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URGENCE SANITAIRE (Attestation de déplacement) – Arrêté du 12 mai 2020

mar 02/06/2020 - 16:38

Quels sont les motifs permettant de se déplacer à plus de 100 km et en dehors de son département ?

L’arrêté du 11 mai 2020 fixait un modèle de déclaration de déplacement. Celui-ci est abrogé par l’arrêté du 12 mai 2020.

Le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est modifié pour prendre en compte le « répit et l’accompagnement des personnes handicapées » comme un motif familial impérieux permettant de se déplacer en dehors de son département et à plus de 100 kilomètres de son domicile.

Rappelons qu’il est nécessaire de se munir de tout document justifiant du motif décrit dans la déclaration, ainsi que d’un justificatif de domicile.

 

> Retrouvez ici la note intégrale concernant l'urgence sanitaire (Attestation de déplacement) – Arrêté du 12 mai 2020

 

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