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    Industries

    Le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol en 2019 continue de structurer la réglementation.

    jeu 17/09/2026 - 09:00

    Renforcement des exigences pour les sites Seveso et certaines ICPE, nouvelles obligations opérationnelles et contrôles accrus : en 2026, les exploitants doivent démontrer la bonne intégration des mesures issues du plan d’action post-Lubrizol et inscrire la maîtrise des risques dans la durée.

    Autrice
    Céline PIGNOT
    Céline PIGNOT
    Responsable développement activités Risques industriels et ICPE, SOCOTEC Environnement
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    Le plan d'action post-Lubrizol : un tournant réglementaire à la suite de l'incendie de l'usine de Rouen

    Sept ans après l'incendie majeur qui a frappé l'usine de Lubrizol et le site Normandie Logistique le 26 septembre 2019 à Rouen, la réglementation française en matière de prévention des risques industriels a connu des évolutions significatives. Cet événement marquant a conduit le Ministère de la Transition Écologique à repenser en profondeur le cadre législatif applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), notamment celles classées Seveso et 1510 autorisation.

    Les textes fondateurs de 2020

    Publié le 24 septembre 2020, soit exactement un an après l'accident, le plan d'action post-Lubrizol s'est concrétisé par sept textes majeurs qui ont restructuré le paysage réglementaire. Ces textes ont introduit des exigences renforcées en matière de prévention, de détection précoce et de gestion des accidents industriels.

    Quelles sont les principales évolutions réglementaires en vue d'améliorer la prévention face aux principales causes d'incendie ?

    Les prescriptions concernant le stockage de liquides inflammables et combustibles ont été considérablement renforcées. L'arrêté du 24 septembre 2020 a notamment modifié les règles applicables aux :

    • Stockages en récipients mobiles dans les ICPE soumises à autorisation
    • Stockages en réservoirs aériens manufacturés
    • Entrepôts couverts

    L'arrêté du 24 septembre 2020 a modifié les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les établissements Seveso, introduisant :

    • Des obligations renforcées en matière d'évaluation des risques
    • Des exigences accrues pour les études de dangers
    • Un renforcement des systèmes de management de la sécurité

    De nombreuses dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022, marquant une étape cruciale dans la mise en œuvre effective du plan d'action. Les exploitants ont dû adapter leurs installations et leurs procédures pour se conformer aux nouvelles exigences.

    • PDI
    • POI
    • Organisation des premiers prélèvements environnementaux (astreinte).
    • Réalisation périodique des modélisations incendie
    • Définition des produits de décomposition
    • Mise à jour des Etudes de dangers
    • Réalisation d’un état des stocks précis
    • ….

    Surveillance de sites industriels SEVESO

    Enjeux actuels en 2026

    L’ensemble du calendrier du plan d’action post lubrizol était avant 2026, par conséquent, l’administration contrôle la bonne prise en compte de ces évolutions lors des inspections.

    Le rôle des acteurs en risques industriels

    Les organismes comme SOCOTEC jouent un rôle crucial dans l'accompagnement des exploitants pour la mise en conformité avec ces nouvelles réglementations.

    Leur expertise s'étend à :

    • L'assistance technique pour les installations classées
    • Les formations spécialisées sur les textes post-Lubrizol
    • Les audits de conformité réglementaire
    • Le conseil en management de la sécurité
    • Les astreintes d’équipes de proximité prêtes à intervenir pour assurer les premiers prélèvements environnementaux

    Les défis à venir

    Les principaux défis pour les années à venir incluent :

    • L'adaptation constante aux nouvelles technologies et aux nouveaux risques émergents
    • La formation continue des exploitants et des acteurs de la prévention
    • Le maintien d'une culture de la sécurité forte au sein des entreprises
    • L'équilibre entre exigences de sécurité et compétitivité économique
    • La prise en compte des Rex des interventions premiers prélèvements environnementaux pour maintenir un équilibre opérationnel satisfaisant entre capacité à transmettre dans des délais les plus courts les différents résultats / allongement de la liste des substances et des matrices environnementales concernées

    Comment SOCOTEC accompagne les exploitants

    Face à un cadre réglementaire renforcé et à des attentes accrues des autorités, les industriels doivent conjuguer conformité, performance opérationnelle et résilience. L’accompagnement d’experts devient alors un levier clé pour sécuriser les démarches engagées et transformer les obligations réglementaires en actions concrètes.

    Grâce à ses expertises en risques industriels et installations classées, SOCOTEC accompagne les exploitants à chaque étape :

    • analyse de conformité réglementaire,
    • mise à jour des études de dangers, accompagnement sur la prise en compte des exigences post-Lubrizol,
    • prescriptions pour les plans d'actions,
    • audits des systèmes de management de la sécurité,
    • formations ciblées et préparation des organisations aux situations d’urgence.

    Les équipes interviennent également sur les dispositifs opérationnels, notamment l’organisation des premiers prélèvements environnementaux et la mobilisation d’astreintes de proximité.

    Green Trust

    greentrust-logoLe programme Green Trust regroupe toutes les missions de SOCOTEC permettant à ses clients de se conformer aux objectifs de la Taxonomie Européenne. Nos experts disposent d'une large palette d'expertises pour accompagner les porteurs de projets dans la réduction de l'ensemble de leurs impacts environnementaux : la préservation de la biodiversité, mais aussi l'efficacité énergétique, la construction en écoconception ou encore l'adoption de démarches d'économie circulaire.

    Auteur
    Céline PIGNOT
    Céline PIGNOT
    Responsable développement activités Risques industriels et ICPE, SOCOTEC Environnement
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