URGENCE SANITAIRE (Restauration collective) – Arrêtés du 19 mai 2020
Quelles sont les mesures temporaires pour les établissements de restauration
collective ?
L’arrêté du 14 mars 2020 a imposé jusqu’au 15 avril 2020 la fermeture d’un certain nombre d’établissements recevant du public, dont les établissements de restauration collective sous contrat. L’arrêté du 3 avril a fixé des mesures temporaires favorisant l’adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marche des denrées animales ou d’origine animale.
Un premier arrêté du 19 mai 2020 (NOR : AGRG2012531A) modifie l’arrêté du 3 avril 2020 afin d’autoriser à titre exceptionnel le don par les exploitants d’établissements de restauration collective des préparations culinaires élaborées à l’avance et les excédents en stock au moment de la fermeture et congelés durant les jours qui ont suivi.
Les préparations culinaires ou excédents ainsi congelés et destinés à être donnés doivent être étiquetés individuellement avec la mention “congelé” et leur date de durabilité minimale précédée de la mention “à consommer de préférence avant le”.
Un deuxième arrêté du 19 mai 2020 (NOR : AGRG2012537A) fixe les catégories de denrées alimentaires exclues du don en raison du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer. Il s’agit de toutes les denrées alimentaires n’entrant pas dans un des cas mentionnés aux articles 2, 3 et 4 de l’arrêté.
