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    SOOCTEC Webinaire Cession-acquisition : quelle responsabilite vis-à-vis du risque de pollution du sol - 28 octobre 2021

    Webinaire Cession-acquisition : quelle responsabilité vis-à-vis du risque de pollution du sol ?

    lun 24/10/2022 - 10:00

     LES EXPERTS SOCOTEC - Webinaire

    Cession-acquisition : quelle responsabilité vis-à-vis du risque de pollution du sol ?

    Nouveautés relatives aux 3 attestations obligatoires ATTES en cas de cessation d’activité ICPE

    Lors de l'achat d'un site industriel (friche urbaine, entrepôt, garage, station-service, imprimerie, …), vous devez vous assurer du risque de pollution. Quelles sont vos responsabilités ?

    Suite à l'arrêté du 09 février 2022 relatif à la cessation d'activité ICPE et aux attestations ATTES, quelles sont vos obligations ?


    Le mardi 15 novembre 2022, les experts SOCOTEC, accompagnés de Me Franck Barbier, ont animé un webinaire dédié pour vous permettre de vous informer.


    Au programme de ce webinaire :
    • La méthodologie nationale de gestion des sites potentiellement pollués,
    • Focus sur l'arrêté du 09 février 2022 relatif à la cessation d'activité ICPE et aux attestations ATTES,
    • Le dispositif « Tiers demandeur » : responsabilité de la réhabilitation d’un site pollué et loi ASAP,
    • Les clauses de garanties de passif : limite d’une clause de garanties de passif lors d’une acquisition d’un site potentiellement pollué.

    Les intervenants :

    Laurent Kraeutler : Expert pollutions - SOCOTEC

    Nicolas Fourage : Directeur activités sites et sols pollués SOCOTEC et secrétaire de l’UPDS

    Franck Barbier : Avocat Environnement au Barreau de Rennes

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