Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Réglementation Environnementale RE2020

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Vous êtes promoteur, investisseur, maître d’ouvrage privé ou public… vous avez des projets de construction et vous vous interrogez sur la nouvelle réglementation environnementale à venir pour anticiper les besoins et les contraintes pour vos futurs projets.

La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) arrive à grands pas : prévue pour une application à partir de janvier 2022, elle marquera un grand tournant du monde de la construction.

La nouvelle RE2020 s’inscrit dans la logique de la Stratégie National Bas Carbone et a pour enjeu la diminution significative des émissions de carbone du bâtiment. Pour y parvenir, deux orientations sont mises en évidence :

Simulation énergétique et calcul des indicateurs énergétiques ;
Calcul de l’ACV et des indicateurs environnementaux en utilisant certaines données de sortie de la simulation énergétique.

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Claudie Ferlay

Experte Énergie et Bas carbone – BU Construction & Immobilier

claudie.ferlay@socotec.com

VOS ATTENTES

Vous souhaitez réaliser votre projet en confiance, en :

Anticipant les nouveaux besoins réglementaires ;
Sécurisant la fiabilité de votre opération ;
Validant les hypothèses décisionnelles qui conduiront à la réussite de votre projet ;
Valorisant les performances énergétiques et environnementales de votre projet de construction ;
Etant accompagné par un tiers de confiance tout au long de votre projet.

Questions / réponses

Tout savoir sur la RE2020

À noter : les réponses ci-dessous sont données en l'état des connaissances à date (février 2021). Elles ne peuvent remplacer un travail de consultation.

