Conditions générales SOCOTEC Construction et Immobilier
Découvrez toutes les Conditions Générales et Spéciales des activités Construction et Immobilier de SOCOTEC en France.
Conditions générales en vigueur à ce jour :
- Conditions Générales « Missions de Contrôle technique » (CG-SOC-CONS-CTC 11-22) applicables pour les contrats signés à partir du 2 Novembre 2022.
- Conditions Générales « Autre que Contrôle Technique » (CG-SOC-CONS-AUTRES 11-22) applicables pour les contrats signés à partir du 2 Novembre 2022.
- Conditions Générales « SOCOTEC AIR BTP » (CG-SOC-AIR BTP 11-22) applicables pour les contrats signés à partir du 2 Novembre 2022.
Les conditions générales antérieures sont disponibles ici.
Conditions spéciales en vigueur à ce jour :
Pour SOCOTEC Construction - disponibles ici
Pour SOCOTEC Immobilier Durable - disponibles ici
Pour SOCOTEC Diagnostic - disponibles ici
Les conditions spéciales antérieures sont disponibles ici.
Pour SOCOTEC Construction
Document de référence
Missions concernées
- ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE A DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU CLOS ET/OU DU COUVERT (HAAL)
- AMO TECHNIQUE EN SECURITE INCENDIE ET ACCESSIBILTE (HBAA)
- VÉRIFICATION SÉCURITÉ INCENDIE AVANT OUVERTURE ERP (HBAE)
- DIAGNOSTIC RESSOURCES - REEMPLOI (HFAD)
- SÉCURISATION DE L’OBTENTION DE L’ATTESTATION ACOUSTIQUE (JABB)
- SÉCURISATION DE L’OBTENTION DE L’ATTESTATION ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (JCDA)
- ASSISTANCE MANAGEMENT DES RISQUES (JFCA)
- ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE (JFCB)
- SÉCURISATION DE L’OBTENTION DE L’ATTESTATION RT 2012 OU RE 2020 À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (JKAA)
- AMO COMMISSIONING (JKAK)
- ASSISTANCE TECHNIQUE EN VIBRATIONS (JLAB)
- AMO EN PERFORMANCE ACOUSTIQUE (JLAC)
- DÉTERMINATION DES OBJECTIFS D’ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES FAÇADES (JLAD)
- AMO REEMPLOI (LFBA)
Document de référence
Missions concernées
- ATTESTATION ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES (HCDA)
- VERIFICATIONS PAR ESSAI FUMIGENE DES CONDUITS COLLECTIFS CONCENTRIQUES FONCTIONNANT SOUS PRESSION 3CEP (HKAB)
- ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION RT2012 OU RE 2020 À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (HKCH)
- DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE CONSTRUCTION (HKCK)
- ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION ACOUSTIQUE À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX : BÂTIMENT D’HABITATION NEUF EN FRANCE METROPOLITAINE (HLCA)
- MESURES DE PERMEABILITE A L'AIR DE L’ENVELOPPE DES BATIMENTS (MKAA)
- (MKAE)
- MESURES DE PERMEABILITE A L'AIR DES RESEAUX DE VENTILATION (MKAB)
- DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DANS LES BATIMENTS RESIDENTIELS (MKAD)
- MESURES ACOUSTIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS EXISTANTS DIFFUSANT DE LA MUSIQUE AMPLIFIÉE (MLAA)
- MESURES ACOUSTIQUES DANS LES BATIMENTS (MLAB)
- MESURES DE BRUIT DE VOISINAGE (MLAC)
Document de référence
Missions concernées
- MISSION L RELATIVE A LA SOLIDITÉ DES OUVRAGES ET DES ÉLÉMENTS D'ÉQUIPEMENT INDISSOCIABLE (AAAA)
- MISSION LP RELATIVE A LA SOLIDITÉ DES OUVRAGES ET DES ÉLÉMENTS D'ÉQUIPEMENT DISSOCIABLES ET INDISSOCIABLES (AAAB)
- MISSION LE RELATIVE A LA SOLIDITÉ DES EXISTANTS (AAAC)
- MISSION Av RELATIVE A LA STABILITÉ DES OUVRAGES AVOISINANTS (AAAD)
- MISSION PS RELATIVE A LA SÉCURITÉ DES PERSONNES DANS LES CONSTRUCTIONS EN CAS DE SÉISMES (AAAE)
- MISSION RNT RELATIVE A LA SECURITÉ DES PERSONNES EN CAS DE SURVENANCE DE RISQUES NATURELS EXCEPTIONNELS OU DE RISQUES TECHNOLOGIQUES (AAAF)
