Webinaire Cession-acquisition : quelle responsabilité vis-à-vis du risque de pollution du sol ?
lun 24/10/2022 - 10:00
Cession-acquisition : quelle responsabilité vis-à-vis du risque de pollution du sol ?
Nouveautés relatives aux 3 attestations obligatoires ATTES en cas de cessation d’activité ICPE
Lors de l'achat d'un site industriel (friche urbaine, entrepôt, garage, station-service, imprimerie, …), vous devez vous assurer du risque de pollution. Quelles sont vos responsabilités ?
Suite à l'arrêté du 09 février 2022 relatif à la cessation d'activité ICPE et aux attestations ATTES, quelles sont vos obligations ?
Le mardi 15 novembre 2022, les experts SOCOTEC, accompagnés de Me Franck Barbier, ont animé un webinaire dédié pour vous permettre de vous informer.
Au programme de ce webinaire :
- La méthodologie nationale de gestion des sites potentiellement pollués,
- Focus sur l'arrêté du 09 février 2022 relatif à la cessation d'activité ICPE et aux attestations ATTES,
- Le dispositif « Tiers demandeur » : responsabilité de la réhabilitation d’un site pollué et loi ASAP,
- Les clauses de garanties de passif : limite d’une clause de garanties de passif lors d’une acquisition d’un site potentiellement pollué.
