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    Urbanisme & planification

    Conseil en urbanisme et planification territoriale

    Face aux enjeux de sobriété foncière, de ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et d'évolution des besoins en logements, les collectivités doivent repenser leurs stratégies d'aménagement du territoire. SOCOTEC accompagne collectivités et intercommunalités dans l'élaboration et l'évolution de leurs documents d'urbanisme (PLU, PLUi, SCoT), grâce à une équipe pluridisciplinaire de juristes, urbanistes, cartographes et experts SIG.
     

    Notre expertise sécurise vos procédures réglementaires et anticipe les évolutions législatives pour bâtir des stratégies d'aménagement adaptées à votre territoire.

    Quels sont les 3 types d'urbanisme ?

    On distingue généralement trois grandes familles dans ce domaine.

    • L'urbanisme réglementaire encadre l'usage des sols via des documents comme le PLU ou le SCoT, qui fixent les règles applicables à chaque parcelle. C'est le socle juridique de tout projet de construction ou d'aménagement.
       
    • L'urbanisme opérationnel passe à l'acte : il concerne la réalisation concrète de projets sur le terrain, comme les zones d'aménagement concerté (ZAC) ou les opérations de renouvellement urbain. Il traduit les orientations stratégiques en interventions physiques sur l'espace.
       
    • Le troisième type, l'urbanisme de planification, adopte une vision à long terme. À l'image du CAUE, dont les missions d'intérêt public visent à améliorer le cadre de vie, cette approche pédagogique associe élus, habitants et professionnels autour d'une vision partagée du territoire.

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    Emilie SARAPATA

    Cheffe de projet urbanisme réglementaire, juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement, SOCOTEC Environnement

    Cheffe de projet urbanisme réglementaire, juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement, SOCOTEC Environnement

    environnement@socotec.com

    Quels sont les documents de planification d'urbanisme ?

    Plusieurs documents structurent la planification urbaine en France, chacun opérant à une échelle différente.

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    Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

    Il fixe les grandes orientations à l'échelle d'un bassin de vie, généralement celui d'une agglomération ou d'un pays, pour une durée de 20 ans.

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    Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    À une échelle plus fine, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou sa version intercommunale (PLUi) traduit concrètement ces orientations en règles applicables parcelle par parcelle.

    Pour les petites communes, la carte communale constitue une alternative simplifiée.

    D'autres documents viennent compléter ce cadre :


    Quels sont les principes de la planification urbaine ?

    La planification urbaine repose sur quelques fondements structurants qui orientent toutes les décisions d'aménagement. Le premier d'entre eux est la cohérence territoriale : les choix réalisés à l'échelle d'une commune doivent s'articuler avec ceux des territoires voisins, des unions régionales et des politiques nationales, notamment en matière de sobriété foncière ou de mobilité durable.

    La participation des habitants et l'initiative des responsables locaux constituent un autre pilier. Avant toute maîtrise d'œuvre, une phase de concertation permet d'associer élus, citoyens et acteurs économiques à la définition du projet de territoire.

    Un conseiller ou un expert comme ceux de SOCOTEC peut faciliter cette démarche en organisant des rendez-vous de diagnostic partagé. La planification intègre également un principe de durabilité, qui exige d'anticiper les effets à long terme de chaque choix d'aménagement sur le cadre de vie, les ressources naturelles et le tissu économique local.


    Accompagner les territoires dans leurs projets d’aménagement et de planification

    Les territoires sont confrontés à des enjeux multiples : évolution des besoins en logements et en équipements, développement économique, sobriété foncière, adaptation au changement climatique, préservation des espaces naturels et agricoles, mobilité et transformation des usages.

    Dans ce contexte, les documents d’urbanisme et de planification constituent des outils essentiels pour définir une stratégie territoriale cohérente et accompagner son développement.

    SOCOTEC accompagne les collectivités, les intercommunalités et les acteurs publics dans leurs démarches d’urbanisme et de planification, de l’élaboration ou de l’évolution des documents d’urbanisme jusqu’aux études réglementaires, à la numérisation des documents et aux démarches liées à la mobilité et à l’adressage.

    Notre approche associe expertise en droit de l’urbanisme et de l’environnement, urbanisme, environnement, paysage, mobilité, cartographie et systèmes d’information géographique (SIG) afin de proposer un accompagnement adapté aux enjeux de chaque territoire.

    Comment SOCOTEC accompagne les collectivités avec son expertise complète en urbanisme et planification ?

    De l’élaboration d’un PLU ou PLUi à son évolution, en passant par les études réglementaires, la sobriété foncière ou la numérisation des documents d’urbanisme, SOCOTEC vous accompagne à chaque étape de vos projets.

    Nous accompagnons les communes et intercommunalités dans l’élaboration de leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi).

    Notre intervention couvre les différentes composantes du document de planification : diagnostic territorial et rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlement et zonage.

    Nous intégrons également les enjeux environnementaux dans la démarche, notamment à travers l’évaluation environnementale et l’analyse des enjeux liés à la biodiversité, à l’eau et aux zones humides.

