Webinaire cession-acquisition site : responsabilite pollution du sol - SOCOTEC

Cession-acquisition : quelle responsabilité vis-à-vis du risque de pollution du sol ?

lun 09/11/2020 - 11:38

Lors de l'achat d'un site industriel (friche urbaine, entrepôt, garage, station-service, imprimerie, …), comment vous assurer du risque de pollution ? Quelles sont vos responsabilités ? Nous vous convions à un webinaire sur le sujet :

Vendredi 20 novembre à 9h

Au programme de ce webinaire :
  • La méthodologie nationale de gestion des sites potentiellement pollués – focus sur l’attestation ATTES,
  • Le dispositif « Tiers demandeur » : responsabilité de la réhabilitation d’un site pollué et loi ASAP,
  • Les clauses de garanties de passif : limite d’une clause de garanties de passif lors d’une acquisition d’un site potentiellement pollué ?

Les intervenants :

Laurent Kraeutler : Expert pollutions - SOCOTEC

Nicolas Fourage : Directeur activités sites et sols pollués SOCOTEC et secrétaire de l’UPDS

Franck Barbier : Avocat Environnement au Barreau de Rennes

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