Participez à notre webinaire Réemploi des matériaux - 12 janvier 2023

Webinaire Réemploi des matériaux : comment maximiser l'impact d'un projet tout en sécurisant leur assurabilité ?

jeu 15/12/2022 - 11:29

Réemploi des matériaux : comment maximiser l'impact d'un projet tout en sécurisant leur assurabilité ?

Avec l’essor de l’économie circulaire dans le secteur du BTP, de plus en plus de matériaux trouvent une seconde vie. Ces matériaux sont cependant encore mal pris en compte par les assureurs.

Comment organiser le projet de réemploi depuis la programmation jusqu'à la garantie de parfait achèvement ? Comment sécuriser la qualification des matériaux et éléments remployés ?

Le 12 janvier 2023, les Experts SOCOTEC en partenariat avec le Booster du Réemploi ont animé un webinaire pour vous permettre de comprendre comment organiser vos projets de réemploi à chaque étape et trouver des solutions d’assurabilité.

Au programme de ce webinaire :

Cadre réglementaire
Gestion du projet de réemploi de la programmation jusqu'au parfait achèvement
Processus pour assurer vos matériaux
Focus sur la rédaction du cahier des charges

Questions / réponses

Toutes vos questions sur le réemploi des matériaux

[{"title":[{"value":"Est-ce que les bureaux de contr\u00f4le sont r\u00e9ticents concernant la mise en \u0153uvre de briques en r\u00e9emploi ?"}],"text":[{"value":"Nous avons fait plusieurs projets avec des briques de r\u00e9emploi pour lesquels une Qualification Technique de Mat\u00e9riaux avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.&nbsp; Pour ces projets, les essais r\u00e9alis\u00e9s sur les lots homog\u00e8nes \u00e9taient concluant, la Qualification Technique de Mat\u00e9riaux de r\u00e9emploi a pu statuer sur les performances des briques identifi\u00e9es en amont.&nbsp; Par cons\u00e9quent, sur ces projets, les contr\u00f4leurs techniques ont pu mettre un avis favorable sur l'emploi de briques de r\u00e9emploi.&nbsp; Pour des quantit\u00e9s importantes, ils est important d'identifier des gisements relativement cons\u00e9quents, afin de pouvoir d\u00e9finir un nombre limit\u00e9 de lots homog\u00e8ne sur lesquels se porteront les essais, et test d\u00e9finis dans la Qualification Technique de Mat\u00e9riaux.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Comment la porte-pali\u00e8re est-elle r\u00e9employ\u00e9e ?"}],"text":[{"value":"Dans le cadre du r\u00e9emploi d'une porte-pali\u00e8re, cette derni\u00e8re est remise en \u0153uvre comme porte (pali\u00e8re ou non). On parle de r\u00e9emploi qu'il y ait de l'\u00e9nergie consomm\u00e9e ou non. On parlera de r\u00e9utilisation si la porte change d'usage, si elle devient un plateau de table par exemple.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Faut-il dissocier le diagnostic Ressources du diagnostic PEMD ?"}],"text":[{"value":"En effet le DPEMD est le futur du diagnostic d\u00e9chets avant d\u00e9molition actuellement r\u00e9glementaire et le diagnostic Ressources et un diagnostic non r\u00e9glementaire traitant uniquement des produits et mat\u00e9riaux r\u00e9employables.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Concernant les potentiels repreneurs, y-a-t-il des fili\u00e8res certifi\u00e9es ?"}],"text":[{"value":"Il existe plusieurs solutions pour identifier des repreneurs de mat\u00e9riaux : - les plateformes multimat\u00e9riaux : Backacia, Cycle Up, Articonnex, Mineka, Plateau Circulaire, Bobbi R\u00e9emploi, BOMA, EcoMat 38, MurMur, Tricycle, Ressourcerie du BTP etc... - les fili\u00e8res structur\u00e9es : Mobius (faux-plancher), Plateau Circulaire (appareils sanitaires, radiateurs en fonte), Baticycle (appareils sanitaires, bloc-portes), ORAK (moquette), Textifloor (moquette), 100 d\u00e9tours (mobilier int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur) etc... - vos op\u00e9rations en interne, les associations<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Qui va b\u00e2tir la base de donn\u00e9es partag\u00e9e des mat\u00e9riaux \"r\u00e9employables\" au niveau local, national ou autre ?"