Mes obligations réglementaires

Propriétaires, gestionnaires de parcs immobiliers, d'établissement tertiaires et industriels ou d'ERP (Établissement Recevant du Public), exploitants, responsable des services généraux ou investisseurs,  SOCOTEC vous apporte une réponse personnalisée tout au long du cycle de vie de vos biens :

 

  • Diagnostics Immobiliers
  • Audits techniques multi domaines
  • Schémas directeurs immobiliers : Conformité, Confort, Performance, Sûreté
  • Technical Due Diligence

 

Forts de notre expérience, nous vous assistons et vous conseillons dans le suivi de vos obligations réglementaires et dans la gestion opérationnelle de vos actifs pour en assurer la conservation et la valorisation.

Mes obligations réglementaires

Propriétaires, gestionnaires de parcs immobiliers, d'établissement tertiaires et industriels ou d'ERP (Établissement Recevant du Public), exploitants, responsable des services généraux ou investisseurs,  SOCOTEC vous apporte une réponse personnalisée tout au long du cycle de vie de vos biens :

 

  • Diagnostics Immobiliers
  • Audits techniques multi domaines
  • Schémas directeurs immobiliers : Conformité, Confort, Performance, Sûreté
  • Technical Due Diligence

 

Forts de notre expérience, nous vous assistons et vous conseillons dans le suivi de vos obligations réglementaires et dans la gestion opérationnelle de vos actifs pour en assurer la conservation et la valorisation.

Trouvez une veille réglementaire en 2 étapes.

Infrastructures & Travaux Publics - TP

Obligations ponts

SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ART

31 août 2020

Vérifications réglementaires

Qui est concerné ?

Fréquence / Validité

Contenu / Texte de référence

Expert

Contrôle annuel de tous les ouvrages (en régie)

 

Visites d'évaluation d'un tiers du patrimoine

1 an

Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA)
Mission d’information sur la sécurité des ponts créée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat 

Inspections détaillées des ouvrages importants qui méritent une attention particulière (ouvrages non courants ou pathologiques : ces ouvrages peuvent représenter de l’ordre de 20 % du patrimoine)

1 an

Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA)
Mission d’information sur la sécurité des ponts créée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat 

Obligations tunnels

ORGANISME QUALIFIE AGREE STPG "SECURITE DES TRANSPORTS PUBLICS GUIDES"

31 août 2020

Vérifications réglementaires

Qui est concerné ?

Fréquence / Validité

Contenu / Texte de référence

Expert

Évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés

OQA : organisme agréé ou accrédité

Avant mise en service et après modification de structure

Décret 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés

Obligations ouvrages hydrauliques

OUVRAGES HYDRAULIQUES

31 août 2020

Vérifications réglementaires

Qui est concerné ?

Fréquence / Validité

Contenu / Texte de référence

Expert

Sûreté et sécurité vis à vis des risques naturels : réalisation d'un rapport de surveillance et d'un rapport d'auscultation

Barrages, systèmes d'endiguement

Selon la classe du barrage ou du système d'endiguement

Code de l'environnement : Art. R214-118