Webinaire ICPE – Principes de modification d’une Autorisation Environnementale et notion de substantialite - 24 Juin 2021 - SOCOTEC

ICPE – Principes de modification d’une Autorisation Environnementale et notion de substantialité

jeu 10/06/2021 - 10:00

Le guide sur la modification d'une autorisation environnementale ICPE, créé en 2018 et mis à jour en mars 2021, intègre le référentiel de traitement des modifications d’une autorisation environnementale et notamment les pré-requis et attentes en termes d’instruction des dossiers.
 
Vous êtes une ICPE soumise à autorisation et vous avez des projets de modifications de votre site (extension, nouvelles procédures, réorganisation, nouveaux produits…) ?  Quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les critères à regarder ? Votre projet est-il concerné par une modification substantielle ?
 
SOCOTEC vous propose un webinaire d'informations dédié pour vous permettre de connaître les procédures qui vous concernent :

Jeudi 24 juin 2021 à 11h


Au programme de ce webinaire :
  • Notions et champs d'applications,
  • Détermination des différentes procédures envisageables selon votre projet : extension, nouveaux process, réorganisation, nouveaux produits,
  • Critères de substantialité,
  • Présentation de cas concrets.

Informez-vous auprès de notre expert :

Thomas Seguin : Responsable ICPE - SOCOTEC

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