}],"text":[{"value":"A priori aucune structure n'est d\u00e9sign\u00e9e pour faire ce recensement. Lorsque la plateforme du diagnotic PEMD sera op\u00e9rationnelle, nous aurons une premi\u00e8re base de donn\u00e9es des mat\u00e9riaux disponibles. En effet, la d\u00e9marche r\u00e9emploi sugg\u00e8re une vigilance quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 des mat\u00e9riaux et leur stockage. Des r\u00e9servations de mat\u00e9riaux chez les fournisseurs sont possibles. Une autre solution p\u00e9renne est d'envisager des contrats cadres avec ces fournisseurs afin de s\u00e9curiser une partie de l'approvisionnement. Enfin, vous pouvez aussi envisager de solliciter les entreprises travaux r\u00e9currentes avec lesquelles vous travaillez.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Qu'en est-il des fiches techniques et PV \u00e0 remettre au bureau de contr\u00f4le ?"}],"text":[{"value":"Les fiches techniques et PV \u00e9tant (relativement souvent) absents dans le cadre du r\u00e9emploi de mat\u00e9riaux, il y a lieu de les recr\u00e9er. C'est le but de la Qualification Technique de Mat\u00e9riaux, qui permet de remettre en lumi\u00e8re les performances et caract\u00e9ristiques techniques n\u00e9cessaires \u00e0 l'avis du Contr\u00f4leur Technique.&nbsp;<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Quand doit-on demander l'avis de l'assureur sur les mat\u00e9riaux de r\u00e9emploi dans le process de conception ou r\u00e9alisation de l'immeuble ?"}],"text":[{"value":"D\u00e8s la conception. Il faut informer l\u2019assureur de la MOA et celui de la MOE, ce dernier devant notamment couvrir la prescription du r\u00e9emploi. Les assureurs d\u00e9cideront au cas par cas de l\u2019assurabilit\u00e9, avec ou sans surprime.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Comment justifier au CT les caract\u00e9ristiques des produits de r\u00e9emploi ?"}],"text":[{"value":"Les fiches techniques et PV \u00e9tant (relativement souvent) absents dans le cadre du r\u00e9emploi de mat\u00e9riaux, il y a lieu de les recr\u00e9er. C'est le but de la Qualification Technique de Mat\u00e9riaux, qui permet de remettre en lumi\u00e8re les performances et caract\u00e9ristiques techniques n\u00e9cessaires \u00e0 l'avis du Contr\u00f4leur Technique.&nbsp; Certaines fois, il est possible de retrouver ces caract\u00e9ristiques, en retrouvant simplement les anciennes fiches techniques, ou certificat de conformit\u00e9.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Quelle est la d\u00e9finition de la C2P ?"}],"text":[{"value":"Il s'agit de la Commission Pr\u00e9vention Produit mis en \u0153uvre, constitu\u00e9e au sein de l'AQC (Agence Qualit\u00e9 Construction. Elle intervient sur les familles de produits et les textes qui en d\u00e9finissent la mises en \u0153uvre.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Si on veut r\u00e9employer une porte avec un PV feu, la qualification par le bureau de contr\u00f4le permet-elle de valider la performance ? Donner le marquage adapt\u00e9 ?\u00a0 Cette qualification peut elle se faire sur dite pour \u00e9conomiser les transports (carbon\u00e9s) ?"}],"text":[{"value":"Il est envisageable de r\u00e9employer des bloc-portes coupe-feu sous certaines conditions \u00e0 valider les parties prenantes concern\u00e9es notamment CT et assureur.