Webinaire Réglementation biocides : quelles obligations pour quels acteurs ?
Webinaire Réglementation biocides : quelles obligations pour quels acteurs ?
Produits concernés, échéances et marche à suivre
La mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides est encadrée par le règlement UE N°528/2012 dit « BPR ». Le délai initial de dix ans accordé par l’UE pour la mise en place de cette réglementation arrive théoriquement à échéance, mais la période transitoire se prolonge pour de nombreux couples « substance active – type de produit ».
Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) nationale, de l’Union, renouvellement, approbation de substance active, reconnaissance mutuelle, autorisation simplifiée ou de produit identique, modifications mineures et majeures, etc. : Quelles sont vos obligations ? Quelles procédures vous concernent ? Quel délai pour agir ?
Le vendredi 06 octobre 2023, SOCOTEC a animé un webinaire dédié pour vous permettre de vous informer auprès de nos experts.
Au programme de ce webinaire :
- Comprendre le BPR et les étapes de son déploiement
- Produits concernés et échéances
- Présentation de la réglementation, des différents types d’autorisation et procédures
- Contenu d'un dossier Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et d’approbation de substance active
- Dépôt de dossier
- Vie du dossier après obtention de l’AMM (ou de l’approbation de la substance active)
