SOOCTEC Webinaire Cession-acquisition : quelle responsabilite vis-à-vis du risque de pollution du sol - 28 octobre 2021

Cession-acquisition : quelle responsabilité vis-à-vis du risque de pollution du sol ?

mer 20/10/2021 - 10:00

Lors de l'achat d'un site industriel (friche urbaine, entrepôt, garage, station-service, imprimerie, …), comment vous assurer du risque de pollution ? Quelles sont vos responsabilités ?

Le jeudi 28 octobre dernier, SOCOTEC a organisé un webinaire dédié pour vous permettre de vous informer auprès de nos experts.

Au programme de ce webinaire :
  • La méthodologie nationale de gestion des sites potentiellement pollués,
  • Focus sur le décret du 19 août 2021 relatif aux sols pollués et à la cessation d'activité ICPE,
  • Le dispositif « Tiers demandeur » : responsabilité de la réhabilitation d’un site pollué et loi ASAP,
  • Les clauses de garanties de passif : limite d’une clause de garanties de passif lors d’une acquisition d’un site potentiellement pollué.

Les intervenants :

Laurent Kraeutler : Expert pollutions - SOCOTEC

Nicolas Fourage : Directeur activités sites et sols pollués SOCOTEC et secrétaire de l’UPDS

Franck Barbier : Avocat Environnement au Barreau de Rennes

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