&nbsp; Dans tous les cas l'intervention d'un laboratoire agr\u00e9\u00e9 sera n\u00e9cessaire m\u00eame sur un \u00e9chantillonnage comme le CSTB ou EFECTIS. Voici un r\u00e9capitulatif synth\u00e9tique des \u00e9tapes : - Diagnostic sur site - Solutions constructives possibles pour restaurer le classement au feu - Demandeur de l'\u00e9tude confirme la solution qui sera mise en \u0153uvre - Avis de chantier ou avis de laboratoire d\u00e9livr\u00e9 par le laboratoire<\/p>"}]},{"title":[{"value":"La mission de qualification des mat\u00e9riaux est-elle une mission compl\u00e9mentaire ?"}],"text":[{"value":"Le contr\u00f4leur technique n'a pas la mission de conception et de qualification. En revanche, avec les \u00e9quipes de MOE vous pouvez valider avec le CT les caract\u00e9ristiques r\u00e9glementaires \u00e0 v\u00e9rifier et proposer des modes de justification que vous soumettrez \u00e0 validation. Sur des sujets tre\u00e8s techniques comme le clos et couvert ou la structure, une mission compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre envisag\u00e9e.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"La fili\u00e8re b\u00e9ton est-elle suffisamment m\u00fbre pour le r\u00e9emploi de ce mat\u00e9riau ?"}],"text":[{"value":"La fili\u00e8re la plus d\u00e9velopp\u00e9e pour le b\u00e9ton est le recyclage en granulats pour r\u00e9int\u00e9gration dans les formulations. Des essais ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s pour r\u00e9utiliser des voiles b\u00e9ton en pav\u00e9s de sol par exemple. En revanche pour du r\u00e9emploi strict, la fili\u00e8re n'est, \u00e0 notre connaissance, pas mature.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"O\u00f9 peut-on disposer des fiches synth\u00e8ses mat\u00e9riaux ?"}],"text":[{"value":"Les synth\u00e8ses sont disponibles sur le site du Booster du r\u00e9emploi : https:\/\/boosterdureemploi.immo\/ressources\/<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Comment fait-on pour avoir une FDES sur un mat\u00e9riau de r\u00e9emploi ? quid des certifications cerqual ?"}],"text":[{"value":"Il n'y a pas de FDES pour les mat\u00e9riaux de r\u00e9emploi, ils seront indiqu\u00e9s dans les analyse de cycle de vie en r\u00e9emploi avec un impact carbone nul. Les certifications environnementales, notemment cerqual permettent de valoriser le r\u00e9emploi gr\u00e2ce \u00e0 des profils suppl\u00e9mentaires, le label ECOCYCLE d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'\u00e9conomie circulaire permet \u00e9galement de valoriser ces d\u00e9marches.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Qualification des Mat\u00e9riaux = une nouvelle typologie de mission de Bureau de Contr\u00f4le ?"}],"text":[{"value":"La Qualification des Mat\u00e9riaux n'est pas obligatoirement port\u00e9e par le Contr\u00f4leur Technique. Elle peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par la MOE, l'AMO R\u00e9emploi\u2026&nbsp; Mais oui il s'agit d'un nouvel acteur dans la chaine des acteurs de la construction et peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par un contr\u00f4leur technique.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Quand on pr\u00e9vient l'assurance d'utilisation de r\u00e9emploi de mat\u00e9riaux, quels sont les documents \"l\u00e9gaux\" \u00e0 transmettre ?"}],"text":[{"value":"D\u00e8s lors que l'on identifie qu'un proc\u00e9d\u00e9 de construction est une technique non-courante.&nbsp;<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Quel va \u00eatre l'intitul\u00e9 de la mission de BC ? Pour le r\u00e9emploi de mat\u00e9riaux. Y-a-t'il une trame de PMD ?"}],"text":[{"value":"Aujourd'hui la question est pos\u00e9 \u00e0 Filiance, le syndicat des bureaux de contr\u00f4le, pour convenir d'une d\u00e9nommination commune.&nbsp; Pour le moment la trame du PMD d\u00e9finitive du PEMD n'a pas encore \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Toutes les assurances sont-elles oblig\u00e9es d'accepter de faire du r\u00e9emploi ?"