Évaluation des ESSMS : un dispositif renforcé et clarifié avec la mise à jour du manuel HAS 2025

Quel est le contexte de cette évolution du dispositif d’évaluation qualité des établissements du secteur médico-social ?

Le décret de mars 2022 a instauré une évaluation obligatoire des systèmes de qualité selon un référentiel unique élaboré par la HAS, afin d’harmoniser les pratiques et valoriser les démarches d’amélioration continue.

Cette dynamique a conduit à une refonte en profondeur des pratiques d’évaluation :

• Fin des distinctions entre évaluations internes et externes,
• Mise en place d’une évaluation unique tous les cinq ans,
• Diffusion publique des résultats,
• Implication renforcée des usagers dans la démarche qualité.

En 2025, la Haute Autorité de Santé confirme cette volonté de consolidation avec une nouvelle version du manuel d’évaluation des ESSMS, publiée le 8 juillet 2025.

Est-ce que les fondamentaux du dispositif changent ?

Non, les fondamentaux du dispositif d'évaluation ne changent pas. Les principes fondateurs du référentiel restent inchangés et constituent le socle permanent de cette démarche qualité.
A savoir :

• Une approche centrée sur la personne accompagnée ;
• Des méthodes d’évaluation combinant observation, dialogue et analyse documentaire ;
• Un rythme quinquennal d’évaluation cohérent avec la durée des projets d’établissement ;
• Des évaluations menées par des organismes évaluateurs habilités par la HAS et accrédités COFRAC.
• Une publicité des résultats renforçant la transparence et la confiance du public. Depuis septembre 2025, les résultats de l’évaluation sont publiés sur Qualiscope et doivent être affichés dans l’ESSMS.

Ce référentiel unique est structuré en trois chapitres avec une méthode d’évaluation spécifique par chapitre. Les 157 critères d’évaluation sont répartis en 2 niveaux d’exigences (standard et impératif).  

Comme pour de nombreuses démarches qualité, le dispositif associe des évaluations de suivi menées en interne (auto-évaluation) et des évaluations réalisées par des organismes tiers indépendants. L’une des grandes nouveautés est que ces résultats doivent être rendus publics. L’obligation de publication des résultats rapproche cette démarche de la certification HAS des établissements sanitaires.

Comment SOCOTEC accompagne les ESSMS dans cette nouvelle étape ?

La mise à jour 2025 du manuel d’évaluation HAS confirme la maturité du dispositif et son ancrage dans une logique d’amélioration continue.

Clarté, homogénéité et valorisation des bonnes pratiques sont au cœur de cette nouvelle étape.

Avec son expertise technique et sa connaissance approfondie du secteur médico-social, SOCOTEC Environnement se positionne comme un partenaire de confiance pour accompagner les ESSMS dans leurs démarches qualité et leurs évaluations réglementaires.

Accrédité par le Cofrac* et habilité par la Haute Autorité de Santé en tant qu'organisme évaluateur, SOCOTEC Environnement réalise les évaluations des ESSMS dans le respect le plus strict du référentiel national.

Nos experts, formés aux dernières évolutions du manuel HAS 2025, vous accompagnent à chaque étape :

• Préparation de votre évaluation : analyse des écarts, construction d’un plan d’action qualité, formation des équipes, réflexion éthique des professionnels.
   
• Réalisation de la visite d’évaluation : approche objective, méthodique et constructive.
   
• Suivi post-évaluation : appui à la mise en œuvre des recommandations et à la valorisation de vos démarches qualité.

Dans le respect du cahier des charges de la HAS, l’accompagnement à la préparation et au suivi post-évaluation sont incompatibles avec la réalisation de l’évaluation par SOCOTEC Environnement.
 

*Accréditation COFRAC inspection, n°3-1595, liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr