Les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles « WGC » sont parues le 12 décembre 2022. Elles ont été suivies de l'arrêté du 4 novembre 2024 qui précise vos obligations :
- Valeurs limites à respecter pour les émissions canalisées,
- Dispositions de réduction des émissions diffuses de COV à mettre en place.
Vous êtes concernés si vous êtes une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dite « IED », visée par l’une des rubriques suivantes : 3410, 3420, 3430, 3440, 3450 et 3460. Dans ce cas, vous avez deux échéances :
- Une au 12 décembre 2023 : êtes-vous en conformité ?
- L'autre au 12 décembre 2026 : comment la préparer ?
Afin de vous informer des obligations, nos experts ont animé un webinaire dédié le mardi 6 mai 2025.
Au programme de ce webinaire :
Explications et analyses des principales modifications sur
Le dossier de réexamen que vous avez dû réalisé pour le 12 décembre 2023
Plan d'actions et mise en place d'un système de management de l'environnement au 12 décembre 2026
- Bonnes pratiques et méthodes

Nos intervenants :

Isabelle AUBERT
Expert Technique National Études et Conseils

Yannick LEBLANC
Expert technique – BU Environnement & Sécurité
