Etudes réglementaires en urbanisme et environnement
Outre l’élaboration des PLU(i) et leurs procédures d’évolution, nous réalisons également diverses études règlementaires, en lien avec le droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Un accompagnement sur mesure
Nos services additionnels sont les suivants :
- Conseils juridiques en droit de l’urbanisme et de l’environnement,
- Suivi de précontentieux,
- Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et Enquête Parcellaire,
- Règlement local de Publicité,
- Etude loi Barnier,
- Concessions d’occupation du domaine public,
- Procédure d’état d’abandon manifeste,
- Périmètre délimité des abords,
- Cahier de recommandations architecturales et paysagères,
- Etude de compensation agricole et diagnostic agricole,
- Etude de densification et diagnostic foncier,
- Rapport relatif à l’artificialisation des sols (article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales),
- Plan de mobilité simplifié
- Etc.
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