Question 1

Est-ce que les bureaux de contrôle sont réticents concernant la mise en œuvre de briques en réemploi ?

Accepted Answer

Nous avons fait plusieurs projets avec des briques de réemploi pour lesquels une Qualification Technique de Matériaux avait été réalisée. Pour ces projets, les essais réalisés sur les lots homogènes étaient concluant, la Qualification Technique de Matériaux de réemploi a pu statuer sur les performances des briques identifiées en amont. Par conséquent, sur ces projets, les contrôleurs techniques ont pu mettre un avis favorable sur l'emploi de briques de réemploi. Pour des quantités importantes, ils est important d'identifier des gisements relativement conséquents, afin de pouvoir définir un nombre limité de lots homogène sur lesquels se porteront les essais, et test définis dans la Qualification Technique de Matériaux.

Question 2

Comment la porte-palière est-elle réemployée ?

Accepted Answer

Dans le cadre du réemploi d'une porte-palière, cette dernière est remise en œuvre comme porte (palière ou non). On parle de réemploi qu'il y ait de l'énergie consommée ou non. On parlera de réutilisation si la porte change d'usage, si elle devient un plateau de table par exemple.

Question 3

Faut-il dissocier le diagnostic Ressources du diagnostic PEMD ?

Accepted Answer

En effet le DPEMD est le futur du diagnostic déchets avant démolition actuellement réglementaire et le diagnostic Ressources et un diagnostic non réglementaire traitant uniquement des produits et matériaux réemployables.

Question 4

Concernant les potentiels repreneurs, y-a-t-il des filières certifiées ?

Accepted Answer

Il existe plusieurs solutions pour identifier des repreneurs de matériaux :- les plateformes multimatériaux : Backacia, Cycle Up, Articonnex, Mineka, Plateau Circulaire, Bobbi Réemploi, BOMA, EcoMat 38, MurMur, Tricycle, Ressourcerie du BTP etc...- les filières structurées : Mobius (faux-plancher), Plateau Circulaire (appareils sanitaires, radiateurs en fonte), Baticycle (appareils sanitaires, bloc-portes), ORAK (moquette), Textifloor (moquette), 100 détours (mobilier intérieur et extérieur) etc...- vos opérations en interne, les associations

Question 5

Qui va bâtir la base de données partagée des matériaux "réemployables" au niveau local, national ou autre ?

Accepted Answer

A priori aucune structure n'est désignée pour faire ce recensement. Lorsque la plateforme du diagnotic PEMD sera opérationnelle, nous aurons une première base de données des matériaux disponibles. En effet, la démarche réemploi suggère une vigilance quant à la disponibilité des matériaux et leur stockage. Des réservations de matériaux chez les fournisseurs sont possibles. Une autre solution pérenne est d'envisager des contrats cadres avec ces fournisseurs afin de sécuriser une partie de l'approvisionnement. Enfin, vous pouvez aussi envisager de solliciter les entreprises travaux récurrentes avec lesquelles vous travaillez.

Question 6

Qu'en est-il des fiches techniques et PV à remettre au bureau de contrôle ?

Accepted Answer

Les fiches techniques et PV étant (relativement souvent) absents dans le cadre du réemploi de matériaux, il y a lieu de les recréer. C'est le but de la Qualification Technique de Matériaux, qui permet de remettre en lumière les performances et caractéristiques techniques nécessaires à l'avis du Contrôleur Technique.

Question 7

Quand doit-on demander l'avis de l'assureur sur les matériaux de réemploi dans le process de conception ou réalisation de l'immeuble ?

Accepted Answer

Dès la conception. Il faut informer l’assureur de la MOA et celui de la MOE, ce dernier devant notamment couvrir la prescription du réemploi. Les assureurs décideront au cas par cas de l’assurabilité, avec ou sans surprime.

Question 8

Comment justifier au CT les caractéristiques des produits de réemploi ?

Accepted Answer

Les fiches techniques et PV étant (relativement souvent) absents dans le cadre du réemploi de matériaux, il y a lieu de les recréer. C'est le but de la Qualification Technique de Matériaux, qui permet de remettre en lumière les performances et caractéristiques techniques nécessaires à l'avis du Contrôleur Technique. Certaines fois, il est possible de retrouver ces caractéristiques, en retrouvant simplement les anciennes fiches techniques, ou certificat de conformité.

Question 9

Quelle est la définition de la C2P ?

Accepted Answer

Il s'agit de la Commission Prévention Produit mis en œuvre, constituée au sein de l'AQC (Agence Qualité Construction. Elle intervient sur les familles de produits et les textes qui en définissent la mises en œuvre.

Question 10

Si on veut réemployer une porte avec un PV feu, la qualification par le bureau de contrôle permet-elle de valider la performance ? Donner le marquage adapté ?  Cette qualification peut elle se faire sur dite pour économiser les transports (carbonés) ?

