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    Accompagnement sur les meilleurs techniques disponibles

     

    Les conclusions sur les Meilleurs Techniques Disponibles "WGC" sont parues le 12/12/2022.

    La décision européenne traduite se concentre sur : 

    • Les MTD pour la prévention et la réduction des émissions de polluants dans l'air,
    • Les MTD pour le traitement des gaz résiduaires.

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    Isabelle AUBERT

    Expert Technique National Études et Conseils

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    hse@socotec.com

    Qui est concerné ?

    Vous êtes concernés si vous êtes une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement dite « IED », visée par l’une des rubriques suivantes, dès lors que vous n’êtes pas visé par d’autres conclusions MTD de l’industrie chimique (CAK, LVOC, LVIC, CLM) ou autres (LCP, REF, WI, EFS, ICS, CWW).

    Rubriques concernées pour les installations classées : 

    • 3410 : Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques,
    • 3420 : Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques,
    • 3430 : Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (engrais simples ou composés),
    • 3440 : Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de phytosanitaires ou de biocides,
    • 3450 : Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques y compris d’intermédiaires,
    • 3460 : Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d’explosifs.
    Vos obligations

    Avant le 12 décembre 2023

    Vous devez réaliser le dossier de réexamen présentant la situation du site dans l’année qui suit la parution des MTD.

    Ce dossier doit contenir :

    • Soit un rapport de base de pollution des sols dans le cas où il y présence de substances dangereuses et risque de contamination du sol et des eaux souterraines,
    • Soit la justification qu’un rapport de base n’est pas nécessaire si les critères précédents ne sont pas remplis.

    Le cas échéant, formaliser une demande de dérogation à une MTD conformément au guide méthodologique publié par le Ministère.

    Avant le 12 décembre 2026

    Vous devez être conforme aux MTD, 4 ans après la parution des conclusions.

    Les MTD générales :

    • Mise en place d’un système de management environnemental,
    • Etablir et tenir à jour un plan de gestion de phases d’exploitation particulières,
    • Mise en place d’une stratégie de traitement des rejets canalisés,
    • Mise en place d’une surveillance de certains paramètres : Composés organiques, Poussières et Composés inorganiques,
    • Estimer les émissions diffuses de Composés Organiques Volatils.

    Les MTD spécifiques :

    • Polymères,
    • Production de PVC,
    • Production de viscose,
    • Fourneaux/chauffage.

    Nos experts vous accompagnent sur vos obligations réglementaires : 

    Notre offre BREF WGC

    • Réalisation de campagnes de mesures sur les rejets.

    Réalisation d’un rapport de base, comprenant les missions élémentaires suivantes selon la norme NF X31-620 :

    • Visite de site (A100)
    • Etudes historique, documentaire et mémorielle (A110)
    • Etude de vulnérabilité (A120)
    • Elaboration d’un programme prévisionnel d’investigations (A130)
    • Prélèvements, mesures, observation et/ou analyses (A200-A260)
    • Interprétation des résultats (A270)

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    Gaz résiduaires dans le secteur de la chimie

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    • Un réseau reconnu de plus de 300 spécialistes en environnement et risques industriels, couvrant la totalité de vos enjeux environnementaux.
    • Une parfaite connaissance des exigences territoriales grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire.
    • SOCOTEC Environnement est certifié LNE et MASE.

     

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