ICPE – Principes de modification d’une Autorisation Environnementale et notion de substantialité
jeu 10/06/2021 - 10:00
Le guide sur la modification d'une autorisation environnementale ICPE, créé en 2018 et mis à jour en mars 2021, intègre le référentiel de traitement des modifications d’une autorisation environnementale et notamment les pré-requis et attentes en termes d’instruction des dossiers.
Vous êtes une ICPE soumise à autorisation et vous avez des projets de modifications de votre site (extension, nouvelles procédures, réorganisation, nouveaux produits…) ? Quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les critères à regarder ? Votre projet est-il concerné par une modification substantielle ?
SOCOTEC vous propose un webinaire d'informations dédié pour vous permettre de connaître les procédures qui vous concernent :
Jeudi 24 juin 2021 à 11h
Au programme de ce webinaire :
- Notions et champs d'applications,
- Détermination des différentes procédures envisageables selon votre projet : extension, nouveaux process, réorganisation, nouveaux produits,
- Critères de substantialité,
- Présentation de cas concrets.