Accepted Answer

Il est envisageable de réemployer des bloc-portes coupe-feu sous certaines conditions à valider les parties prenantes concernées notamment CT et assureur. Dans tous les cas l'intervention d'un laboratoire agréé sera nécessaire même sur un échantillonnage comme le CSTB ou EFECTIS. Voici un récapitulatif synthétique des étapes :- Diagnostic sur site- Solutions constructives possibles pour restaurer le classement au feu- Demandeur de l'étude confirme la solution qui sera mise en œuvre- Avis de chantier ou avis de laboratoire délivré par le laboratoire

Question 11

La mission de qualification des matériaux est-elle une mission complémentaire ?

Accepted Answer

Le contrôleur technique n'a pas la mission de conception et de qualification. En revanche, avec les équipes de MOE vous pouvez valider avec le CT les caractéristiques réglementaires à vérifier et proposer des modes de justification que vous soumettrez à validation. Sur des sujets treès techniques comme le clos et couvert ou la structure, une mission complémentaire pourra être envisagée.

Question 12

La filière béton est-elle suffisamment mûre pour le réemploi de ce matériau ?

Accepted Answer

La filière la plus développée pour le béton est le recyclage en granulats pour réintégration dans les formulations. Des essais ont été menés pour réutiliser des voiles béton en pavés de sol par exemple. En revanche pour du réemploi strict, la filière n'est, à notre connaissance, pas mature.

Question 13

Où peut-on disposer des fiches synthèses matériaux ?

Accepted Answer

Les synthèses sont disponibles sur le site du Booster du réemploi : https://boosterdureemploi.immo/ressources/

Question 14

Comment fait-on pour avoir une FDES sur un matériau de réemploi ? quid des certifications cerqual ?

Accepted Answer

Il n'y a pas de FDES pour les matériaux de réemploi, ils seront indiqués dans les analyse de cycle de vie en réemploi avec un impact carbone nul. Les certifications environnementales, notemment cerqual permettent de valoriser le réemploi grâce à des profils supplémentaires, le label ECOCYCLE dédiée à l'économie circulaire permet également de valoriser ces démarches.

Question 15

Qualification des Matériaux = une nouvelle typologie de mission de Bureau de Contrôle ?

Accepted Answer

La Qualification des Matériaux n'est pas obligatoirement portée par le Contrôleur Technique. Elle peut être réalisée par la MOE, l'AMO Réemploi… Mais oui il s'agit d'un nouvel acteur dans la chaine des acteurs de la construction et peut être réalisé par un contrôleur technique.

Question 16

Quand on prévient l'assurance d'utilisation de réemploi de matériaux, quels sont les documents "légaux" à transmettre ?

Accepted Answer

Dès lors que l'on identifie qu'un procédé de construction est une technique non-courante.

Question 17

Quel va être l'intitulé de la mission de BC ? Pour le réemploi de matériaux. Y-a-t'il une trame de PMD ?

Accepted Answer

Aujourd'hui la question est posé à Filiance, le syndicat des bureaux de contrôle, pour convenir d'une dénommination commune. Pour le moment la trame du PMD définitive du PEMD n'a pas encore été communiqué.

Question 18

Toutes les assurances sont-elles obligées d'accepter de faire du réemploi ?

Accepted Answer

Il n'existe pas d'obligation à assurer le réemploi car pour partie, le réemploi est considéré comme technique non courante. Vous pouvez dans un premier temps consulter votre assureur afin d'évaluer quels matériaux sont susceptibles ou non de mener à une surprime. Certains assureurs comme la SMA BTP ou la MAF sont plus sensibilisés sur la démarché réemploi.

Question 19

Quels sont les matériaux les plus intéressants dans la réutilisation par rapport à l'économie financière pour le MOA ?

Accepted Answer

Les matériaux les plus intéressants sont :- ceux des filières structurées pour lesquelles les coûts sont maitrisés.- ceux étant très qualitatifs comme des matériaux nobles ou ceux ayant des coûts élevés en neuf (exemple tableaux électriques, menuiseries extérieures, radiateurs en fonte...) dont le reconditionnement est plus intéressant économiquement.

Question 20

Sur ce décret, on lit qu'il est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043704853). Quelle différence avec l'arrêté en consultation ?

Accepted Answer

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043704853/2023-01-13/Lorsque vous actualisez le site pour voir la page en vigueur à la date d'aujourd'hui, vous voyez que le décret est "mort-né". Les textes en consultations concernaient les formulaires de récollement à transmettre à l'ADEME suite au diagnostic puis à la fin du chantier. Tant que ces textes ne sont pas définitifs, il est impossible de rendre réglementaire le DPEMD.

