arrêté du 18 avril 2020

URGENCE SANITAIRE (DASRIA) – Arrêté du 18 avril 2020

mar 28/04/2020 - 10:10

De nouvelles modalités liées à la gestion et à l’entreposage des DASRIA ont été adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle. Quels sont les nouveaux délais à respecter ?

L’épidémie du Covid-19 a entraîné une surproduction de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA). Les délais d’incinération ou de prétraitement par désinfection imposés par l’arrêté du 7 septembre 1999 régissant les modalités d’entreprosage des DASRIA ne peuvent plus être respectés par un certain nombre d’installation de traitement.
Des délais dérogatoires adaptés au contexte sanitaire ont donc été insérés dans l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Durée entre la production effective et l’évacuation du lieu de production :

  • DASRIA produite sur un même site > 100 kg /semaine : 5 jours (contre 72 h en temps normal)
  • DASRIA produite sur un même site ≤ 100 kg /semaine et > 15 kg /mois : 10 j (contre 7 j en temps normal)
  • Déchets issus des EPI utilisés par le personnel soignant : 1 mois

Durée entre l’évacuation des DASRIA et leur incinération ou prétraitement par désinfection :

  • Quantité regroupée en même lieu ≥ 15 kg /mois : 20 jours ; 3 mois si impossibilité de procéder à l’incinération ou au prétraitement

 

> Retrouvez ici la note intégrale concernant l'Urgence sanitaire (DASRIA) – Arrêté du 18 avril 2020

 

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