Les projets de méthanisation industrielle sont soumis à plusieurs cadres réglementaires qui doivent être pris en compte dès leur conception.
Code de l'environnement, réglementation sanitaire, urbanisme : quelles sont les principales exigences à anticiper lors du montage d’un projet ? Quelles contraintes réglementaires et environnementales peuvent notamment être liées au projet et au site d'implantation, à la biodiversité ou aux déchets concernés ?
Ce webinaire SOCOTEC propose un éclairage sur les principaux enjeux réglementaires à prendre en compte pour sécuriser son projet de méthanisation industrielle.
AU PROGRAMME DE CE WEBINAIRE :
- Réglementation en matière d’urbanisme
- Code de l’environnement
- ICPE
- Loi sur l'eau
- Espèces protégées
- Déchets
- Réglementation sanitaire
- Classification sous-produits animaux
- Maîtrise du risque & cas de dérogations à l'hygiénisation
- Temps d'échange

Nos intervenants :

Noémie LAFARGE
Responsable d'activité Méthanisation/Déchets, SOCOTEC Aménagement Biodiversité

Simon MILLARD
Chargé d'affaires études et conseils, SOCOTEC Aménagement Biodiversité
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