Comment mettre en conformité votre Base Adresse Locale ?
Une Base Adresse Locale (BAL) est un fichier contenant l’ensemble des adresses géolocalisées et anonymisées de la commune. Une base de données à jour garantit une meilleure prise en compte des adresses dans les différents systèmes d’information des acteurs, qu’ils soient publics ou privés.
Depuis la loi 3DS , la création, la mise à jour et la publication d'une Base Adresse Locale (BAL) sont obligatoires pour toutes les communes. Le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 précise les modalités de mise en œuvre de cette obligation.
Une BAL conforme répond aux exigences nationales. Elle améliore la qualité des données territoriales et facilite les interventions des services de secours, les raccordements aux réseaux, les livraisons et de nombreux services du quotidien.
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Pourquoi créer une Base Adresse Locale ?
La Base Adresse Locale constitue le référentiel des adresses d’une commune. Elle alimente la Base Adresse Nationale (BAN), utilisée comme référentiel national de l’adressage par de nombreux acteurs publics et privés. La commune doit donc veiller à la mise à jour régulière de sa base de données afin qu’elle corresponde au mieux à la réalité du terrain, en évitant les erreurs de noms de voies, les problèmes de géolocalisation ou les difficultés de desserte liées aux nouveaux adressages.
Comment créer votre Base Adresse Locale ?
SOCOTEC accompagne les collectivités dans la création, la vérification sur le terrain, la mise à jour et la mise en conformité de leur Base Adresse Locale (BAL), notamment en cas d’erreurs de noms de voie ou de nouveaux adressages. La démarche est réalisée dans le respect de la charte BAL du Gouvernement.
SOCOTEC assure le suivi de la mission avec les élus et les services techniques du territoire, pour leur proposer une solution clé en main, fiable et conforme aux exigences nationales.
En moyenne, la durée de la mission d’accompagnement est de trois mois.
Modification d'une BAL
Comment modifier une Base Adresse Locale ?
La modification d’une Base Adresse Locale consiste à corriger les adresses existantes, à ajouter de nouvelles voies ou de nouveaux lieux-dits, ou à actualiser la numérotation des bâtiments. Ces opérations peuvent être réalisées depuis l’outil gratuit Mes Adresses, accessible sur adresse.data.gouv.fr.
Avant toute modification, la commune doit vérifier la cohérence des données avec les délibérations et arrêtés en vigueur ainsi qu’avec la réalité du terrain. Une fois publiée, la Base Adresse Locale alimente la Base Adresse Nationale (BAN), qui met les adresses à disposition des acteurs publics et privés.
SOCOTEC accompagne les collectivités dans l’analyse, la correction et la mise à jour de leur Base Adresse Locale, afin de fiabiliser les données et de sécuriser leur conformité aux exigences nationales.
La modification d’une Base Adresse Locale consiste à corriger les adresses existantes, à ajouter de nouvelles voies ou de nouveaux lieux-dits, ou à actualiser la numérotation des bâtiments. Ces opérations peuvent être réalisées depuis l’outil gratuit Mes Adresses, accessible sur adresse.data.gouv.fr.
Avant toute modification, la commune doit vérifier la cohérence des données avec les délibérations et arrêtés en vigueur ainsi qu’avec la réalité du terrain. Une fois publiée, la Base Adresse Locale alimente la Base Adresse Nationale (BAN), qui met les adresses à disposition des acteurs publics et privés.
SOCOTEC accompagne les collectivités dans l’analyse, la correction et la mise à jour de leur Base Adresse Locale, afin de fiabiliser les données et de sécuriser leur conformité aux exigences nationales.
Quels sont vos enjeux liés à la gestion de votre Base Adresse Locale ?
#1. Respecter les obligations réglementaires relatives à la gestion des adresses communales
#2. Disposer d'adresses fiables, géolocalisées et conformes aux exigences nationales
#3. Alimenter la Base Adresse Nationale (BAN) avec des données à jour
#4. Faciliter les interventions des services de secours et des opérateurs de réseaux
#5. Améliorer les services rendus aux administrés
#6. Fiabiliser les données utilisées par les acteurs publics et privés
Comment créer et publier votre BAL ?
SOCOTEC vous accompagne dans la création et la publication de votre BAL, depuis la phase de cadrage jusqu'aux mises à jour régulières.
Cette méthodologie garantit une bonne gestion des adresses locales, favorisant ainsi l’amélioration des services publics et privés qui dépendent d’une base d’adresses fiable.
Pourquoi choisir SOCOTEC pour vous accompagner dans votre projet de Base Adresse Locale ?
- Un accompagnement de proximité grâce à notre maillage national.
- Une expertise des collectivités territoriales et de l'aménagement du territoire.
- Un accompagnement personnalisé jusqu'à la validation de votre Base Adresse Locale.
- Une approche rigoureuse pour sécuriser la conformité de vos données.
- Un interlocuteur unique pour simplifier votre démarche.
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