Sites & sols pollués

Un site est pollué lorsqu’on détecte dans son sol une substance non-présente à l’état naturel, entraînant un risque inacceptable pour les cibles à protéger et pour un usage donné du site. Parmi les cibles à protéger : les populations humaines, mais également les ressources en eau, les écosystèmes et les biens matériels.

Vos objectifs

Préserver la santé des usagers (présents ou futurs) du site
S’assurer de l’absence de pollution d’un site avant sa vente ou son achat
Diagnostiquer l’importance de toutes natures de pollution
Mener à bien la mise en œuvre de solutions de traitement optimisées

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Nicolas FOURAGE

Directeur Business Line, Sites et sols pollués

hse@socotec.com

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Diagnostic et assistance technique pour les sites et sols pollués

Établir l’état environnemental de vos sites et terrains

Notre offre

Notre bureau d’études en environnement industriel réalise des missions d’assistance technique et d’expertise en matière de sites et sols pollués :

Diagnostics d’état du sol et d’expertises en pollutions des sols ou pollutions des eaux : sondages, prélèvements et analyses de sols potentiellement pollués ;
Diagnostics de sol dans le cadre d’audits de due diligence: en cas de cession ou acquisition d’un site industriel, entrepôt, etc., un audit environnemental du sol peut être requis par l’acheteur, le notaire ou l’administration ;
Études des risques sanitaires: nos ingénieurs sont dotés de logiciels spécifiques pour les études de risques sanitaires liés aux industries classées ICPE ou aux sites pollués : sols, eaux, air, végétaux ;
Campagnes de reconnaissance faune/flore et de caractérisation pédologiques des sols pour l’étude des zones humides;
Expertises hydrogéologiques: nos hydrogéologues conduisent des expertises hydrogéologiques dans deux domaines :
- études relatives aux captages d’eau : études de bassins d’alimentation de captages(BAC), mise en place de périmètres de protection, études agro-environnementales, dossiers d’autorisation loi sur l’eau;
- expertises de pollution des eaux souterraines : études d’impact de rejet, avis sur une pollution souterraine, étude de risque site pollué, Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM), modélisation d’une nappe souterraine.
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et Maîtrise d’Œuvre pour la dépollution des sols (phase amont et phase chantier).

La mise à disposition d’un reporting et d’indicateurs consolidés sur l'ensemble des évaluations réalisées, facilitant la prise de décision.

Webinaire Cession-acquisition : quelle responsabilité vis-à-vis du risque de pollution du sol ?

Lors de l'achat d'un site industriel, comment vous assurer du risque de pollution ? Quelles sont vos responsabilités ?
Suite à l'arrêté du 09 février 2022 relatif à la cessation d'activité ICPE et aux attestations ATTES, quelles sont vos obligations ?

Le mardi 15 novembre 2022, SOCOTEC a animé un webinaire sur le sujet pour vous permettre de vous informer auprès de nos experts.

Accédez au replay du webinaire En savoir plus sur le webinaire

Questions / réponses

Cession-acquisition de site : responsabilité vis-à-vis du risque de pollution du sol

