Question 1

Qui a la charge de la réalisation des diagnostics déchets, PEMD et ressources ?

Accepted Answer

La réalisation du diagnostic PEMD est sous la responsabilité du Maître d'Ouvrage.

Question 2

Dans les différentes réglementations et diagnostics, est-il fait une distinction entre les éléments de structure et les éléments de second œuvre ?

Accepted Answer

Le diagnostic PEMD, tout comme le diagnostic déchets avant lui, prévoit la différenciation des éléments, notamment ceux de la structure et ceux du second œuvre.

Question 3

En 2022, le diagnostic PEMD sera-t-il obligatoire dans le cas d'une démolition ou réhabilitation d'une surface supérieure à 1 000m² ?

Accepted Answer

Le diagnostic PEMD, comme le décret tertiaire, s'appuie sur la Surface de Plancher (SDP). Il sera obligatoire à partir du 1er janvier 2022 (date d'autorisation d'urbanisme) pour toutes les opérations de démolition ou de réhabilitation significative de plus de 1000 m².

Question 4

Quelle qualification doit avoir le diagnostiqueur PEMD ?

Accepted Answer

D'après le décret n°148 du 27 juin 2021, le diagnostiqueur PEMD doit démontrer ses compétences "en matière de prévention et de gestion des déchets ainsi qu'en matière de techniques du bâtiment ou d’économie de la construction." Les modes de preuves sont décrits dans ce même décret et n'implique pour le moment aucune qualification dédiée mais plutôt une formation et de l'expérience.

Question 5

Y-a-t-il des projets de lois et échéances concernant l’obligation d’utiliser des éléments issus du réemploi dans les projets neufs ?

Accepted Answer

A notre connaissance, à ce jour aucun texte ne prévoit l'obligation de mise en œuvre de matériaux issus du réemploi - mise à part la commande publique. Le réemploi sera fortement encouragé par la RE2020.

Question 6

Comment se gère la nuance entre réemploi et réutilisation pour le diagnostic PEMD ?

Accepted Answer

Les décrets définissant le diagnostic PEMD prévoient de différencier les opérations de réemploi et de gestion et valorisation de déchets (réutilisation, recyclage, valorisation matière, énergétique ou élimination). On utilise alors les définitions du Code de l'environnement.

Question 7

Le réemploi in situ entrera-t-il favorablement dans le calcul du bilan carbone d'une opération ?

Accepted Answer

Dans le cadre de la RE2020, l'impact carbone des matériaux issus du réemploi (in-situ mais également par approvisionnement extérieur) sera compté comme égal à zéro. Ceci sera donc un avantage de taille pour ces matériaux.

Question 8

Comment justifier des qualités et performances des matériaux réemployés ou réutilisés ?

Accepted Answer

Pour justifier des caractéristiques des matériaux réemployés, il y a des possibilités de réaliser des essais sur les matériaux, de se rapprocher du fabricant pour récupérer les caractéristiques initiales,...

Question 9

Le contrôleur technique peut-il être qualificateur technique réemploi ?

Accepted Answer

Il n' a pas d'interdiction à ce jour.

Question 10

Qu’en est-il des DTU sur les matériaux de réemploi ?

Accepted Answer

Les DTU restent applicables, notamment pour la mise en œuvre, les caractéristiques dimensionnelles...

Question 11

Qui décide de ce qui est possible de recycler et réemployer avant démolition ?

Accepted Answer

Le maître d'ouvrage reste décideur.

Question 12

Quelle est l'incidence du réemploi sur la responsabilité (et les assurances) des entreprises intervenant dans la construction? Y-a-t-il des limites de garantie liées à l'usage de produits non neufs ?

Accepted Answer

A ce jour, la responsabilité peut être portée sur les entreprises, l'architecte comme le maître d'ouvrage, suivant les cas qui ont été jugés.

Question 13

Les solutions de réemploi et de recyclage sont-elles également envisageables pour des petits gisements de déchets produits de réemploi ? (avec les contraintes classiques de calendriers et de stockages tendus)

Accepted Answer

Le réemploi est tout à fait envisageable sur de plus petites opérations. La rentabilité pourra cependant être moins bonne, notamment car le coût des études sera compensé par un delta moins important sur le coût de traitement des déchets (projet de démolition ou de réhabilitation) ou de fourniture (projet de construction).

Question 14

Avez-vous déjà croisé le réemploi dans le cadre de marchés globaux ?

Accepted Answer

Nous avons du réemploi sur tout type de marché public/privé, logements individuels ou collectifs, ERP/Tertiaire, conception-réalisation ou corps d'état séparés.

Question 15

Pour les marchés publics, dans le DCE, comment valoriser les offres avec réemploi ? Quels sont les critères de jugement ?

Accepted Answer

Il est tout à fait envisageable de demander une variante en matériaux de réemploi lors d'un appel d'offres public. La commande publique doit favoriser le réemploi c'est donc quelque chose qui peut-être pris en compte. SOCOTEC propose des accompagnements pour rédiger des clauses spécifiques au réemploi dans les appel d'offres. Comme première approche le site internet de La Clause Verte peut également être utilisé.

Question 16

Savez-vous s'il existe un projet conçu pour être réalisé majoritairement à partir d'une base de données de matériaux disponibles au réemploi ?

Accepted Answer

Le site du Hangar Zéro au Havre en est un exemple : https://www.lehangar-zero.org/chantier.

Webinaire Réemploi & recyclage
des matériaux

Consciente de son empreinte carbone, la filière du bâtiment se mobilise, accompagnée par des tiers de confiance, pour évaluer, ajuster et réduire l’impact environnemental des chantiers.

Au programme de ce webinaire :

Les intervenants :

Amandine Lebailly : Directrice Agence Réemploi & Recyclage - SOCOTEC

Alice Mathieu : Directrice Développement Économie circulaire & Réemploi - SOCOTEC

Marie Massol : Chargée de développement Réemploi & Économie circulaire - DEMCY

Ronnie Bénazet : Chef de secteur Démolition - DEMCY

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