ICPE – Principes de modification d’une Autorisation Environnementale et notion de substantialité

Le guide sur la modification d'une autorisation environnementale ICPE, créé en 2018 et mis à jour en mars 2021, intègre le référentiel de traitement des modifications d’une autorisation environnementale et notamment les pré-requis et attentes en termes d’instruction des dossiers.
 
Vous êtes une ICPE soumise à autorisation et vous avez des projets de modifications de votre site (extension, nouvelles procédures, réorganisation, nouveaux produits…) ?  Quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les critères à regarder ? Votre projet est-il concerné par une modification substantielle ?
 
SOCOTEC vous propose un webinaire d'informations dédié pour vous permettre de connaître les procédures qui vous concernent :

Jeudi 24 juin 2021 à 11h

Au programme de ce webinaire :

• Notions et champs d'applications,
• Détermination des différentes procédures envisageables selon votre projet : extension, nouveaux process, réorganisation, nouveaux produits,
• Critères de substantialité,
• Présentation de cas concrets.