    En savoir plus sur l’élaboration des PLU et PLUi

    Les documents d’urbanisme doivent évoluer pour tenir compte des nouveaux projets de territoire, des évolutions réglementaires et des enjeux environnementaux.

    SOCOTEC vous accompagne dans le choix et la mise en œuvre des procédures adaptées : révision générale, révision allégée, modification de droit commun, modification simplifiée, déclaration de projet emportant mise en compatibilité, mise à jour ou évaluation du document d’urbanisme.

    Notre accompagnement permet de sécuriser la procédure et d’assurer la cohérence entre le projet de territoire, le cadre réglementaire et les documents de planification de rang supérieur.

    Découvrir notre accompagnement pour l’évolution des documents d’urbanisme

    Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) transforme les stratégies d’aménagement et de planification. Les collectivités doivent intégrer progressivement les objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans leurs documents d’urbanisme.

    SOCOTEC vous accompagne dans l’analyse des impacts du ZAN sur votre territoire : compatibilité du PLU ou PLUi avec le SCoT, analyse de la consommation foncière, potentiel de densification, renouvellement urbain, évolution des zones à urbaniser et identification des leviers de sobriété foncière.

    Découvrir notre accompagnement Zéro Artificialisation Nette

    Au-delà des documents de planification, SOCOTEC réalise des études réglementaires en urbanisme et environnement adaptées aux enjeux de chaque territoire et de chaque projet.

    Nos expertises comprennent notamment :

    • conseil juridique en droit de l’urbanisme et de l’environnement ;
    • accompagnement en précontentieux ;
    • Déclarations d’Utilité Publique (DUP) et enquêtes parcellaires ;
    • Règlements Locaux de Publicité ;
    • études loi Barnier ;
    • concessions d’occupation du domaine public ;
    • périmètres délimités des abords ;
    • cahiers de recommandations architecturales et paysagères ;
    • études et diagnostics agricoles ;
    • études de densification et diagnostics fonciers ;
    • rapports relatifs à l’artificialisation des sols.

    Découvrir nos études réglementaires

    La dématérialisation des documents d’urbanisme facilite leur consultation et leur diffusion auprès des collectivités, des professionnels et des citoyens.

    SOCOTEC accompagne les collectivités dans la numérisation de leurs documents d’urbanisme et leur mise en conformité avec les standards du Géoportail de l’Urbanisme (GPU).

    Cette expertise concerne notamment les SCoT, PLU, PLUi, cartes communales et servitudes d’utilité publique.

    Découvrir notre offre de numérisation des documents d’urbanisme

    Pour les territoires ruraux et les petites et moyennes villes, le Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) constitue un outil pour définir une politique de mobilité adaptée aux caractéristiques et aux besoins locaux.

    SOCOTEC accompagne les collectivités dans l’élaboration de leur PdMS afin de construire une stratégie de mobilité cohérente, favoriser les mobilités actives et partagées et répondre aux enjeux locaux de déplacement.

    Découvrir notre accompagnement Plan de Mobilité Simplifié

    La qualité des données d’adressage est essentielle au bon fonctionnement de nombreux services publics et privés : secours, distribution du courrier, navigation GPS, réseaux et systèmes d’information.

    SOCOTEC accompagne les communes dans la création, la vérification et la mise à jour de leur Base Adresse Locale (BAL), en lien avec les élus et les services techniques et dans le respect du format national.

    Découvrir notre accompagnement Base Adresse Locale

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    Une approche pluridisciplinaire de l’aménagement du territoire

    Les enjeux d’urbanisme ne peuvent plus être abordés de manière isolée. Les choix de planification doivent intégrer les dimensions réglementaires, environnementales, foncières, paysagères, numériques et de mobilité du territoire.

    SOCOTEC mobilise une équipe pluridisciplinaire réunissant notamment des juristes spécialisés en droit de l’urbanisme et de l’environnement, des urbanistes, des cartographes, des paysagistes, des spécialistes de la mobilité et des experts en systèmes d’information géographique.

    Cette complémentarité permet de croiser les expertises et de proposer des solutions cohérentes avec le projet de territoire.

    De la stratégie territoriale à la mise en œuvre opérationnelle

    Qu’il s’agisse d’élaborer un nouveau document d’urbanisme, de faire évoluer un PLU ou PLUi, d’intégrer les objectifs du ZAN, d’analyser le potentiel foncier d’un territoire ou de dématérialiser ses documents, SOCOTEC intervient à différents niveaux de la démarche.

    Notre objectif : vous aider à construire des stratégies d’aménagement adaptées à votre territoire, sécuriser vos démarches réglementaires et anticiper les évolutions qui peuvent affecter vos projets.

    Vous avez un projet d’urbanisme ou de planification ?

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    Emilie SARAPATA

    Cheffe de projet urbanisme réglementaire, juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement, SOCOTEC Environnement

    Cheffe de projet urbanisme réglementaire, juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement, SOCOTEC Environnement

    environnement@socotec.com