}],"text":[{"value":"Il n'existe pas d'obligation \u00e0 assurer le r\u00e9emploi car pour partie, le r\u00e9emploi est consid\u00e9r\u00e9 comme technique non courante. Vous pouvez dans un premier temps consulter votre assureur afin d'\u00e9valuer quels mat\u00e9riaux sont susceptibles ou non de mener \u00e0 une surprime. Certains assureurs comme la SMA BTP ou la MAF sont plus sensibilis\u00e9s sur la d\u00e9march\u00e9 r\u00e9emploi.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Quels sont les mat\u00e9riaux les plus int\u00e9ressants dans la r\u00e9utilisation par rapport \u00e0 l'\u00e9conomie financi\u00e8re pour le MOA ?"}],"text":[{"value":"Les mat\u00e9riaux les plus int\u00e9ressants sont : - ceux des fili\u00e8res structur\u00e9es pour lesquelles les co\u00fbts sont maitris\u00e9s. - ceux \u00e9tant tr\u00e8s qualitatifs comme des mat\u00e9riaux nobles ou ceux ayant des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s en neuf (exemple tableaux \u00e9lectriques, menuiseries ext\u00e9rieures, radiateurs en fonte...) dont le reconditionnement est plus int\u00e9ressant \u00e9conomiquement.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Sur ce d\u00e9cret, on lit qu'il est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. (https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000043704853). Quelle diff\u00e9rence avec l'arr\u00eat\u00e9 en consultation ?"}],"text":[{"value":"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000043704853\/2023-01-13\/ Lorsque vous actualisez le site pour voir la page en vigueur \u00e0 la date d'aujourd'hui, vous voyez que le d\u00e9cret est \"mort-n\u00e9\". Les textes en consultations concernaient les formulaires de r\u00e9collement \u00e0 transmettre \u00e0 l'ADEME suite au diagnostic puis \u00e0 la fin du chantier. Tant que ces textes ne sont pas d\u00e9finitifs, il est impossible de rendre r\u00e9glementaire le DPEMD.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Quel est le co\u00fbt d'un mat\u00e9riau de r\u00e9emploi par rapport \u00e0 un mat\u00e9riau \"neuf\" ?"}],"text":[{"value":"Les mat\u00e9riaux de r\u00e9emploi peuvent \u00eatre jusqu'\u00e0 30% moins chers que le neuf sur les fili\u00e8res structur\u00e9es. N\u00e9anmoins la majorit\u00e9 du temps, compte tenu de maturit\u00e9 du secteur encore en d\u00e9veloppement, les mat\u00e9riaux de r\u00e9emploi seront \u00e0 isoco\u00fbt ou plus chers que le neuf.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Qui peut r\u00e9aliser un diagnostic PMD ? Quelles comp\u00e9tences, certifications sont exig\u00e9es ?"}],"text":[{"value":"Diff\u00e9rentes structures peuvent r\u00e9aliser un diagnsotic PEMD (bureaux d'\u00e9tudes, AMO r\u00e9emploi, d\u00e9constructeur etc..). Il faudra s'assurer que la structure est bien comp\u00e9tente en la mati\u00e8re (formation, exp\u00e9rience valid\u00e9e \u2026).<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Est-ce que le diagnostic PEMD peut rentrer en compte dans la certification BREEAM ?"}],"text":[{"value":"Oui, nous avons d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 plusieurs DPEMD pour des certifications BREEAM, il faudra simplement l'adapter un peu pour coller parfaitement au r\u00e9f\u00e9rentiel.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Les fournisseurs de mat\u00e9riaux classiques se sont-ils adapt\u00e9s \u00e0 l'\u00e9conomie circulaire ?"}],"text":[{"value":"Les fournisseurs classiques de mat\u00e9riaux classiques doivent se transformer car aujourd'hui seuls quelques uns d'entre eux travaillent \u00e0 des offres circulaires. En revanche, la mise en place de la fili\u00e8re REP impliquera les fournisseurs en ce sens notamment via les cotisations.