Webinaire Loi ASAP - Attestations de cessation d'activité - Focus sur l'attestation de mise en sécurité : ATTES SECUR
ven 05/04/2024 - 04:43
Loi ASAP : Attestations de cessation d'activité - Focus sur l'attestation de mise en sécurité - ATTES SECUR
Mardi 28 mai 2024
de 14h à 15h
Dans votre activité, vous pouvez être confronté à la cessation d'activités de sites potentiellement pollués.
La récente loi ASAP confère, depuis son entrée en vigueur au 1er juin 2022, de nouvelles prérogatives aux sociétés certifiées en sites et sols pollués dans le cadre des cessations d'activités.
Elle impose d'ailleurs de faire attester la mise en oeuvre de mesures de sécurité (ATTES SECUR) et peut également imposer d'autres attestations : ATTES MEMOIRE et ATTES TRAVAUX.
A quoi correspondent ces attestations ? Quelle est la procédure ? Quelles sont les responsabilités ?
SOCOTEC vous convie à un webinaire dédié pour vous partager les dernières évolutions et des retours d'expériences en la matière.
Au programme de ce webinaire :
- Présentation des différentes attestations
- Information sur la méthodologie d'attestation
- Évolutions et retours d'expérience