- VERIFICATION DES DIMENSIONS DES EMPLACEMENTS ET DES VOIES DE PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS ET PRIVÉS (AAAI)
- MISSION SH RELATIVE A LA SÉCURITÉ DES PERSONNES DANS LES BATIMENTS D'HABITATION (ABAA)
- MISSION SEI RELATIVE A LA SÉCURITÉ DES PERSONNES DANS LES ERP ET IGH (ABAB)
- MISSION STI RELATIVE A LA SÉCURITÉ DES PERSONNES DANS LES BATIMENTS TERTIAIRES ET DANS LES BATIMENTS INDUSTRIELS (ABAC) MISSION F RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS (AZAA)
- MISSION GTB RELATIVE A LA GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS (AZAB)
- MISSION ENV RELATIVE A L'ENVIRONNEMENT (AZAC)
- MSISION CABL RELATIVE AU PRÉ CABLAGE INFORMATIQUE TÉLÉPHONIQUE (AZAD)
- MISSION PV RECOLLEMENT DES PROCES-VERBAUX D'ESSAIS DES INSTALLATIONS (AZAE)
- MISSION PHhab Conception RELATIVE A L'ISOLATION ACOUSTIQUE DES BATIMENTS D'HABITATION EN PHASE CONCEPTION (AZBA)
- MISSION PHhab Réalisation RELATIVE A L'ISOLATION ACOUSTIQUE DES BATIMENTS D'HABITATION EN PHASE RÉALISATION (AZBJ)
- MISSION PHa RELATIVE A L'ISOLATION ACOUSTIQUE DES BATIMENTS AUTRES QU'A USAGE D'HABITATION (AZBB)
- MISSION ThHab RELATIVE A L'ISOLATION THERMIQUE ET AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE DANS LES BATIMENTS D'HABITATION EN PHASE CONCEPTION (AZBI)
- MISSION ThHab RELATIVE A L'ISOLATION THERMIQUE ET AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE DANS LES BATIMENTS D'HABITATION EN PHASE RÉALISATION (AZBK)
- MISSION Th RELATIVE A L'ISOLATION THERMIQUE ET AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE (AZBC)
- MISSION Hand RELATIVE A L'ACCESSIBILITÉ DES CONSTRUCTIONS POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES (AZBD)
- MISSION Brd RELATIVE AU TRANSPORT DES BRANCARDS DANS LES CONSTRUCTIONS (AZBE)
- MISSION HYSh RELATIVE A L'HYGIENE ET A LA SANTÉ DANS LES BATIMENTS D'HABITATION (AZBF)
- MISSION HYSa RELATIVE A L'HYGIENE ET A LA SANTÉ DANS LES BATIMENTS AUTRES QU'A USAGE D'HABITATION (AZBG)
- MISSION CO DE COORDINATION DES MISSIONS DE CONTROLES DANS LE CAS OU IL EST FAIT APPEL A PLUSIEURS CONTROLEURS TECHNIQUES (AZBH)
- MISSION REM RELATIVE AUX CONDITIONS DE RÉEMPLOI DES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION (AZCC)
Document de référence
Missions concernées
- VERIFICATION DU VOLET CARBONE DE LA RE2020 EN PHASE CONCEPTION (AZBL)
- VERIFICATION DU VOLET CARBONE DE LA RE2020 EN PHASE REALISATION (AZBM)
- VERIFICATION RELATIVE A LA SOLIDITE DES OUVRAGES AVOISINANTS EN CAS DE DEMOLITION D'OUVRAGES EXISTANTS (HAAB) VERIFICATION TECHNIQUE EN SOLIDITE DES OUVRAGES PROVISOIRES ET EXPOSITION (HAAE)
- ENQUETE SUR LES PROCEDES DE CONSTRUCTION ET PRODUITS NOUVEAUX (HAAH)
- VERIFICATION TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE CARRIERES SOUTERRAINES OU D'INJECTION LIES A LA DISSOLUTION DE GYPSE (HABA)
- INSTALLATIONS ELECTRIQUES PERMANANTES - VERIFICATION INITIALE (HGAD)
- VERIFICATION D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES AVANT MISE SOUS TENSION (HGAF)
- CONTROLES DE TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (HKAA)
- MISSION AMOSE : ATTESTATION DE MISE EN OEUVRE DE SOLUTIONS D'EFFET EQUIVALENT (JEAR)
- ASSISTANCE A L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (JQAB)
Document de référence
Missions concernées
- ASSISTANCE A LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE MAINTENANCE DES LIEUX DE TRAVAIL - DMLT (JDAA)
- ASSISTANCE TECHNIQUE EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS - ANIMATION SST / SURVEILLANCE CHANTIERS (JDAH)
- MISSION DE PREVENTION SECURITE (JDAN)
- DIAGNOSTICS LIES A LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS (JDAO)
- MISSION DE COORDINATION SPS NIVEAU 1 (KDAA)
- MISSION DE COORDINATION SPS NIVEAU 2 (KDAB)
