décret n°2020-466 du 23 avril 2020

URGENCE SANITAIRE (ERP) – Décret n°2020-466 du 23 avril 2020

mar 28/04/2020 - 10:18

La liste des ERP pouvant accueillir du public pendant l’état d’urgence sanitaire a été modifiée au profit des commerces de détail de textiles.

En raison de l’état d’urgence santaire, certains établissements recevant du public (ERP) ne sont plus autorisés à accueillir du public jusqu’au 11 mai, conformément au décret 2020-293 du 23 mars 2020. Toutefois, certains établissements bénéficient d’une dérogation, dont la liste est fixée en annexe de l’article 8 dudit décret.

 

> Retrouvez ici la note intégrale concernant l'Urgence sanitaire (ERP) – Décret n°2020-466 du 23 avril 2020

 

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