1 /

    urgence-sanitaire-transport

    URGENCE SANITAIRE (Transport) – Arrêtés du 2 mai 2020

    lun 11/05/2020 - 02:46

    Des dérogations aux interdictions de circulation des véhicules de plus de 7.5 tonnes ont été adoptées. Quels transports sont concernés ?

    L’arrêté du 2 mars 2015 prévoit une interdiction de circulation des véhicules de plus de 7.5 tonnes de poids total sur l'ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés. Des limitations spécifiques sont également prévues pour le transport en Ille-de-France (article 3).

    Les interdictions de circulation de certains véhicules de plus de 7.5 tonnes ont été levées temporairement en vue de s’adapter aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire. Sont ainsi autorisés à circuler :

    • Du 7 mai 2020, 16 h, jusqu'au 8 mai, 24 h ; et du 20 mai, 16 h, au 21 mai, 24 h :
      • Les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
      • Les véhicules transportant des matériaux, produits, équipements, engins, outils dans le cadre de la réalisation d'ouvrages de travaux publics ou de construction de bâtiments collectifs.
    • Le 3 mai, toute la journée, du 7 mai, 16 h, au 8 mai, 24 h ; et du 9 mai, 16 h, au 10 mai, 24 h :
      • Les véhicules transportant des colis de messagerie.
    • Du 20 mai, 16 h, au 21 mai, 24 h ; et du 30 mai, 22 h, au 1er juin, 24 h :
      • Les véhicules effectuant des déménagements.

    Dans chaque cas, les retours à vide de ces véhicules sont autorisés pendant ces périodes.

     

    > Retrouvez ici la note intégrale concernant l'urgence sanitaire (Transport) – Arrêtés du 2 mai 2020

     

    Vous souhaitez être informé des mises à jour réglementaires liées au COVID-19 ?
    Inscrivez-vous maintenant à notre flash réglementaire **