Questions - reponses - cession acquisition d'un site potentiellement pollue

[{"title":[{"value":"Toutes les pollutions demandent-elles obligatoirement une d\u00e9pollution ?"}],"text":[{"value":"L'\u00e9tat de pollution s'appr\u00e9cie en fonction d'un usage. Une d\u00e9pollution n\u00e9cessaire dans le cas d'un usage sensible comme un usage r\u00e9sidentiel ne le serait peut-\u00eatre pas dans le cas d'un usage commercial ou industriel. Ce qui conditionne le fait de d\u00e9polluer reste le risque sanitaire ou le risque pour l'environnement (eaux souterraines,...). Toutefois une pollution 'concentr\u00e9e' sera \u00e0 traiter d'office (circ 8\/02\/2007)."}]},{"title":[{"value":"Une ancienne d\u00e9chetterie communale recouverte de terres v\u00e9g\u00e9tales doit-elle \u00eatre d\u00e9contamin\u00e9e pour y cr\u00e9er une zone d'activit\u00e9 ?"}],"text":[{"value":"Si la zone a \u00e9t\u00e9 recouverte de terre v\u00e9g\u00e9tale saine c'est probablement pour \u00e9viter le transfert d'une contamination des sols en dessous de ce niveau. Si l'usage du site change, alors il faut refaire un \"Plan de Gestion\" afin de v\u00e9rifier si l'\u00e9tat envisag\u00e9 est sanitairement compatible avec ce dernier. Dans le cas contraire, il faudra probablement d\u00e9polluer. En l'absence d'\u00e9tude sur le site, il conviendra de r\u00e9aliser un diagnostic environnemental du sol."}]},{"title":[{"value":"Quelles sont les sources de donn\u00e9es d\u00e9finissants les limites selon usage ?"}],"text":[{"value":"Il n'existe pas de donn\u00e9es en fonction des usages comme cela peut exister dans certaines l\u00e9gislations \u00e9trang\u00e8res. En France, il existe des valeurs de fonds g\u00e9ochimiques qui d\u00e9finissent un \u00e9tat \"normal\" des sols et qui permettent par cons\u00e9quence un \u00e9tat de comparaison. Si des concentrations anormales sont d\u00e9tect\u00e9es, alors seul le Plan de Gestion et l'\u00e9valuation des risques sanitaires (EQRS) permettent de d\u00e9finir des seuils acceptables."}]},{"title":[{"value":"Dans le cadre de la circulaire minist\u00e9rielle du 08 f\u00e9vrier 2007, le terme \"pollution\" s'applique-t-il aux cas particuliers de d\u00e9couverte de \"vestiges\" industriels ou de pollution naturelle de type radon ?"}],"text":[{"value":"Tout d\u00e9pend ce que l'on entend par \"vestiges industriels\". S'il s'agit de stockages de produits susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer un risque sanitaire du fait de fuites alors ils peuvent effectivement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des \"sources\" de pollution. Concernant le radon, il s'agit d'un \u00e9l\u00e9ment naturel qui n'entre pas en compte dans les circulaires de f\u00e9vrier 2007 et la note minist\u00e9rielle de 2017 comme tous les radionucl\u00e9ides et l'amiante."}]},{"title":[{"value":"Doit-on d\u00e9polluer un terrain qui a accueilli un garage dans les ann\u00e9es 1970 et qui est aujourd'hui destin\u00e9 \u00e0 de l'habitat ?"}],"text":[{"value":"Oui, quelle que soit la date d'origine de la pollution, il faut remettre le site dans un \u00e9tat qui soit compatible avec l'usage auquel on le destine. S'il s'agit d'une ancienne Installation Class\u00e9e pour la Protection de l'Environnement (ICPE), il existe une prescription trentenaire envers l'exploitant \u00e0 partir de la date de cessation d'activit\u00e9."}]},{"title":[{"value":"Comment savoir si une pollution vient de notre activit\u00e9 ou de l'ancien exploitant ?"}],"text":[{"value":"Il peut exister des techniques de datation qui sont cependant parfois assez complexes compte tenu de la nature m\u00eame du sol. Des signatures chimiques peuvent parfois \u00eatre utiles (hydrocarbures, PCB, dioxines,...). Ensuite, dans le cas d'activit\u00e9s class\u00e9es (ICPE), il faut rechercher les polluants susceptibles d'avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9poques, ce qui permet parfois d'exclure certaines p\u00e9riodes d'activit\u00e9s. Par exemple : une pollution \u00e0 l'arsenic des sols pour un site qui aurait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 une certaine \u00e9poque par une centrale \u00e0 b\u00e9ton."}]},{"title":[{"value":"Le risque \"r\u00e9siduel\" peut-il \u00eatre compatible avec l'obtention d'une certification type HQE ?"}],"text":[{"value":"Non, il n'y a pas de lien direct entre l'\u00e9tat du sol et les r\u00e9f\u00e9rentiels de type HQE ou ISO14001."}]},{"title":[{"value":"Quand un site est acquis depuis plusieurs ann\u00e9es, le propri\u00e9taire doit-il prendre en charge la pollution historique qui n'est pas li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 ? "}],"text":[{"value":"Si le site est une ancienne ICPE, il existe une prescription trentenaire envers le dernier exploitant. Le code de l'environnement pr\u00e9voit une prescription trentenaire des obligations financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s \u00e0 l'environnement par des installations, travaux, ouvrages ou activit\u00e9s. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le d\u00e9lai de 30 ans est compt\u00e9 \u00e0 partir du fait g\u00e9n\u00e9rateur du dommage. Toutefois, s\u2019agissant de l\u2019obligation de remise en \u00e9tat des anciens sites d'exploitation d'ICPE, le d\u00e9lai de 30 ans commence \u00e0 courir \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la cessation d'activit\u00e9 de l'ICPE a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l\u2019administration. Dans ce d\u00e9lai, l\u2019obligation de remise en \u00e9tat incombe normalement \u00e0 l\u2019exploitant dont l\u2019activit\u00e9 a entra\u00een\u00e9 la pollution. Le propri\u00e9taire n\u2019ayant pas exerc\u00e9 d\u2019activit\u00e9 polluante n\u2019est pas en principe responsable de la remise en \u00e9tat."}]}]

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Sites et sols pollués

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