URGENCE SANITAIRE (Attestation de déplacement) – Arrêté du 12 mai 2020
mar 02/06/2020 - 04:38
Quels sont les motifs permettant de se déplacer à plus de 100 km et en dehors de son département ?
L’arrêté du 11 mai 2020 fixait un modèle de déclaration de déplacement. Celui-ci est abrogé par l’arrêté du 12 mai 2020.
Le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est modifié pour prendre en compte le « répit et l’accompagnement des personnes handicapées » comme un motif familial impérieux permettant de se déplacer en dehors de son département et à plus de 100 kilomètres de son domicile.
Rappelons qu’il est nécessaire de se munir de tout document justifiant du motif décrit dans la déclaration, ainsi que d’un justificatif de domicile.