[{"title":[{"value":"Qui est concern\u00e9 : Logements individuels ? Logements collectifs ? Tertiaire ?"}],"text":[{"value":"Dans la premi\u00e8re partie de son application, il est annonc\u00e9 que la RE2020 concerne les logements (individuels et collectifs). Dans un second temps, elle s'appliquera aussi aux bureaux et b\u00e2timents d'enseignement. Puis dans un troisi\u00e8me temps, elle s'\u00e9tendra \u00e0 tous les autres usages - mais toujours en construction."}]},{"title":[{"value":"Quid des usines\/sites de production et des espaces tertiaires nouveaux ?"}],"text":[{"value":"Aucune information \u00e0 ce jour si ce n'est que ces b\u00e2timents seront embarqu\u00e9s dans la derni\u00e8re partie de l'application de la RE2020."}]},{"title":[{"value":"Le d\u00e9cret tertiaire s'appliquera-t-il aux b\u00e2timents RE2020 ?"}],"text":[{"value":"\u00c0 ce jour, le d\u00e9cret tertiaire s'applique aux b\u00e2timents en service \u00e0 la date du 24\/11\/18 (donc a fortiori pas aux constructions) et la RE2020 s'appliquera, dans un premier temps, uniquement aux constructions r\u00e9sidentielles puis, par la suite, aux bureaux, b\u00e2timents d'enseignement et \u00e0 tous les autres usages."}]},{"title":[{"value":"Y-a-t-il des \u00e9l\u00e9ments parus aujourd'hui pour les bureaux ?"}],"text":[{"value":"Non."}]},{"title":[{"value":"Y-a-t-il une incidence sur les projets de r\u00e9habilitation de b\u00e2timent ?"}],"text":[{"value":"Les r\u00e9glementations qui s'appliquent aujourd'hui en r\u00e9novation sont la RT \u00e9l\u00e9ment par \u00e9l\u00e9ment ou la RT globale. "}]},{"title":[{"value":"Est-ce que les op\u00e9rations de r\u00e9novation sont concern\u00e9es ?"}],"text":[{"value":"Non. La premi\u00e8re salve de la RE2020 ne porte que sur les constructions."}]},{"title":[{"value":"Concernant les r\u00e9novations, quelles seront les r\u00e8gles ?"}],"text":[{"value":"Aucune information \u00e0 ce jour."}]},{"title":[{"value":"La RT Existante ou Element par Element sera-t-elle impact\u00e9e par la RT2020 ?"}],"text":[{"value":"Non."}]},{"title":[{"value":"Avez-vous une id\u00e9e d'une extension de cette RE2020 \u00e0 la r\u00e9novation de l'existant ? Ou une modification de la RTex ?"}],"text":[{"value":"Aucune information \u00e0 ce jour."}]},{"title":[{"value":"La partie voirie - VRD et structures lourdes en enrob\u00e9 - est-elle hors RE2020 ?"}],"text":[{"value":"La partie voirie sera comptabilis\u00e9e dans la RE2020."}]},{"title":[{"value":"Comment g\u00e9rer les impacts li\u00e9s aux choix de finition \/ TMA (travaux modificatifs acqu\u00e9reurs) qui sont g\u00e9n\u00e9ralement des choix tardifs dans le projet ?"}],"text":[{"value":"Les composants seront comptabilis\u00e9s sous la forme de valeurs conventionnelles. On peut s'attendre \u00e0 des ajustements en fin de chantier pour prendre en compte les TMA et autres modifications (comme c'est le cas avec la RT2012)."}]},{"title":[{"value":"Comment la valeur carbone de mat\u00e9riaux existants utilis\u00e9s en r\u00e9emploi, sera-t-elle prise en compte ?"}],"text":[{"value":"Des d\u00e9bats existent encore sur le sujet du r\u00e9emploi des mat\u00e9riaux. Selon nos derni\u00e8res informations, les mat\u00e9riaux r\u00e9employ\u00e9s pourraient avoir un impact carbone nul, ce qui favoriserait largement le r\u00e9emploi !"}]},{"title":[{"value":"Quid des avis techniques des bureaux de contr\u00f4le sur les mat\u00e9riaux r\u00e9-employ\u00e9s ?"}],"text":[{"value":"Les avis techniques des bureaux de contr\u00f4les se d\u00e9clineront au cas par cas, avec des avis techniques ou sur le principe de la loi ESSOC (solutions d'effet \u00e9quivalent)."}]},{"title":[{"value":"L'utilisation de b\u00e9ton bas carbone sera-t-elle encourag\u00e9e ?"}],"text":[{"value":"Le b\u00e9ton bas carbone sera plus favorable que les b\u00e9tons classiques."}]},{"title":[{"value":"Comment sera int\u00e9gr\u00e9e la production de granulats de ciment et de b\u00e9ton produits avec de l\u2019\u00e9nergie bas carbone ?"}],"text":[{"value":"Les FDES (Fiche de D\u00e9claration Environnementale et Sanitaire) r\u00e9dig\u00e9es et valid\u00e9es par un v\u00e9rificateur ind\u00e9pendant donneront les caract\u00e9ristiques \u00e0 int\u00e9grer aux calculs des indicateurs de la RE2020. Cela permettra de valider la possibilit\u00e9 d'utiliser ces mat\u00e9riaux au c\u0153ur d'un projet."}]},{"title":[{"value":"Qui \u00e9tablit les FDES ?"