Traitement commun des gaz résiduaires dans le secteur de la chimie – WGC BREF
Accompagnement sur les meilleurs techniques disponibles
Les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumis à des réglementations de plus en plus contraignantes pour limiter leur impact environnemental comme les directives BREF. Grâce à ses missions Green Trust, SOCOTEC accompagne les industries.
Les conclusions sur les Meilleurs Techniques Disponibles "WGC" sont parues le 12/12/2022.
La décision européenne traduite se concentre sur :
- Les MTD pour la prévention et la réduction des émissions de polluants dans l'air,
- Les MTD pour le traitement des gaz résiduaires.
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Qui est concerné ?
Vous êtes concernés si vous êtes une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement dite « IED », visée par l’une des rubriques suivantes :
- 3410 : Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques,
- 3420 : Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques,
- 3430 : Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (engrais simples ou composés),
- 3440 : Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de phytosanitaires ou de biocides,
- 3450 : Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques y compris d’intermédiaires,
- 3460 : Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d’explosifs.
Toutefois, si vous avez une installation visée par ailleurs par un autre Bref (CAK, LVOC, LVIC, CLM, LCP, REF, WI, EFS, ICS, CWW), le périmètre de cette installation sera exclu du périmètre WGC.
Avant le 12 décembre 2023
Vous devez réaliser le dossier de réexamen présentant la situation du site dans l’année qui suit la parution des MTD.
Ce dossier doit contenir :
- Soit un rapport de base de pollution des sols dans le cas où il y a présence de substances dangereuses et risque de contamination du sol et des eaux souterraines,
- Soit la justification qu’un rapport de base n’est pas nécessaire si les critères précédents ne sont pas remplis.
Le cas échéant, formaliser une demande de dérogation à une MTD conformément au guide méthodologique publié par le Ministère.
Avant le 12 décembre 2026
Vous devez être conforme aux MTD, 4 ans après la parution des conclusions.
Les MTD générales :
- Mise en place d’un système de management environnemental,
- Etablir et tenir à jour un plan de gestion de phases d’exploitation particulières,
- Mise en place d’une stratégie de traitement des rejets canalisés,
- Mise en place d’une surveillance de certains paramètres : Composés organiques, Poussières et Composés inorganiques,
- Estimer les émissions diffuses de Composés Organiques Volatils.
Les MTD spécifiques :
- Polymères,
- Production de PVC,
- Production de viscose,
- Fourneaux/chauffage.
Nos experts vous accompagnent sur vos obligations réglementaires :
Notre offre BREF WGC
Webinaire BREF WGC
Le lundi 05 février 2024, SOCOTEC a animé un webinaire dédié à vos obligations en termes de traitement des gaz résiduaires et de prévention des émissions de polluants dans l’air pour vous permettre de vous informer auprès de nos experts.