- MISSION DE COORDINATION SPS NIVEAU 3 (KDAC)
- ASSISTANCE COORDINATION HYGIENE ET SECURITE (DECRET DU 20 FEVRIER 1992) (KDAD)
Document de référence
Missions concernées
- INSPECTION D'EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATIONS OU DE LEVAGE EN PHASE CHANTIER (HAAF)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - GRUES A TOUR - EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE SITE (ETAPE 1 "M1") ET/OU ASSISTANCE TECHNIQUE POUR EFFET DE SITE ("MF") (HAAM)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - LIGNES DE VIE ET POINTS D'ANCRAGE - VERIFICATION PERIODIQUE UNIQUE (HDCA)
- INSTALLATIONS ELECTRIQUES - VERIFICATION PERIODIQUE (HGAB)
- INSTALLATIONS ELECTRIQUES PERMANENTES OU TEMPORAIRES - VERIFICATION INITIALE (HGAD)
- INSTALLATION ELECTRIQUES - DECLARATION Q18 DU PROTOCOLE APSAD (HGAE)
- INSTALLATION ELECTRIQUES -VERIFICATION AVANT MISE SOUS TENSION (HGAF)
- INSTALLATION ELECTRIQUE - LEVEE D'OBSERVATIONS (HGAH) EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - MACHINES - VERIFICATION PERIODIQUE (HHAB)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE - VERIFICATION PERIODIQUE (HHBB)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - GRUES A TOUR - ETAPE 3 ("M3") OU VERIFICATION LORS DE LA MISE OU REMISE EN SERVICE (HHBC) EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE - VERIFICATION LORS DE LA MISE OU REMISE EN SERVICE (HHBD)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE - ASSISTANCE TECHNIQUE A L'EXAMEN D'ADEQUATION (HHBG)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE - "APTITUDE A L'EMPLOI" (HHBH)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - ECHAFAUDAGES - VERIFICATION DE L'ETAT DE CONFORMITE SUR OU HORS DEMANDE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL (HHBJ)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - ECHAFAUDAGES - VERIFICATION PERIODIQUE (HHBK)
- EQUIPEMENT DE TRAVAIL - ECHAFAUDAGES - VERIFICATION AVANT LA MISE OU REMISE EN SERVICE (HHBL)
- APPAREILS DE LEVAGE - MISE A DISPOSITION DE CHARGES (HHBN)
- EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE BENEFICIANT DU MARQUAGE "CE" VERIFICATION PERIODIQUE (HHBO)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE MARQUES "CE" - "LEVEE D'OBSERVATIONS" (HHBQ)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - GRUES A TOUR - ETAPE 3 : VERIFICATION DES DISPOSITIFS ANTICOLLISION DE CONTROLE DES MOUVEMENTS DE GRUES A TOUR (M4) (HHBR)
- PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES - VERIFICATION PERIODIQUE (HHCH)
- VERIFICATION DES SYSTEMES DE STOCKAGE STATIQUES EN ACIER (HPBA)
- DIAGNOSTIC DES SYSTEMES DE STOCKAGE (HPBB)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - ECHELLES - VERIFICATION PERIODIQUE (HHBI)
Document de référence
Missions concernées
- DIAGNOSTIC ETAT PARASITAIRE (HACC)
- REPERAGE DE L'AMIANTE AVEC CERTAINES OPERATIONS / AUTRES DOMAINES (HCAD)
- REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX / BATIMENTS (HCAG)
- REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT DEMOLITION (HCAH) EXAMEN VISUEL AMIANTE APRES TRAVAUX (HCAI)
- DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX (HCBG)
- MESURE DE LA TENEUR EN PLOMB DANS LES POUSSIERES AVANT ET/OU APRES TRAVAUX (HCBJ)
Pour SOCOTEC Immobilier Durable
Document de référence
Missions concernées
- DIAGNOSTIC DECHETS AVANT DEMOLITION (HEAE)
- DIAGNOSTIC RESSOURCES - REEMPLOI (HFAD)
- DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE) SUR L'EXISTANT (HFCE)
- AUDIT ÉNERGÉTIQUE AVEC RECOMMANDATIONS (HKCD)
- DECRET TERTIAIRE (HKCJ)
- AMO CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE EN RESIDENTIEL (JEAG)
- AMO LABEL ENERGÉTIQUE / CARBONE (JKAG)
