Webinaire - Cessation d'activité des ICPE : 4 ans après la réforme, quels enseignements ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ASAP en 2021, la cessation d'activité d'une ICPE s'est structurée autour d'un dispositif d'attestations obligatoires (ATTES-SECUR, ATTES-MÉMOIRE, ATTES-TRAVAUX) délivrées par des bureaux d'études certifiés. Quatre années d'application nous permettent aujourd'hui de dresser un bilan opérationnel de ces nouvelles exigences.

SOCOTEC propose de partager avec vous un retour d'expérience, fruit de quatre années de pratique et d’une analyse des difficultés rencontrées.

À travers ce webinaire exclusif, nos experts SOCOTEC vous proposent un décryptage pragmatique et actualisé des enjeux liés aux cessations d'activités ICPE.

Au programme :

• Rappel et Bilan réglementaire
• Retours d'expérience terrain : analyse de cas concrets
• Enseignements majeurs : erreurs fréquentes et bonnes pratiques
• Temps d’échange avec nos experts SOCOTEC