ICPE – installations classées pour la Protection de l’Environnement

Sécurisez votre Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) est un site industriel, tertiaire ou agricole susceptible d’être à l’origine de pollutions (eau, air, sols), de nuisances pour les riverains (bruit, odeurs) ainsi que d’accidents (incendie, explosion, déversement de produits dangereux). En fonction de leur dangerosité potentielle, les ICPE sont rangées en plusieurs catégories : déclaration, enregistrement, autorisation.

Vos objectifs

  • Choisir le site le plus adapté pour votre projet d’implantation
  • Obtenir l’autorisation d’exploiter/l’enregistrement/le récépissé de déclaration dans de bonnes conditions (délai, prescriptions technico-économiques acceptables…)
  • Justifier que le bâtiment intègre la maîtrise du risque incendie pour un projet neuf ou de mise à niveau
  • Connaître dès le début du projet les contraintes réglementaires auquel votre projet sera soumis
  • Répondre aux obligations réglementaires et démontrer le respect de ces obligations

 

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    isabelle-aubert

    Isabelle AUBERT

    Expert Technique National Études et Conseils

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    Notre offre

    Nous vous accompagnons dès la conception de votre projet, en lien avec votre maître d’œuvre et votre architecte, pour l’identification et la prise en compte des contraintes réglementaires jusqu’à l’obtention de votre permis d’exploiter.


    S’appuyant sur l’expérience d’anciens inspecteurs de la DREAL et de la DDPP, nous vous assistons également dans l’exploitation de votre établissement pour la réalisation de vos suivis environnementaux, déclarations annuelles, l’information de l’administration sur les évolutions de vos activités, déclarations d’accidents, révisions d’études d’impacts et de dangers, la remise en état…


    Ces prestations comprennent notamment : 

    • Étude de faisabilité : identification des rubriques de classement, des contraintes réglementaires, environnementales et sociétales, définition des enjeux et des moyens nécessaires à leur prise en compte ;
    • Dossier de demande d’autorisation environnementale (code de l’environnement): rédaction du dossier, rédaction de la demande d’examen au cas par cas, réalisation de l'étude d’incidence environnementale, de l'étude d’impacts sur l’environnement, de l'étude de dangers, de l' étude de risques sanitaires dont l'Interprétation de l'État des Milieux (IEM), mise en place du Plan d'Opération Interne (POI), réalisation des plans réglementaires, calcul des garanties financières… ;
    • Dossier de demande d’enregistrement d’une ICPE (code de l'environnement) : rédaction du dossier, justification de conformité aux arrêtés ministériels, aux plans et schémas en vigueur, évaluation des incidences Natura 2000, plan d’épandage... ;
    • Dossier de déclaration d’une ICPE (code de l’environnement) : rédaction de la déclaration en ligne, réalisation des plans réglementaires, argumentaires de demande de dérogation, évaluation des incidences Natura 2000, plan d’épandage... ;
    • Dossier pour porter à connaissance les modifications envisagées : présentation des situations actuelle et future, mise à jour du classement ICPE, démonstration du caractère non-substantiel des modifications ;
    • Dossier de réexamen pour les établissements soumis à la directive IED, dont rapport de base de l’état du sous-sol et situation vis-à-vis des meilleures techniques disponibles (MTD) ;
    • Déclarations annuelles GEREP, d’antériorité, d’accidents… ;
    • Suivis environnementaux : mesures des niveaux d’émissions sonores, des vibrations (tir de mines), des rejets dans l’eau, des rejets atmosphériques, des retombées de poussières ;
    • Modélisations d'accidents majeurs (PHAST©, FLUMilog©) et de dispersions de rejets atmosphériques (ARIA Impact) ;
    • Dossier de cessation d’activité, dont diagnostic de l’état du sous-sol, modifications des conditions de remise en état (carrières) ;
    • Étude de non-ruine en chaîne : simulations numériques 3D pour évaluer l'impact d'un incendie sur le comportement mécanique de la structure.

     

    Nos engagements 

    • Un accompagnement de votre projet, depuis la phase de conception jusqu’à l’obtention des autorisations administratives, par un référent unique ;
    • Des experts, dotés d'une parfaite connaissance des procédures administratives et des sensibilités locales des services instructeurs, sur l’ensemble du territoire français ;
    • Une réactivité et un respect des délais d’exécution et des coûts d’études par la maîtrise en interne des compétences nécessaires à l’élaboration des dossiers ;
    • Une garantie de qualité du dossier par l’intervention d’experts sur chaque domaine spécifique (ingénieurs chimistes et maîtrise des risques accidentels, ingénieurs environnement, environnementalistes et agro-environnementalistes, écologues, géologues, hydrogéologues, dessinateurs, sigistes, etc.), permettant de répondre à vos besoins, aux attentes de l’administration et des parties prenantes ;
    • Une optimisation technique et financière des solutions proposées pour minimiser les impacts environnementaux et maîtriser les risques accidentels.

    Installations de combustion : la réglementation évolue

    En application d’une Directive européenne, la règlementation française relative aux installations de combustion soumises à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) a évolué en décembre 2018. Cinq arrêtés en date du 3 août 2018 viennent règlementer ces installations.

    Industrie
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    Directive Seveso 3 et règlement CLP, quels impacts sur vos ICPE ?

    La directive Seveso 3 et le règlement CLP sont entrés en vigueur le 1er juin 2015. Ces textes ont conduit au remaniement profond de la nomenclature des installations classées, via la création de nouvelles rubriques (les rubriques 4000). Ils impactent donc toutes les ICPE en France qu’elles soient classées Seveso ou non.

    Seveso – usine pétrochimique
    01 / 05

    Questions / Réponses

    Renforcement de la réglementation sur les risques industriels

    Pétrochimie – usine pétrole - seveso
    01 / 05

    Que prévoit le Plan de Modernisation des Installations Industrielles (PM2I) ?

    Pétrochimie – usine pétrole - seveso
    01 / 05

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