Webinaire Loi ASAP - Attestations de cessation d'activité - Focus sur l'attestation de mise en sécurité : ATTES SECUR
mar 18/06/2024 - 17:26
Loi ASAP : Attestations de cessation d'activité - Focus sur l'attestation de mise en sécurité - ATTES SECUR
En tant que notaire, vous accompagnez vos clients dans le cadre de cession / acquisition de sites potentiellement pollués.
Ces opérations répondent à une méthodologie ministérielle nationale (NFX 31-620), complétée par les lois ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) et ASAP relative aux cessations d’activité des ICPE. Ces dernières imposent désormais la mise en œuvre d’attestations obligatoires.
Afin de vous aider à appréhender ces dispositions dans le cadre de vos activités, SOCOTEC a animé un webinaire pour vous éclairer sur le sujet, le mercredi 03 juillet 2024.
Au programme de ce webinaire :
- Présentation des différentes attestations : ATTES SECUR, ATTES MEMOIRE et ATTES TRAVAUX
- Information sur la méthodologie d'attestation
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