Webinaire economie circulaire - 05 fevrier 2021 - SOCOTEC

Économie circulaire : intégrez et développez le réemploi des matériaux au sein de vos projets

mar 26/01/2021 - 09:15

Avec un objectif de valorisation des déchets fixé à 70%, la récente loi AGEC "anti-gaspillage pour une économie circulaire" et une implication obligatoire des donneurs d'ordre publics, le réemploi des matériaux doit faire partie intégrante de chaque chantier de démolition, réhabilitation ou construction.

Vous êtes promoteur, investisseur, architecte, maîtres d'ouvrage publics ou privés ou encore donneurs d'ordres publics ?

Le vendredi 05 février dernier, SOCOTEC a organisé un webinaire dédié à l'économie circulaire et ses enjeux pour vos futurs projets.

Au programme de ce webinaire :

Les piliers de l'économie circulaire, son écosystème et le contexte actuel,
La mise en œuvre du réemploi sur les projets, notamment le diagnostic déchets et ressources,
La présentation d’un cas concret de réemploi de matériaux à la Ferme des possibles à Stains.

Les intervenants :

Anthony Bazille : Directeur AMO, Patrimoine, Mesures, BIM chez SOCOTEC

Alice Mathieu : Chargée d'affaires Qualité environnementale - SOCOTEC

Questions/ réponses

Toutes vos questions sur l'économie circulaire

Reemploi des materiaux - Economie circulaire - SOCOTEC

[{"title":[{"value":"Par quoi commencer quand on veut amorcer une d\u00e9marche circulaire au sein de l'entreprise ?"}],"text":[{"value":"Dans un premier temps, il faut voir sur quel(s) axe(s) l'entreprises veut\/peut intervenir. Il faut ensuite se fixer des objectifs progressifs afin de se diriger progressivement vers une \u00e9conomie plus circulaire. Il faudra tout d'abord prendre conscience des impacts de l'entreprise afin de pouvoir ensuite les am\u00e9liorer tout en cr\u00e9ant de la valeur pour l'entreprise. Se faire accompagner par un conseiller peut aider dans le cas o\u00f9 l'on ne dispose pas des connaissances suffisantes en interne."}]},{"title":[{"value":"Comment s'assurer de la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux r\u00e9employ\u00e9s ?  Existe-t-il des proc\u00e9dures de certification ?"}],"text":[{"value":"Actuellement, la plupart des mat\u00e9riaux r\u00e9employ\u00e9s font l'objet d'une \u00e9tude particuli\u00e8re partant le plus souvent de l'\u00e9tude des fiches techniques pr\u00e9c\u00e9dentes et d'un constat visuel. Lorsque l'on passe par la loi ESSOC, l'attestation de Solution d'Effet Equivalent confirme la possibilit\u00e9 d'utiliser un mat\u00e9riau de r\u00e9emploi. Dans le cas d'op\u00e9rations avec des gisements importants (ou pour des plateformes de mat\u00e9riaux) nous proposons \u00e9galement une proc\u00e9dure permettant d'\u00e9chantillonner un groupe de produits puis de r\u00e9aliser des essais sur cet \u00e9chantillon afin de qualifier l'ensemble des produits issus du r\u00e9emploi par la suite, comme pour un produit neuf."}]},{"title":[{"value":"A-t-on une id\u00e9e des surco\u00fbts engendr\u00e9s par le r\u00e9emploi, notamment en termes d\u2019\u00e9tudes ? "}],"text":[{"value":"Cela d\u00e9pend tr\u00e8s fortement du projet. Si nous sommes dans le cas d'une r\u00e9habilitation, le r\u00e9emploi des mat\u00e9riaux pourra se faire \u00e0 co\u00fbt 0. En effet, les \u00e9tudes qui serviront \u00e0 d\u00e9tecter les gisements de mat\u00e9riaux pourront \u00eatre compens\u00e9es par les b\u00e9n\u00e9fices li\u00e9es \u00e0 la revente des mat\u00e9riaux ou \u00e0 leur non-traitement en installations de valorisation des d\u00e9chets. La d\u00e9pose devra cependant \u00eatre bien r\u00e9alis\u00e9e et donc pr\u00e9vue d\u00e8s le d\u00e9but du projet.