Webinaire Attestation de conformité injection de biométhane : quelles sont vos obligations ?

Vous exploitez une installation de méthanisation avec injection de biométhane ? Depuis le 7 mars 2026, une nouvelle réglementation renforce les contrôles de conformité et instaure l'obligation d'obtenir une attestation de conformité délivrée par un organisme de contrôle agréé. Cette évolution impacte directement vos obligations contractuelles, que vous soyez sous contrat d'obligation d'achat (OA) ou de complément de rémunération (CR).

Face à ces nouvelles exigences réglementaires et aux échéances qui s'imposent aux producteurs, nos experts vous proposent un webinaire dédié pour vous accompagner dans la compréhension et l'application de ces obligations.
 

AU PROGRAMME DE CE WEBINAIRE : 

• Le cadre réglementaire et les enjeux pour les producteurs de biométhane
• Les différents types de contrôles : mise en service, périodique, suite à modification
• Les échéances à respecter selon l'année de mise en service de votre installation
• Les conditions d'obtention de l'attestation de conformité