Cession-acquisition : quelle responsabilité vis-à-vis du risque de pollution du sol ?
lun 09/11/2020 - 11:38
Lors de l'achat d'un site industriel (friche urbaine, entrepôt, garage, station-service, imprimerie, …), comment vous assurer du risque de pollution ? Quelles sont vos responsabilités ? Nous vous convions à un webinaire sur le sujet :
Vendredi 20 novembre à 9h
Au programme de ce webinaire :
- La méthodologie nationale de gestion des sites potentiellement pollués – focus sur l’attestation ATTES,
- Le dispositif « Tiers demandeur » : responsabilité de la réhabilitation d’un site pollué et loi ASAP,
- Les clauses de garanties de passif : limite d’une clause de garanties de passif lors d’une acquisition d’un site potentiellement pollué ?