<br \/>Dans le cas d'un projet neuf, le prix de la fourniture sera \u00e9conomis\u00e9 et une fois encore pourra contre balancer le montant des \u00e9tudes.<br \/>Dans tous les cas, les co\u00fbts engendr\u00e9s par le r\u00e9emploi d\u00e9pendront principalement du projet, de la prise en compte du r\u00e9emploi en amont et des choix qui seront effectu\u00e9s tout au long du projet. Si l'impact CO2 des produits r\u00e9employ\u00e9s reste nul dans la RE2020, ils pourront \u00e9galement \u00eatre une source de b\u00e9n\u00e9fices en facilitant l'atteinte des objectifs r\u00e8glementaires."}]},{"title":[{"value":"Quelles sont les r\u00e9currences de mat\u00e9riaux issus de la d\u00e9construction, qui sont facilement r\u00e9employables (faible surco\u00fbt de d\u00e9molition minutieuse et facilit\u00e9e en termes d'assurance) ?"}],"text":[{"value":"La plomberie est un poste \u00e0 valeur ajout\u00e9e et souvent facile \u00e0 r\u00e9employer. Nous pouvons citer tous les \u00e9l\u00e9ments qui apporte du cachet (tomettes, radiateurs en fonte\u2026) mais aussi les dalles de faux plafonds ou les faux-planchers techniques. Tout ce qui touche \u00e0 l'ameublement et l'am\u00e9nagement int\u00e9rieur est \u00e9galement fortement utilis\u00e9. Afin de faciliter les op\u00e9rations de r\u00e9emploi, une premi\u00e8re astuce, peut-\u00eatre de privil\u00e9gier d'abord tous les \u00e9l\u00e9ments ne touchant pas au clos-couvert."}]},{"title":[{"value":"Pouvez-vous nous expliquer la diff\u00e9rence entre le r\u00e9emploi et la r\u00e9utilisation \u00e0 l'aide de quelques exemples concret ?"}],"text":[{"value":"Une cuvette de toilettes qui retrouve un usage de cuvette de toilettes est du r\u00e9emploi. Des portes qui servent ensuite \u00e0 monter une fa\u00e7ade, c'est de la r\u00e9utilisation (exemple du Pavillon Circulaire \u00e0 Paris)."}]},{"title":[{"value":"Existe-t-il un regroupement de plusieurs acteurs du r\u00e9emploi en r\u00e9gion ?"}],"text":[{"value":"Nous n'avons pas encore fait de recherches sur le sujet mais une plateforme est en cours de lancement https:\/\/reseau-preci.org\/. De nombreux acteurs sont donc surement d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9s, vous pouvez surveiller les activit\u00e9s de l'ADEME et de la r\u00e9gion."}]},{"title":[{"value":"Quelles sont les m\u00e9thodes aujourd'hui pour garantir les produits issus du r\u00e9emploi et les assurer ? "}],"text":[{"value":"La Solution \u00e0 Effet \u00c9quivalent va assurer la possibilit\u00e9 de r\u00e9emploi des mat\u00e9riaux et les conditions de mise en \u0153uvre. Elle sera pr\u00e9sent\u00e9e au minist\u00e8re comp\u00e9tent et aux assurances."}]},{"title":[{"value":"Les d\u00e9rogations aux textes ne posent-elles pas de probl\u00e8mes au niveau des garanties \/ assurances ?"}],"text":[{"value":"La loi ESSOC pr\u00e9voit justement la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger aux textes. Il s'agit d'un cadre r\u00e8glementaire pr\u00e9cis qui convient donc tr\u00e8s bien pour les assurances."}]},{"title":[{"value":"Comment les assurances r\u00e9agissent \u00e0 ce \"permis d'exp\u00e9rimenter\" ?"}],"text":[{"value":"Les assurances regardent au cas par cas les cas li\u00e9s \u00e0 la loi ESSOC comme elles le font d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui sur les ATEX ou toute autre proc\u00e9d\u00e9 non traditionnel."}]},{"title":[{"value":"La suppression de l'attestation de solution \u00e9quivalente est-elle effective sur les chantiers dont le permis de construire a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 obtenu ?"