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Le r\u00e9emploi des terres du site pour le m\u00eame chantier devra-t-il passer par la PMD ?"}],"text":[{"value":"Le diagnostic PEMD sera n\u00e9cessaire en cas de d\u00e9construction ou de r\u00e9habilitation significative de plus de 1000 m\u00b2. SOCOTEC Environnement pourra vous accompagner sur le r\u00e9emploi de vos terres en fonction de leur nature. Si les terres ne sortent pas du site elles ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des d\u00e9chets.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Si le bureau de contr\u00f4le n'a pas de documents type CSTB ou essai labo, comment valide-t-il les mat\u00e9riaux r\u00e9employ\u00e9s ?"}],"text":[{"value":"Le Contr\u00f4leur technique se base sur la Qualification Technique de R\u00e9emploi (si elle est n\u00e9cessaire) pour \u00e9mettre son avis.&nbsp; C'est donc le Qualificateur qui prend la responsabilit\u00e9.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Les entreprises sont-elles r\u00e9ticentes \u00e0 utiliser des mat\u00e9riaux non neufs, \u00e0 leurs ma\u00eetrises techniques et \u00e0 leurs propres assurances ?"}],"text":[{"value":"Il faut dissocier deux garanties. La garantie de pose (celle de l'entreprise) et la garantie produit (propre au mat\u00e9riaux). L'entreprise n'engage que sa garantie de pose.&nbsp;<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Qui prend \u00e0 sa charge les essais en labo pour le r\u00e9emploi ?"}],"text":[{"value":"Les essais en laboratoire ne sont pas syst\u00e9matiques,&nbsp;et certains sont plus co\u00fbteux que d'autres. Cela d\u00e9pend du mat\u00e9riaux&nbsp;et de la performance \u00e0 justifier.&nbsp; Si c'est le cas, alors&nbsp;cela doit \u00eatre d\u00e9fini dans les CCTP.&nbsp;<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Un chantier de r\u00e9novation rentre-t-il dans le cas du r\u00e9emploi ?"}],"text":[{"value":"Il peut y avoir du r\u00e9emploi sur un chantier de r\u00e9novation mais un \u00e9l\u00e9ment qui est hors du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9employ\u00e9. Une op\u00e9ration de r\u00e9novation consid\u00e9r\u00e9e comme significative (d\u00e9finie par le d\u00e9cret du PEMD) de plus de 1000 m\u00b2 sera concern\u00e9e par l'obligation de r\u00e9aliser un DPEMD.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Quel ma\u00eetre d'ouvrage paye ? Celui de la d\u00e9construction ou celui de la construction ?"}],"text":[{"value":"La responsabilit\u00e9 de la r\u00e9alisation du diagnostic revient au MOA de la d\u00e9construction.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Existe-t-il des listes d'AMO sp\u00e9cialis\u00e9 dans le r\u00e9emploi ?"}],"text":[{"value":"Il en existe un grand nombre, vous pouvez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 cette plateforme pour commencer qui recense un grand nombre d'acteurs du r\u00e9emploi (fournisseurs, AMO, BET etc) : https:\/\/carte-des-acteurs-du-reemploi.gogocarto.fr\/annuaire#\/carte\/@47.69,-2.61,6z?cat=all@c26bc27b111&nbsp;<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Les op\u00e9rations \"full r\u00e9emploi\" sont-elles encore des niches ou bien est-on dans la massification ?"}],"text":[{"value":"En \"full r\u00e9emploi\" en effet nous sommes encore sur des \"niches\" n\u00e9anmoins ce sont de super d\u00e9monstrateurs riches en retours d'exp\u00e9riences pour faire avancer les op\u00e9rations moins ambitieuses.<\/p>"}]}]

Les intervenants :

Anthony Bazille : Directeur Métier Construction - SOCOTEC

Alice Mathieu : Directrice d'activité - SOCOTEC

Julie Obadia : Chargée de projet Booster du Réemploi - A4MT

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