Immobilier

Dossier Technique Amiante : une mise à jour régulière indispensable

lun 30/11/2020 - 17:27

Le Dossier technique Amiante doit être mis à jour dès lors qu’une intervention liée à l’amiante est effectuée dans un bâtiment. Cela va concerner les repérages complémentaires : avant travaux, avant vente ou les évaluation périodiques, ou lors d’opérations de retrait d’amiante.

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La refonte de la réglementation amiante en 2011 et 2012 prévoyait une mise à jour obligatoire des Dossiers Techniques Amiante (DTA) avant le 1er février 2021, afin d’intégrer les changements qu’elle introduit. Ce document évolutif a dans la plupart des cas dû être d’ores et déjà enrichi, au gré des diagnostics avant travaux ou vente, ou des réévaluations de matériaux.

Afin de prévenir autant que possible les risques liés à la présence potentielle d’amiante dans les bâtiments construits avant son interdiction, la réglementation s’est renforcée au fil des années. Parmi les mesures mises en place : l’obligation d’établir un Dossier Technique Amiante (DTA) pour toutes les parties communes d’immeubles collectif d’habitation et tous les locaux non destinés à l’habitation : les Etablissement Recevant du Public (ERP) et les locaux professionnels. Ce document retrace l’historique des mesures de préventions liées à l’amiante mises en place pour le bâtiment : le diagnostic initial est complété de tous les diagnostics avant travaux ou avant vente, les mesures d’empoussièrement ou encore les évaluations périodiques de matériaux contenant de l’amiante. Des mises à jour peuvent également être rendues nécessaires par l’évolution des obligations réglementaires.

 

L’intégration de l’évolution réglementaire de 2011-2012

L’usage généralisé de l’amiante dans la construction avant son interdiction a nécessité que la réglementation traite progressivement les matériaux à identifier puis éventuellement à retirer. Démarrant entre 1996 et 1997 par les matériaux qualifiés à l’époque de « friables » de type flocage, calorifugeage ou faux plafond, se sont ajoutés en 2001 les matériaux qualifiés alors de « non-friables », comme les fibrociments. Tous les éléments en extérieurs n’étaient jusqu’alors pas concernés. C’est la principale nouveauté de la refonte réglementaire de 2011-2012 : désormais les matériaux contenant de l’amiante doivent être aussi identifiés en extérieur. Les notions de friable et non friable disparaissent par la même occasion.

Pour prendre en compte cette évolution, les propriétaires ont l’obligation de mettre à jour leur Dossier Technique Amiante, afin qu’il rende notamment compte de la présence de matériaux contenant de l’amiante sur les éléments extérieurs du bâtiment. Cette mise à jour devait intervenir impérativement dans différents cas de figure : en cas de travaux, de la vente du bâtiment ou de l’évaluation périodique des matériaux. Si aucune de ces situations ne se présente, le propriétaire est alors tenu de faire mener un nouveau diagnostic afin que son DTA soit conforme à la nouvelle réglementation et ce avant un délai fixé au 1er février 2021.  

 

Un outil de prévention des risques

Cette échéance du 1er février 2021 ne devrait pas en principe concerner trop de bâtiments, les occasions de mises à jour du DTA durant la période ayant été finalement nombreuses. C’est toutefois l’occasion de s’interroger sur son dispositif de prévention contre le risque amiante. Le DTA joue alors son rôle d’outil de traçabilité. En effet, parmi les informations qu’il comporte se trouvent les échéances d’évaluation périodique des matériaux. Face à un matériau amianté, le diagnostiqueur va en effet évaluer son état de dégradation, les contraintes qu’il subit et lui attribuer un score, définissant sous combien de temps le matériau devra de nouveau être inspecté ou si des travaux de désamiantage doivent être envisagés. Ces informations de suivi sont primordiales pour garantir la santé des usagers de son bâtiment.

La réglementation impose par ailleurs que les diagnostics soient réalisés par des diagnostiqueurs certifiés. Leur certification doit même avoir une mention, dans le cas des Immeubles de Grande Hauteur (IGH), des ERP des catégories 1 à 4, des immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes ou encore des bâtiments industriels. Spécialiste de la gestion du risque amiante, SOCOTEC dispose de toutes les expertises pour vous accompagner dans la mise à jour de votre DTA et plus globalement pour vous permettre d’optimiser le dispositif de protection des usagers de votre bâtiment.

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