femme masquée

URGENCE SANITAIRE (Covid-19) – Décret n°2020-724 du 14/06/2020

jeu 14/05/2020 - 15:32

Nouvelle carte des zones vertes et oranges, transport aérien, écoles… Le décret du 14 juin 2020 vient rendre possible les allègements annoncés par le Président de la République lors de son allocution du 14 juin 2020.

Nouvelle carte du déconfinement

Le décret publie la nouvelle carte des zones vertes et oranges. Seuls les départements de la Guyane et de Mayotte restent en orange. L’Île-de-France passe en zone verte, ce qui permet l’ouverture totale des bars et restaurants.

Rappelons que l’article 1 est toujours en vigueur : les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements qui ne sont pas interdits doivent être organisés dans le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale incluant la distanciation physique d’au moins 1 m entre 2 personnes.

 

Déplacements de personnes par transport aérien

Le décret 2020-664 du 2 juin 2020 avait déjà supprimé les restrictions concernant le transport aérien entre le territoire continental et la Corse. A partir du 22 juin, resteront interdits uniquement les déplacements de personnes par transport aérien entre la Guyane, Mayotte, la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna et tout point du territoire de la République, sauf motif impérieux d'ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l'urgence ou motif professionnel ne pouvant être différé.

Concernant la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, en fonction des circonstances locales, le préfet peut compléter la liste des motifs de nature à justifier les déplacements.

 

Réouverture facilitée des crèches, écoles et collèges

Le décret acte les nouvelles modalités d’ouverture des crèches (sans condition d’effectif maximum de 10 enfants), écoles et collèges à partir du 22 juin 2020. Cependant le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique reste une obligation dans l’organisation de cette ouverture.

Afin de permettre l’accueil des élèves dans des conditions moins contraignantes, la réglementation sanitaire actuellement appliquée dans ces établissements est allégée. Dans les écoles élémentaires et collèges, l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre (au lieu des 4 m2 par élève requis jusqu’ici) doit désormais être observée, dans les salles de classe et les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves et entre chaque élève quand ils sont côte à côte ou qu’ils se font face.

 

Manifestations sur la voie publique

Les rassemblements, réunions ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes restent interdits sur l’ensemble du territoire.

Cependant, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, de façon générale, toutes les manifestations sur la voie publique peuvent être autorisés par le préfet sous réserve de respecter l’obligation classique de déclaration des manifestations. Dans celle-ci seront également précisées les conditions d’organisation permettant d’assurer les mesures d’hygiène et de distanciation sociale.

 

> Retrouvez ici la note intégrale concernant l'urgence sanitaire (COVID-19) – Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020

 

Vous souhaitez être informé des mises à jour réglementaires liées au COVID-19 ?
Inscrivez-vous maintenant à notre flash réglementaire **