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    Une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) est un site industriel, tertiaire ou agricole susceptible d’être à l’origine de pollutions (eau, air, sols), de nuisances pour les riverains (bruit, odeurs) ainsi que d’accidents (incendie, explosion, déversement de produits dangereux). En fonction de leur dangerosité potentielle, les ICPE sont rangées en plusieurs catégories : déclaration, enregistrement, autorisation.

    greentrust

    Les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumis à des réglementations de plus en plus contraignantes pour limiter leur impact environnemental. Grâce à ses missions Green Trust, SOCOTEC accompagne les ICPE.

    Vos objectifs

    • Choisir le site le plus adapté pour votre projet d’implantation
    • Obtenir l’autorisation d’exploiter/l’enregistrement/le récépissé de déclaration dans de bonnes conditions (délai, prescriptions technico-économiques acceptables…)
    • Justifier que le bâtiment intègre la maîtrise du risque incendie pour un projet neuf ou de mise à niveau
    • Connaître dès le début du projet les contraintes réglementaires auquel votre projet sera soumis
    • Répondre aux obligations réglementaires et démontrer le respect de ces obligations.

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    Stéphane LANGLOIS

    Directeur Business Line, Études et Conseils

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    Isabelle AUBERT

    Expert Technique National Études et Conseils

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    Quels sont les différents seuils de classement icpe ?

    Les différents seuils de classement ICPE sont établis en fonction de l'importance des risques ou des inconvénients que peuvent engendrer les installations. Ils sont divisés en trois catégories principales :

    1. Déclaration (D) : applicable aux installations qui ne présentent pas de graves dangers ou inconvénients. Un contrôle périodique peut être nécessaire, noté par un "C" ajouté.
    2. Enregistrement (E) : pour les installations présentant des risques ou inconvénients modérés.
    3. Autorisation (A) : concerne les installations présentant les dangers ou inconvénients les plus importants, un rayon d’affichage est indiqué.

    La nomenclature ICPE classe les activités et substances entraînant l’application de la réglementation.  Pour déterminer le régime applicable, l'exploitant se réfère à cette nomenclature. Notons qu'une modification du seuil de puissance installée peut entraîner un changement de classement.

    icpe-socotec

    Comment faire pour savoir si on est soumis à l'icpe ?

    Consulter la nomenclature ICPE

    Pour savoir si votre activité est soumise à l'ICPE, vous devez d'abord consulter la nomenclature ICPE. Cette liste énumère toutes les activités régulées, identifiées par des numéros à 4 chiffres. Si votre activité ou les substances utilisées sont listées, votre installation est alors potentiellement soumise à l'ICPE.

     

    Ensuite, vous devez évaluer le niveau de risque ou d'inconvénient que votre installation peut engendrer. Cela se fait en fonction de critères spécifiques, tels que la puissance cumulée des machines nécessaires à votre activité. Par exemple, si cette puissance est entre 50 et 250 kW, l'installation est soumise à déclaration. Si elle dépasse 250 kW, l'installation est soumise à enregistrement.

     

    Enfin, pour confirmer si votre installation est soumise à la réglementation ICPE, vous pouvez effectuer une procédure de déclaration en ligne sur le site de la Préfecture.

    Pour savoir si votre activité est soumise à l'ICPE, vous devez d'abord consulter la nomenclature ICPE. Cette liste énumère toutes les activités régulées, identifiées par des numéros à 4 chiffres. Si votre activité ou les substances utilisées sont listées, votre installation est alors potentiellement soumise à l'ICPE.

     

    Ensuite, vous devez évaluer le niveau de risque ou d'inconvénient que votre installation peut engendrer. Cela se fait en fonction de critères spécifiques, tels que la puissance cumulée des machines nécessaires à votre activité. Par exemple, si cette puissance est entre 50 et 250 kW, l'installation est soumise à déclaration. Si elle dépasse 250 kW, l'installation est soumise à enregistrement.

     

    Enfin, pour confirmer si votre installation est soumise à la réglementation ICPE, vous pouvez effectuer une procédure de déclaration en ligne sur le site de la Préfecture.

    Quand faire une déclaration icpe ?

    La déclaration ICPE doit être effectuée avant la mise en service de l'installation. Pour les installations de stockage de déchets, les sites de stockage géologique de dioxyde de carbone ou une carrière, le délai de déclaration est porté à 6 mois. Pour les autres types d'ICPE, le délai est d'un mois.

    Les étapes clés de la déclaration ICPE sont :

    • Vérification de la conformité du projet aux prescriptions générales applicables à l'installation
    • Constitution d'un dossier de déclaration
    • Envoi du dossier à l'autorité compétente, souvent la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
    • Réception d'un récépissé de déclaration de la Préfecture
    • Affichage du récépissé en mairie

    La déclaration doit être effectuée en ligne via le site internet de la préfecture, selon l'article 2 de l'arrêté du 15/12/2015 n°DEVP1530691A.

      Notre offre

      Nous vous accompagnons dès la conception de votre projet, en lien avec votre maître d’œuvre et votre architecte, pour l’identification et la prise en compte des contraintes réglementaires jusqu’à l’obtention de votre permis d’exploiter.