- ACCOMPAGNEMENT A L’OBTENTION DES FINANCEMENTS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE MA PRIME RENOV COPRO (JKAM)
- ACCOMPAGNEMENT À L’OBTENTION DES SUBVENTIONS « FRANCE RELANCE » POUR LES COLLECTIVITÉS DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE (JKAO)
- AMO BIM (JQAC)
Document de référence
Missions concernées
- DIAGNOSTIC DE FIN DE GARANTIE DECENNALE (JFCC)
- VERIFICATION TECHNIQUE EN SOLIDITE DES OUVRAGES (HAAA)
- DIAGNOSTIC TECHNIQUE VISUEL RELATIF A LA SOLIDITE D'UNE CONSTRUCTION EXISTANTE (HAAJ)
- DIAGNOSTICS TECHNIQUES EN SOLIDITE DES OUVRAGES EXISTANTS ESSAIS ET AUSCULATIONS (HAAK)
- DIAGNOSTIC TECHNIQUE EN SECURITE INCENDIE (HBAG)
- DIAGNOSTIC TECHNIQUE RELATIF A L'ACCESSIBILITE D'UN ERP AUX PERSONNES HANDICAPEES (HCDB)
- ASSISTANCE TECHNIQUE EN VUE DE L'INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGES DE VEHICULES ET ASSISTANCE TECHNIQUE EN SECURITE ELECTRIQUE DES DITES INSTALLATIONS (HZAA)
Document de référence
Missions concernées
- DIAGNOSTIC DECHETS ET REEMPLOI (HFAD)
- AMO REEMPLOI (HEAE)
Document de référence
Missions concernées
- QUALIFICATION IMMOBILIERE DES ESPACES (HFAB)
- EVALUATION PERFORMANCE DE LA MAINTENANCE D'UN OUVRAGE (JFAA)
- QUALIFICATION IMMOBILIERE MULTI TECHNIQUES (JFAB)
- TDD TECHNICAL DUE DILIGENCE / VDD VENDOR DUE DILIGENCE (JFAF)
- BPH BILAN PATRIMOINE HABITAT (JFAK)
- DTG DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL ET PPT (JFAL)
- CONSEIL EN STRATEGIE IMMOBILIERE (LQAD)
Pour SOCOTEC Diagnostic
Document de référence
Missions concernées
- MESURE D'EMPOUSSIEREMENT AMIANTE (MCAA)
- MESURE DE FIT TEST (MCAG)
Document de référence
Missions concernées
- REPERAGE EN VUE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE DANS LES NAVIRES OU AUTRES BATIMENTS FLOTTANTS (HCAL)
- INVENTAIRE DES MATIERES DANGEREUSES DANS LES NAVIRES OU AUTRES BATIMENTS FLOTTANTS (HCAN)
Document de référence
Missions concernées
- DIAGNOSTIC ETAT PARASITAIRE (HACC)
- REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT CERTAINES OPERATIONS / AUTRES DOMAINES (HCAD)
- REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX / BATIMENTS (HCAG)
- REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT DEMOLITION (HCAH)
- EXAMEN VISUEL AMIANTE APRES TRAVAUX (HCAI)
- DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX / AVANT DEMOLITION (HCBG)
- MESURE DE LA TENEUR EN PLOMB DANS LES POUSSIERES AVANT ET/OU APRES TRAVAUX (HCBJ)
Document de référence
Missions concernées
- DIAGNOSTIC TERMITES (HACA)
- DIAGNOSTIC MERULE (HACD)
- EVALUATION DE L'ETAT DE CONSERVATION ET DU RISQUE DE DEGRADATION DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENT DE L'AMIANTE (HCAE)
- CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB (HCBA)
- DRIPP : DIAGNOSTIC DU RISQUE D'INTOXICATION PAR LE PLOMB DES PEINTURES (HCBC)
- CONTROLE APRES TRAVAUX EN PRESENCE DE PLOMB SUITE A DRIPP (HCBI)
- MESURAGE - SUPERFICIE PRIVATIVE / HABITABLE (LOI CARREZ ET LOI BOUTIN) (HFCB)
- ETAT INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ DANS LOGEMENTS (HFCC)
- ETAT INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE DANS LOGEMENTS (HFCD)
- DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)
- SUR L'EXISTANT (HFCE) REPERAGE DE L'AMIANTE DANS LES MATERIAUX ET PRODUITS DES LISTES A ET B EN VUE D'UNE VENTE OU D'UN DTA (HFCF)
- ETAT DES RISQUES ET POLLUTION (HFCG)
- REPERAGE DE L'AMIANTE DANS LES MATERIAUX "LISTE A" A INTEGRER AU DAPP "DOSSIER AMIANTE PARTIES PRIVATIVES" (HFCL) ASSISTANCE A LA GESTION DU DTA "DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE" (JFBA)
Document de référence
Missions concernées
- MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE AMIANTE A MAITRISE D'OUVRAGE (JFBF)