaux d'économies d’énergie déclarées pour l’obtention de CEE, des contrôles doivent être réalisés par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac). La 5e période, démarrée en janvier 2022, a mis un accent particulier sur le renforcement de ces contrôles, en vue d’améliorer la qualité globale du dispositif : éviter les fraudes et garantir aux bénéficiaires des travaux de rénovation de qualité générant de réelles baisses de consommations d'énergie. Le taux minimal de contrôles satisfaisants réalisé sur un lot d’opération va augmenter progressivement, passant de 7,5% de contrôles sur site en 2022 à 15% en 2025 et de 15% de contrôles par contact à 30%. De la même façon, les taux maximaux d’opérations « non-satisfaisantes » vont réduire progressivement, passant de 30% en 2022 à 10% à l’horizon 2026. Si ces taux ne sont pas atteints, les obligés ne seront plus en mesure de déposer leurs lots.

S’assurer de la qualité des travaux réalisés devient plus que jamais fondamental. Les contrôles, jusque-là obligatoires principalement sur la partie résidentielle vont également s’élargir progressivement à d’autres activités traitées par les fiches d’opérations standardisées, notamment dans l’industrie et les transports.

SOCOTEC accompagne les entreprises et les services publics pour leurs projets de Certificats d'Economie d'Energie 

SOCOTEC fait partie des premiers organismes accrédités par le Cofrac pour contrôler les travaux de rénovation éligibles aux CEE. Nos experts en efficacité énergétique disposent de toute la palette d’expertises pour accompagner des projets CEE, de leur identification, la demande de certificats, à leur mise en œuvre. Leurs expertises vont vous permettre d'optimiser vos projets de travaux de rénovation globale qui vont réduire les consommations d'énergie, tout en augmentant la durée de vie du bâtiment.

Green Trust

Avec GREEN TRUST, SOCOTEC a regroupé toutes les missions permettant d'entrer dans le cadre de la Taxonomie Européenne, visant à réduire notre impact global sur l'environnement et accélérer la transition écologique. Le dispositif des CEE, en facilitant des rénovations globales sur le plan énergétique, rentre pleinement dans ce mouvement en réduisant l'empreinte carbone de notre parc immobilier.

Un large panel d’opérations concernées par les CEE

Afin de faciliter l’identification d’opérations éligibles aux Certificats d’économie d’énergie et leur obtention, l’ADEME a créé un système de fiches d’opérations standardisées (FOST). Elles vont permettre de calculer de façon standardisée les économies d’énergies réalisées par les projets et ainsi déterminer le niveau de financement, en fonction du marché des CEE.

Il existe ainsi près de 200 fiches qui permettent de financer beaucoup d’opérations différentes, dans des secteurs variés :

• Agriculture : Culture (céréales, bois, vigne, champignons), serres (horticoles et maraîchères), élevage (laitier, volaille, porcin),
• Bâtiments résidentiels : Maisons individuelles, logements collectifs, copropriétés, logements sociaux,
• Bâtiments tertiaires : Sectorisation tertiaire ATEE : bureaux, commerces, enseignement, hôtellerie et restauration, santé, autres,
• Industrie : Agroalimentaire, chimie, pharmacie, cosmétique, métallurgie, plasturgie,
• Réseaux de chaleur, réseaux d’électricité : Eclairage public, développement des réseaux urbains de chaleur,
• Transports : Transports de personnes, transports en commun, transports de marchandises (camions, autoroutes ferroviaires, fluvial), pêche.

Les bâtiments résidentiels représentent la majorité des CEE délivrés jusqu’à présent avec près de 70%, avec des opérations d’isolation de combles ou de toitures, d’isolation de plancher, d’isolation des murs ou encore l’installation de pompes à chaleur. L’industrie est le deuxième secteur qui génère le plus de CEE avec en particulier des installations de systèmes de récupération de chaleur sur des groupes de production de froid.

Des contrôles renforcés pour améliorer la qualité du dispositif

Afin de garantir la conformité des opérations d’économies d’énergie déclarées pour l’obtention de CEE, des contrôles doivent être réalisés par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac). La 5^e période, démarrée en janvier 2022, a mis un accent particulier sur le renforcement de ces contrôles, en vue d’améliorer la qualité globale du dispositif : éviter les fraudes et garantir aux bénéficiaires des travaux de rénovation de qualité. Le taux minimal de contrôles satisfaisants réalisé sur un lot d’opération va augmenter progressivement, passant de 7,5% de contrôles sur site en 2022 à 15% en 2025 et de 15% de contrôles par contact à 30%. De la même façon, les taux maximaux d’opérations « non-satisfaisantes » vont réduire progressivement, passant de 30% en 2022 à 10% à l’horizon 2026. Si ces taux ne sont pas atteints, les obligés ne seront plus en mesure de déposer leurs lots.

S’assurer de la qualité des travaux réalisés devient plus que jamais fondamental. Les contrôles, jusque-là obligatoires principalement sur la partie résidentielle vont également s’élargir progressivement à d’autres activités traitées par les fiches d’opérations standardisées, notamment dans l’industrie et les transports.

SOCOTEC fait partie des premiers organismes accrédités par le Cofrac pour contrôler les travaux de rénovation éligibles aux CEE. Nos experts en efficacité énergétique disposent de toute la palette d’expertises pour accompagner des projets CEE, de leur identification à leur mise en œuvre.