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    Webinaire loi ASAP - remise en etat de votre site industriel - SOCOTEC et EY

    Webinaire Loi ASAP - Attestations de cessation d'activité - Focus sur l'attestation de mise en sécurité : ATTES SECUR

    mer 25/01/2023 - 15:05

    LES EXPERTS SOCOTEC - Webinaire

    Loi ASAP : Attestations de cessation d'activité - Focus sur l'attestation de mise en sécurité - ATTES SECUR

    Mardi 14 février 2023

    De 11h à 12h

    Dans votre activité, vous pouvez être confronté à la cessation d'activités de sites potentiellement pollués.

    La récente loi ASAP confère, depuis son entrée en vigueur au 1er juin 2022, de nouvelles prérogatives aux sociétés certifiées en sites et sols pollués dans le cadre des cessations d'activités. 
    Elle impose d'ailleurs de faire attester la mise en oeuvre de mesures de sécurité (ATTES SECUR) et peut également imposer d'autres attestations : ATTES MEMOIRE et ATTES TRAVAUX.

    A quoi correspondent ces attestations ? Quelle est la procédure ? Quelles sont les responsabilités ? 

    SOCOTEC vous propose un webinaire pour vous éclairer sur le sujet.


    Au programme de ce webinaire :
    • Présentation des différentes attestations
    • Information sur la méthodologie d'attestation

    Les intervenants :

    Nicolas Fourage : Directeur Sites & sols pollués - SOCOTEC

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