}],"text":[{"value":"Non, la loi ESSOC 2 sera applicable au 1er juillet au plus tard mais n'est pas applicable actuellement pour les d\u00e9marches d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9es."}]},{"title":[{"value":"Comment sont constitu\u00e9es les cha\u00eenes de responsabilit\u00e9 ? Y a-t-il des r\u00e9glementations \u00e9tablies sur la circulation des mat\u00e9riaux r\u00e9employ\u00e9s ?"}],"text":[{"value":"La cha\u00eene de responsabilit\u00e9 n'est pas modifi\u00e9e dans le cadre du r\u00e9emploi. Les entreprises assureront la pose et non les mat\u00e9riaux."}]},{"title":[{"value":"\u00c0 partir de quelle date le diagnostic produits mat\u00e9riaux d\u00e9chets sera-t-il applicable ?"}],"text":[{"value":"Il sera applicable \u00e0 partir du 1er Juillet 2021."}]},{"title":[{"value":"Un diagnostic ressources nous abstient-il de faire r\u00e9aliser un diagnostic d\u00e9chets avant d\u00e9molition ?"}],"text":[{"value":"Un diagnostic d\u00e9chets est r\u00e8glementaire, un diagnostic ressources ne l'est pas. Chez SOCOTEC, nous vous proposons de r\u00e9aliser un diagnostic ressources incluant le diagnostic d\u00e9chets r\u00e8glementaire. Ce n'est cependant pas le cas de tous les acteurs, et pas du tout une obligation, donc la plupart du temps votre diagnostic ressources viendra en compl\u00e9ment de votre diagnostic r\u00e8glementaire."}]},{"title":[{"value":"Y a-t-il une limite de surfaces \u00e0 d\u00e9molir pour avoir l'obligation de diagnostic ressources ?"}],"text":[{"value":"Le diagnostic ressources n'est pas r\u00e8glementaire et donc pas obligatoire. Le diagnostic d\u00e9chets est obligatoire \u00e0 partir de 1 000m\u00b2 (ou pr\u00e9sence de substances dangereuses,\u2026). Les modalit\u00e9s d'application du DPMD (futur diagnostic d\u00e9chets) ne sont pas encore d\u00e9finitives mais devraient rester similaires ie. pour les projets de d\u00e9construction de plus de 1 000m\u00b2 ou de r\u00e9habilitation importante (montant de travaux > 25% de la valeur du bien)."}]},{"title":[{"value":"Si on met en place un lot 0, cela veut-il dire que la recherche des mat\u00e9riaux de r\u00e9emploi ne d\u00e9bute qu'apr\u00e8s la d\u00e9signation des entreprises et donc une fois la conception termin\u00e9e ?"}],"text":[{"value":"Le r\u00e9emploi n'est pas g\u00e9r\u00e9 uniquement avec le lot 0, g\u00e9n\u00e9ralement un AMO ou une MOE R\u00e9emploi est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente sur le projet. D'ailleurs, c'est parfois cet AMO \/ MOE qui est le titulaire du lot 0 par la suite. Tout d\u00e9pend de l'organisation du projet. La Grande Halle \u00e0 Caen a, par exemple, utilis\u00e9 ce processus."}]},{"title":[{"value":"Les mat\u00e9riaux r\u00e9employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient-ils de fiches FDES ?"}],"text":[{"value":"De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il n'existe pour le moment pas de fiches FDES pour les mat\u00e9riaux r\u00e9employ\u00e9s (qui sont souvent tr\u00e8s vari\u00e9s) mais leur impact pour la RE2020 serait nul a priori. Donc, dans ce cas, une FDES n'est pas n\u00e9cessaire pour les compter dans l'ACV. Une seule entreprise qui r\u00e9emploie des faux-plancher techniques en grand volume \u00e0 cr\u00e9er une fiche FDES pour son produit."}]},{"title":[{"value":"Comment peut-on \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 comme gisement de mobilier \/ \u00e9quipements divers (\u00e9lectrom\u00e9nager, vaisselle, etc.) de r\u00e9emploi en tant que ressourcerie dans les projets de construction ?"