Les campagnes de dépistage du gaz Radon commencent en octobre : tout savoir sur la réglementation

Peu connu du grand public, le gaz radon est issu de la désintégration de l’uranium et du radium que l’on trouve dans les roches granitiques et volcaniques. Présent dans les sols, le radon migre dans l’air ambiant et entre dans les bâtiments au travers des fissures ou par les canalisations. Inhalé sur de longues périodes et/ou à forte dose, il peut être éminemment toxique : en 1987, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) l’a classé comme « cancérigène certain » pour le poumon.

Abaissement du seuil d’intérêt et affinage de la carte du risque radon

En 2018, le législateur, conscient du problème, a décidé de renforcer la réglementation entourant le radon en faisant passer le seuil d’intérêt de 400 Bq/m3 à 300 Bq/m3. Si, après mesures du taux de radon, un bâtiment présente des résultats excédant ce seuil, des des actions simples (aération des pièces, étanchéification des sols, réparation ou amélioration du système de ventilation existant, etc.) ou actions combinées (travaux plus conséquents incluant la combinaison de plusieurs actions simples, réalisation d’une expertise du bâtiment pouvant s’appuyer sur des investigations complémentaires (N2)) devront être mises en place pour assainir l’air.

Autre modification, la carte du risque radon. Élaborée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), elle a pour but d’estimer le potentiel radon des formations géologiques, c’est-à-dire leur capacité à générer du radon en surface. Désormais, ce risque est défini à l’échelle de la commune, avec un plus grand nombre de communes concernées qu’auparavant. Elles ont été classées en trois zones. La première rassemble celles localisées sur les formations géologiques présentant les teneurs en uranium les plus faibles. La deuxième regroupe celles où des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. La troisième recense les communes qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont importantes.

Mesures obligatoires dans les ERP et les locaux professionnels

Le Code de la santé publique impose donc dans les zones de catégorie 3 que des mesures soient réalisées dans certains établissements recevant du public (ERP). Sont concernés les crèches, les établissements d’enseignement, les établissements sanitaires et sociaux à capacité d’hébergement, les thermes et les prisons.

La nouvelle réglementation et le Code du travail imposent également que soient effectuées des mesures destinées à connaître le niveau de radon dans tous les locaux professionnels situés dans les communes classées en zone 3 et dès lors qu’un ou plusieurs de leurs salariés travaillent en sous-sol ou en rez-de-chaussée. Auparavant, seuls les locaux avec activité en sous-sol ou en souterrain étaient concernés.

Concernant les locaux professionnels situés en zone 1 ou en zone 2, les entreprises, dès lors qu’un ou plusieurs de leurs salariés travaillent en sous-sol ou en rez-de-chaussée, ont l’obligation d’effectuer une « évaluation du risque ». Si ledit risque ne peut être exclu, des mesures devront alors être réalisées.

Méthodologie de dépistage et périodicité

Le niveau d’activité volumique du radon doit être mesuré entre le 15 septembre et le 30 avril de l’année suivante. Les dispositifs de mesure, appelés dosimètres, doivent rester en place pendant une durée minimale de 2 mois dans des locaux occupés. Au préalable, une stratégie est élaborée : détermination des zones homogènes, du nombre de prélèvement par zone homogène et de l’emplacement des points de prélèvement.

Les experts SOCOTEC pourront vous accompagner pour les dépistages réglementaires au sein de votre ERP, tout comme ils pourront mener l’évaluation des risques et le dépistage réglementaire dans vos locaux professionnels. En cas de dépassement du niveau de référence, ils vous aideront à prendre les mesures nécessaires.