Cession-acquisition : quelle responsabilité vis-à-vis du risque de pollution du sol ?
mer 20/10/2021 - 10:00
Lors de l'achat d'un site industriel (friche urbaine, entrepôt, garage, station-service, imprimerie, …), comment vous assurer du risque de pollution ? Quelles sont vos responsabilités ?
Le jeudi 28 octobre dernier, SOCOTEC a organisé un webinaire dédié pour vous permettre de vous informer auprès de nos experts.
Au programme de ce webinaire :
- La méthodologie nationale de gestion des sites potentiellement pollués,
- Focus sur le décret du 19 août 2021 relatif aux sols pollués et à la cessation d'activité ICPE,
- Le dispositif « Tiers demandeur » : responsabilité de la réhabilitation d’un site pollué et loi ASAP,
- Les clauses de garanties de passif : limite d’une clause de garanties de passif lors d’une acquisition d’un site potentiellement pollué.