Question 21

Quel est le coût d'un matériau de réemploi par rapport à un matériau "neuf" ?

Accepted Answer

Les matériaux de réemploi peuvent être jusqu'à 30% moins chers que le neuf sur les filières structurées. Néanmoins la majorité du temps, compte tenu de maturité du secteur encore en développement, les matériaux de réemploi seront à isocoût ou plus chers que le neuf.

Question 22

Qui peut réaliser un diagnostic PMD ? Quelles compétences, certifications sont exigées ?

Accepted Answer

Différentes structures peuvent réaliser un diagnsotic PEMD (bureaux d'études, AMO réemploi, déconstructeur etc..). Il faudra s'assurer que la structure est bien compétente en la matière (formation, expérience validée …).

Question 23

Est-ce que le diagnostic PEMD peut rentrer en compte dans la certification BREEAM ?

Accepted Answer

Oui, nous avons déjà réalisé plusieurs DPEMD pour des certifications BREEAM, il faudra simplement l'adapter un peu pour coller parfaitement au référentiel.

Question 24

Les fournisseurs de matériaux classiques se sont-ils adaptés à l'économie circulaire ?

Accepted Answer

Les fournisseurs classiques de matériaux classiques doivent se transformer car aujourd'hui seuls quelques uns d'entre eux travaillent à des offres circulaires. En revanche, la mise en place de la filière REP impliquera les fournisseurs en ce sens notamment via les cotisations.

Question 25

Le réemploi des terres du site pour le même chantier devra-t-il passer par la PMD ?

Accepted Answer

Le diagnostic PEMD sera nécessaire en cas de déconstruction ou de réhabilitation significative de plus de 1000 m². SOCOTEC Environnement pourra vous accompagner sur le réemploi de vos terres en fonction de leur nature. Si les terres ne sortent pas du site elles ne sont pas considérées comme des déchets.

Question 26

Si le bureau de contrôle n'a pas de documents type CSTB ou essai labo, comment valide-t-il les matériaux réemployés ?

Accepted Answer

Le Contrôleur technique se base sur la Qualification Technique de Réemploi (si elle est nécessaire) pour émettre son avis. C'est donc le Qualificateur qui prend la responsabilité.

Question 27

Les entreprises sont-elles réticentes à utiliser des matériaux non neufs, à leurs maîtrises techniques et à leurs propres assurances ?

Accepted Answer

Il faut dissocier deux garanties. La garantie de pose (celle de l'entreprise) et la garantie produit (propre au matériaux). L'entreprise n'engage que sa garantie de pose.

Question 28

Qui prend à sa charge les essais en labo pour le réemploi ?

Accepted Answer

Les essais en laboratoire ne sont pas systématiques, et certains sont plus coûteux que d'autres. Cela dépend du matériaux et de la performance à justifier. Si c'est le cas, alors cela doit être défini dans les CCTP.

Question 29

Un chantier de rénovation rentre-t-il dans le cas du réemploi ?

Accepted Answer

Il peut y avoir du réemploi sur un chantier de rénovation mais un élément qui est hors du périmètre des travaux n'est pas considéré comme réemployé. Une opération de rénovation considérée comme significative (définie par le décret du PEMD) de plus de 1000 m² sera concernée par l'obligation de réaliser un DPEMD.

Question 30

Quel maître d'ouvrage paye ? Celui de la déconstruction ou celui de la construction ?

Accepted Answer

La responsabilité de la réalisation du diagnostic revient au MOA de la déconstruction.

Question 31

Existe-t-il des listes d'AMO spécialisé dans le réemploi ?

Accepted Answer

Il en existe un grand nombre, vous pouvez vous référer à cette plateforme pour commencer qui recense un grand nombre d'acteurs du réemploi (fournisseurs, AMO, BET etc) : https://carte-des-acteurs-du-reemploi.gogocarto.fr/annuaire#/carte/@47.69,-2.61,6z?cat=all@c26bc27b111

Question 32

Les opérations "full réemploi" sont-elles encore des niches ou bien est-on dans la massification ?

Accepted Answer

En "full réemploi" en effet nous sommes encore sur des "niches" néanmoins ce sont de super démonstrateurs riches en retours d'expériences pour faire avancer les opérations moins ambitieuses.

Webinaire Réemploi des matériaux : comment maximiser l'impact d'un projet tout en sécurisant leur assurabilité ?

Réemploi des matériaux : comment maximiser l'impact d'un projet tout en sécurisant leur assurabilité ?

Questions / réponses

Les intervenants :

Anthony Bazille : Directeur Métier Construction - SOCOTEC

Alice Mathieu : Directrice d'activité - SOCOTEC

Julie Obadia : Chargée de projet Booster du Réemploi - A4MT

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