Accompagnement au Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) des collectivités

La loi qui oblige les collectivités de plus de 20 000 habitants à établir un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015, dite Loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Cette obligation est codifiée à l’article L. 229-26 du Code de l’environnement.

Le décret d’application est le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016, qui précise les modalités d’élaboration, de consultation, d’adoption et de mise à jour du PCAET.

Ces obligations légales permettent de doter les territoires d’un plan clair, structuré et cohérent pour lutter contre le changement climatique, améliorer la qualité de l’air et planifier la consommation d’énergie.

Le PCAET devient un outil de pilotage stratégique, car il rassemble les acteurs locaux (élus, citoyens, entreprises) autour d’objectifs partagés.

Le suivi régulier et l’évaluation garantissent que le plan reste ambitieux et réaliste, avec la capacité d’ajuster les actions en fonction des résultats et des nouvelles contraintes (réglementaires, climatiques, techniques).

En urbanisme, le PCAET (Plan Climat-Air-Énergie Territorial) est un document stratégique qui oriente l’aménagement du territoire à l’échelle intercommunale en intégrant les enjeux de transition énergétique, de qualité de l’air et d’adaptation au changement climatique. Bien qu’il ne soit pas un document d’urbanisme au sens strict, le PCAET influence directement les politiques d’aménagement, car il définit une trajectoire territoriale compatible avec les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables.

Le PCAET sert de cadre de référence aux documents d’urbanisme locaux tels que le PLU (Plan Local d’Urbanisme), le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) ou encore les stratégies d’aménagement durable. Il contribue à orienter des choix structurants :

• organisation des déplacements et réduction de la dépendance à la voiture individuelle,
• planification énergétique et intégration des énergies renouvelables,
• sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols,
• amélioration de la performance énergétique du bâti,
• adaptation aux risques climatiques (îlots de chaleur, inondations, sécheresses).

Ainsi, le PCAET en urbanisme constitue un outil de pilotage transversal, garantissant que les projets d’aménagement futurs sont compatibles avec les objectifs climat-air-énergie du territoire. Il renforce la cohérence entre les politiques publiques locales et les stratégies nationales et régionales, tout en aidant les collectivités à développer un urbanisme plus durable, résilient et conforme aux enjeux de transition écologique.

Le Plan Climat Communal (PCCom) est un outil stratégique mis en place par une commune pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, s’adapter aux changements climatiques et promouvoir le développement durable local. Inspiré du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), le PCCom vise à intégrer les enjeux environnementaux directement au niveau communal, en définissant des actions concrètes dans plusieurs domaines :

• Énergie et bâtiments : améliorer l’efficacité énergétique des logements et infrastructures publiques.
• Mobilité durable : encourager les transports doux, le covoiturage et les infrastructures vélo/piéton.
• Gestion des ressources et déchets : optimiser la consommation d’eau, favoriser le recyclage et réduire les déchets.
• Préservation de la biodiversité et adaptation au climat : protéger les espaces naturels et anticiper les risques climatiques locaux.

Le PCCom implique souvent la participation citoyenne et la collaboration avec les acteurs locaux (entreprises, associations, écoles) afin de co-construire des solutions adaptées au territoire.

Le Plan Climat Communal est la feuille de route environnementale d’une commune, permettant de concilier développement local et lutte contre le changement climatique.