Les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) relatives au BREF SA sont parues le 18 décembre 2023.
La parution de ces conclusions oblige les exploitants à réaliser avant le 18 décembre 2024 :
- un dossier de réexamen visant à analyser la conformité de leurs installations avec les exigences de ce texte,
- un état de la pollution des sols sur leur site, dit « rapport de base ».
Vous êtes concernés si vous êtes une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dite « IED », visée par l’une des rubriques suivantes :
- Abattoirs ayant une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour - rubrique 3641
- Élimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour - rubrique 3650
- Série d'activités de transformation de sous-produits animaux et/ou de coproduits alimentaires – rubrique 3642-1
- Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes lorsque la charge polluante principale provient de ces installations – rubrique 3710
Le jeudi 28 mars 2024, SOCOTEC a animé un webinaire dédié au BREF SA pour vous permettre de vous informer auprès de nos experts.
Au programme de ce webinaire :
Explications et analyses des nouveautés réglementaires :
Audit de conformité aux MTD à fournir au 18 décembre 2024
Plan d'actions et mise en place d'un système de management de l'environnement au 18 décembre 2027
- Questions - Réponses

Notre intervenante :

Isabelle AUBERT
Expert Technique National Études et Conseils