}],"text":[{"value":"Lorsqu'AMO est missionn\u00e9, il cherchera les ressourceries \u00e0 proximit\u00e9 et pourra vous contacter directement. Vous pouvez sinon rechercher des annuaires des acteurs du r\u00e9emploi pour vous y inscrire. Il existe de nombreuses plateformes et groupes de travail en fonction des r\u00e9gions. Vous pouvez \u00e9galement consulter cette carte : http:\/\/materiauxreemploi.com\/carte-acteurs-filiere-reemploi\/ et contacter les auteurs pour y figurer."}]},{"title":[{"value":"Concernant les entreprises de n\u00e9goce de mat\u00e9riaux pour le BTP, comment peuvent-elles \u00eatre conseill\u00e9es afin de s'engager avec des fournisseurs favorisant le r\u00e9emploi et comprenant la satisfaction client et la viabilit\u00e9 des mat\u00e9riaux ?"}],"text":[{"value":"L'ADEME notamment, propose des accompagnements en ce sens pour les entreprises souhaitant se d\u00e9velopper dans cette direction."}]},{"title":[{"value":"Existe-t-il des aides de financement pour les ma\u00eetres d'ouvrage publics souhaitant s'engager dans ces d\u00e9marche responsables ?"}],"text":[{"value":"Le plan de relance qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 accorde des financements suppl\u00e9mentaires d\u00e9di\u00e9s au d\u00e9veloppement de l'\u00e9conomie circulaire et du r\u00e9emploi dans la construction. Des appels \u00e0 projets, des appels \u00e0 manifestations d'int\u00e9r\u00eat ou des subventions vont donc s\u00fbrement \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s prochainement sur les territoires."}]},{"title":[{"value":"Qui sait, chez un ma\u00eetre d'ouvrage public, faire une fiche produits\/ressources ?"}],"text":[{"value":"En g\u00e9n\u00e9ral, les fiches produits\/ressources sont r\u00e9alis\u00e9es par l'AMO r\u00e9emploi qui se charge de d\u00e9tecter les gisements de mat\u00e9riaux issus du r\u00e9emploi. Cela peut cependant varier en fonction des projets et de leur organisation. Le contenu de la fiche d\u00e9pendra de son utilisation et des attentes du bureau de contr\u00f4le et de l'assureur."}]},{"title":[{"value":"La \u00ab clause verte \u00bb peut-elle \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e seulement au march\u00e9 des entreprises de travaux ou \u00e9galement au march\u00e9 de la ma\u00eetrise d'\u0153uvre ?"}],"text":[{"value":"Nous vous invitons \u00e0 vous rendre sur le site laclauseverte.fr : il y a des clauses pour plusieurs th\u00e9matiques et types de march\u00e9 (entreprises comme MOE)."}]},{"title":[{"value":"L'envoi au minist\u00e8re est il fait par le bureau de contr\u00f4le qui g\u00e8re directement la validation avec le minist\u00e8re ou par le ma\u00eetre d'ouvrage ?"}],"text":[{"value":"L'envoi au minist\u00e8re est fait avec l'organisme portant la Solution \u00e0 Effet \u00c9quivalent."}]},{"title":[{"value":"Lors du webinaire du 05\/02\/21, les chiffres donn\u00e9es pour le BTP int\u00e8grent-ils les travaux de voirie\/infrastructures ou seulement le b\u00e2timent ?"}],"text":[{"value":"Le chiffre donn\u00e9 correspond aux travaux publics et aux b\u00e2timents. Ils varient r\u00e9guli\u00e8rement mais portent ici sur l'ann\u00e9e 2016."}]},{"title":[{"value":"Toutes les agences SOCOTEC font-elles des diagnostics produits mat\u00e9riaux d\u00e9chets ? Une id\u00e9e du co\u00fbt que cela repr\u00e9sente ?"}],"text":[{"value":"Lediagnostic PMD n'est pas encore d\u00e9fini pr\u00e9cisemment donc pour le moment nous attendons la publication finale du texte. Nous pouvons cependant r\u00e9aliser des diagnostics ressources. Ces derniers se d\u00e9veloppent plus rapidement en r\u00e9gion parisienne mais peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur tout le territoire."}]}]

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