securite sanitaire - arretes du 2 mai 2020

SÉCURITÉ SANITAIRE (Épandage) - Arrêtés du 2 mai 2020

lun 11/05/2020 - 14:38

Quels sont les critères à respecter pour l’épandage des boues d’épuration ayant été soumises à un risque d’exposition au covid-19 ?

Un avis de l’ANSES du 27 mars 2020 mentionne une possible présence du covid-19 dans les eaux usées et les boues d’épuration. Aussi, l’ANSES préconise une interdiction d’épandage en l’absence d’hygiénisation des boues.

Dans ce cadre, l’arrêté du 30 avril 2020 prévoit les dispositions applicables aux boues issues :

  • des stations d’épuration d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation recevant des eaux résiduaires domestiques dans une proportion supérieure à 1% ;
  • des installations de traitement ou de prétraitement biologique, physique ou physicohimique des eaux usées destinées à être épandues sur les sols agricoles, forestiers ou en voie de reconstitution ou de revégatalisation.

L’arrêté fixe les conditions dans lesquelles l’épandage de ces boues est possible. Ainsi, outre les boues extraites avant le début de l’exposition, peuvent être épandues :

  • Les boues extraites après le début de l’exposition et répondant aux critères d’hygiénisation prévus par l’article 16 de l’arrêté du 8 janvier 1998 ;
  • Les boues extraites après le début de l’exposition et répondant aux critères d’hygiénisation prévus par la norme NFU 44-095.

A noter que la date d’exposition est fixée pour chaque département et varie du 13 mars au 3 avril. Nous vous invitons à vérifier l’annexe de l’arrêté pour connaître la date applicable à votre département.

Pour les boues répondant aux critères de l’aricle 16 de l’arrêté du 8 janvier 1998, il convient d’établir une surveillance complémentaire consistant en :

  • Un doublement de la fréquence des analyses microbiologiques prévues par l’arrêté du 8 janvier 1998, notamment celle de la surveillane des coliformes thermotolérants (E. coli) ;
  • Un enregistrement du suivi des températures en cas de digestion anaérobie thermophile et de séchage thermique ;
  • Un enregistrement journalier du pH en cas de chaulage ;
  • Un enregistrement du suivi des températures, de la durée de compostage et du nome de retournements en cas de compostage.

Pour les boues répondant aux critères de la norme NFU 44-095, chaque lot doit faire l’objet d’un enregistrement du suivi des températures, de la durée de compostage et du nombre de retournements.

Dans les deux cas, le producteur de boues doit tenir les résultats d’analyse justifiant le respect des critères d’hygiénisation à la disposition du préfet.

 

> Retrouvez ici la note intégrale concernant la sécurité sanitaire (épandage) – Arrêtés du 2 mai 2020

 

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