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Afin de protéger les travailleurs exposés à des agents chimiques potentiellement dangereux, le Code du travail définit des valeurs limites à ne pas dépasser : les VLEP.
Retour sur la dernière mise à jour, applicable depuis le 1er juillet 2020.
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Je veux être contacté par un expertLes Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle, ou VLEP, sont des outils de protection de la santé des travailleurs. Elles définissent les seuils de présence de substances chimiques potentiellement dangereux dans l’air à ne pas dépasser. Les employeurs sont alors tenus de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour limiter l’exposition de leurs employés aux agents chimiques. Selon les types de substances, la réglementation définit des Valeurs Limites pour des expositions de Court Terme (correspondant à 15 minutes) et/ou bien sur une journée de travail complète, soit 8h.
Afin de protéger toujours au mieux les personnes, ces valeurs sont régulièrement mises à jour et de nouveaux agents chimiques peuvent s’ajouter à la liste, comme ce fût le cas en 2019. La dernière modification en date a été introduite par l’arrêté du 27 septembre 2019 et par le décret du 27 décembre 2019, qui sont applicables depuis le 1er juillet 2020. Elle définit des valeurs limites indicatives ou contraignantes pour de nouveaux agents ou abaisse des valeurs existantes. Ces textes correspondent à la transmission en droit français de la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE.
Une des nouveautés concerne plusieurs gaz présents en particulier dans les émissions de véhicules à moteurs : le monoxyde d’azote (NO), le dioxyde d’azote (NO2) et le monoxyde de carbone (CO). Ils font désormais l’objet de valeurs limites réglementaires contraignantes. De nombreuses activités et professions sont ainsi concernées par cette évolution, c’est par exemple :
Les employeurs de tous ces secteurs d’activité doivent donc désormais mettre à jour leur évaluation des risques et leur document unique, et si besoin réaliser des campagnes de mesures afin de s’assurer que leurs employés ne sont pas exposés à des niveaux plus élevés que ceux fixés par les nouveaux seuils. Il est important de souligner que ceux-ci ont d’ailleurs été considérablement abaissés :
Le décret introduit des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour 8 substances ; il complète, à cette fin, l’article R. 4412-149 du Code du travail.
L’arrêté a pour objet de fixer des VLEP indicatives au regard du droit français pour 21 substances ; il complète le tableau pris en application de l’article R. 4412-150 du Code du travail.
Ci-dessous, en exemple, quelques composés très fréquemment rencontrés par nos spécialistes :
Première étape pour appliquer ces nouvelles VLEP, réaliser ou mettre à jour l’évaluation des risques et, au besoin, faire réaliser des campagnes de mesures. Les équipes Environnement & Sécurité de SOCOTEC disposent de tous les savoir-faire et matériels nécessaires pour réaliser ces campagnes de mesures et cette évaluation. Ils peuvent également vous accompagner pour mettre en œuvre les mesures de réduction des expositions pour vous mettre en conformité avec la réglementation et protéger la santé de vos collaborateurs.
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