La liste des activités éligibles à la compensation des coûts indirects du carbone a évolué. De nouveaux secteurs et produits peuvent désormais être concernés par ce dispositif.
Mais comment savoir si votre site est éligible ? Votre activité entre-t-elle dans les catégories concernées ? Quels codes PRODCOM prendre en compte ? Et quelles sont les démarches à engager pour constituer votre dossier ?
Notre expert SOCOTEC vous présentera les évolutions réglementaires, les critères d’éligibilité au dispositif et les principales étapes de la demande de compensation des coûts indirects du carbone.
Au programme de ce webinaire :
Comprendre le dispositif de compensation des coûts indirects du carbone et les évolutions réglementaires.
Identifier les personnes assujetties et les entreprises nouvellement éligibles.
Découvrir le déroulement de la mission et les principales échéances.
Temps d’échanges avec notre expert SOCOTEC

Nos intervenants :

Mathieu LICHOSIEK
Chargé d'affaires étude conseil, SOCOTEC Environnement
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