      S’appuyant sur l’expérience d’anciens inspecteurs de la DREAL et de la DDPP, nous vous assistons également dans l’exploitation de votre établissement pour la réalisation de vos suivis environnementaux, déclarations annuelles, l’information de l’administration sur les évolutions de vos activités, déclarations d’accidents, révisions d’études d’impacts et de dangers, la remise en état…

       

      1. Étude de faisabilité :

      • Identification des rubriques de classement
      • Contraintes réglementaires, environnementales et sociétales
      • Définition des enjeux et des moyens nécessaires à leur prise en compte

      Dossiers d'autorisation environnementale (Code de l'environnement) :

      • Rédaction du dossier
      • Demande d'examen au cas par cas
      • Étude d’incidence environnementale
      • Étude d’impacts sur l’environnement
      • Étude de dangers
      • Étude de risques sanitaires (Interprétation de l'État des Milieux - IEM)
      • Mise en place du Plan d'Opération Interne (POI)
      • Réalisation des plans réglementaires
      • Calcul des garanties financières

      Dossiers d'enregistrement d'une ICPE (Code de l'environnement) :

      • Rédaction du dossier
      • Justification de conformité aux arrêtés ministériels, plans et schémas en vigueur
      • Évaluation des incidences Natura 2000
      • Plan d’épandage
      1. Dossiers de déclaration d'une ICPE (Code de l'environnement) :

        • Rédaction de la déclaration en ligne
        • Réalisation des plans réglementaires
        • Argumentaires de demande de dérogation
        • Évaluation des incidences Natura 2000
        • Plan d’épandage
      2. Dossiers de modifications envisagées :

        • Présentation des situations actuelle et future
        • Mise à jour du classement ICPE
        • Démonstration du caractère non-substantiel des modifications
      3. Dossiers de réexamen pour les établissements soumis à la directive IED :

        • Rapport de base de l’état du sous-sol
        • Situation vis-à-vis des meilleures techniques disponibles (MTD)
      4. Déclarations annuelles :

        • GEREP
        • Antériorité
        • Accidents

       

      1. Mesures environnementales :

        • Niveaux d’émissions sonores
        • Vibrations (tir de mines)
        • Rejets dans l’eau
        • Rejets atmosphériques
        • Retombées de poussières
      2. Modélisations d'accidents majeurs :

        • PHAST©, FLUMilog©
        • Dispersion de rejets atmosphériques (ARIA Impact)

      1. Dossier de cessation d’activité :
      • Diagnostic de l’état du sous-sol
      • Modifications des conditions de remise en état (carrières)

      Étude de non-ruine en chaîne :

      • Simulations numériques 3D pour évaluer l'impact d'un incendie sur le comportement mécanique de la structure.

      icpe-socotec-securite.

      Nos engagements 

      • Un accompagnement de votre projet, depuis la phase de conception jusqu’à l’obtention des autorisations administratives, par un référent unique ;
      • Des experts, dotés d'une parfaite connaissance des procédures administratives et des sensibilités locales des services instructeurs, sur l’ensemble du territoire français ;
      • Une réactivité et un respect des délais d’exécution et des coûts d’études par la maîtrise en interne des compétences nécessaires à l’élaboration des dossiers ;
      • Une garantie de qualité du dossier par l’intervention d’experts sur chaque domaine spécifique (ingénieurs chimistes et maîtrise des risques accidentels, ingénieurs environnement, environnementalistes et agro-environnementalistes, écologues, géologues, hydrogéologues, dessinateurs, sigistes, etc.), permettant de répondre à vos besoins, aux attentes de l’administration et des parties prenantes ;
      • Une optimisation technique et financière des solutions proposées pour minimiser les impacts environnementaux et maîtriser les risques accidentels.
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      Veille réglementaire

      Conseil et gain de temps avec notre offre complète de veille réglementaire

      • Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
      • Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
      • Notre logiciel Axone pour un pilotage au jour le jour.
      Découvrez en plus sur la conformité réglementaire
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      Installations de combustion : la réglementation évolue

      En application d’une Directive européenne, la règlementation française relative aux installations de combustion soumises à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) a évolué en décembre 2018. Cinq arrêtés en date du 3 août 2018 viennent règlementer ces installations.

      industrie-icpe
      01/05

      Directive Seveso 3 et règlement CLP, quels impacts sur vos ICPE ?

      La directive Seveso 3 et le règlement CLP sont entrés en vigueur le 1er juin 2015. Ces textes ont conduit au remaniement profond de la nomenclature des installations classées, via la création de nouvelles rubriques (les rubriques 4000). Ils impactent donc toutes les ICPE en France qu’elles soient classées Seveso ou non.

      usine-petrochimique-icpe
      01/05

      Questions / Réponses

      Renforcement de la réglementation sur les risques industriels

      petrochimie-usine-petrole-icpe
      01/05

      Que prévoit le Plan de Modernisation des Installations Industrielles (PM2I) ?

      petrochimie-usine-petrole-icpe
      01/05

      LES EXPERTS SOCOTEC - Témoignages

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