}],"text":[{"value":"Il s'agit des fabricants de mat\u00e9riaux, le CEREMA, des bureaux d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9s\u2026 "}]},{"title":[{"value":"La r\u00e8glementation va-t-elle \u00e9voluer pour facilit\u00e9 l'utilisation de l'eau de pluie (double r\u00e9seaux dans les b\u00e2tiemnts collectifs,...) afin d'impacter le Ic_eau ?les b\u00e2tiemnts collectifs,...)-> afin d'impacter le Ic_eau"}],"text":[{"value":"Aucune information sur ce point."}]},{"title":[{"value":"Dans le cas d'un logement climatis\u00e9, compens\u00e9 avec du photovoltaique par exemple, le DH (Degr\u00e9 Heure) est-il calcul\u00e9 avec la climatisation en fonctionnement ?"}],"text":[{"value":"Les calculs sont r\u00e9alis\u00e9s avec la prise en compte de la climatisation - que le logement soit climatis\u00e9 ou non."}]},{"title":[{"value":"Comment les p\u00e9nalit\u00e9s seront-elles appliqu\u00e9es pour le d\u00e9passement des DH ?"}],"text":[{"value":"Les p\u00e9nalit\u00e9s sont des contraintes techniques : si le DH est en zone de p\u00e9nalit\u00e9s, alors le CEP se verra attribuer une surconsommation, ce qui pourrait entra\u00eener un d\u00e9passement du CEP maximum et donc rendre le projet non conforme."}]},{"title":[{"value":"Quels sont les objectifs de perm\u00e9abilit\u00e9 \u00e0 l'air ? Sont-ils identiques \u00e0 la RT2012 ?"}],"text":[{"value":"Selon les informations disponibles - ils sont semblables \u00e0 ceux de la RT12 :\r\n- 0,6 m3\/h.m\u00b2 pour les maisons individuelles,\r\n- 1 m3\/h.m\u00b2 dans le collectif.\r\nN\u00e9anmoins, les r\u00e9sultats des mesures finales seront p\u00e9nalis\u00e9es de 0,2 m3\/h.m\u00b2 avec des mesures par \u00e9chantillonnage et pourront \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9es de 0,3 m3\/h.m\u00b2 si les mesures sont faites lorsque les logements ne sont pas termin\u00e9s."}]},{"title":[{"value":"Qu'en est-il des ERP et notamment les EPHAD ?"}],"text":[{"value":"En attente des textes."}]},{"title":[{"value":"Aujourd'hui, il y a des exigences sur l'infiltrom\u00e9trie : conna\u00eet-on le devenir de ces exigences ? Et qu'en est-il de la ventilation ?"}],"text":[{"value":"L'infiltrom\u00e9trie et la ventilation font l'objet d'exigences de moyens et devront \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es \u00e0 l'aide de mesures."}]},{"title":[{"value":"Le contr\u00f4le des installations de ventilation \u00e0 la r\u00e9ception est-il toujours d\u2019actualit\u00e9 ? Si oui, la m\u00e9thode demand\u00e9e est-elle connue ?"}],"text":[{"value":"Selon les derni\u00e8res informations, c'est le protocole PROMEVENT qui serait retenu."}]},{"title":[{"value":"Les Infrastructures de Recharge de V\u00e9hicules \u00c9lectriques (IRVE) sont-elles concern\u00e9es ?"}],"text":[{"value":"Oui, elles sont prises en compte dans le CEP (Coefficient d'\u00c9nergie Primaire)."}]},{"title":[{"value":"Est-ce que le gaz \"vert\" (bio-m\u00e9thane) pr\u00e9sentera les m\u00eames caract\u00e9ristiques de calcul carbone que le gaz naturel issue des ressources fossiles ?"}],"text":[{"value":"De nombreux d\u00e9bats sont d\u00e9fendus actuellement sur le sujet. Le point n'a pas encore \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9."}]},{"title":[{"value":"L'indicateur Cep, nr implique-t-il une obligation \u00e0 produire des \u00e9nergies renouvelables dans un projet de construction ?"}],"text":[{"value":"Non, l'indicateur Cep, nr impose un maximum de consommation \u00e9nerg\u00e9tique via les \u00e9nergies renouvelables."}]},{"title":[{"value":"La climatisation des logements sera-t-elle autoris\u00e9e ?"}],"text":[{"value":"Oui elle le sera."}]},{"title":[{"value":"Le gaz et le fioul seront-ils interdits ou fortement p\u00e9nalis\u00e9s ?"}],"text":[{"value":"A ce jour, l'actualit\u00e9 n'est pas fig\u00e9e : les dialogues parlent d'une interdiction \u00e9chelonn\u00e9e dans le temps."}]},{"title":[{"value":"Le photovoltaique en autoconsommation sera-t-il consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9duction de consommation ?"}],"text":[{"value":"Oui il le sera."}]},{"title":[{"value":"Est-ce la fin de la VMC simple flux ?"}],"text":[{"value":"Des alternatives compensatoires pourront \u00eatre envisag\u00e9es pour conserver une VMC simple flux. La RE2020 se veut globale et porte la r\u00e9flexion sur un projet global et non sur un \u00e9quipement en particulier."}]},{"title":[{"value":"Ces nouvelles exigences vont-elles permettre de d\u00e9velopper des techniques d\u2019\u00e9olienne priv\u00e9e ?"}],"text":[{"value":"L'\u00e9lectricit\u00e9 produite par \u00e9olienne \u00e9tant renouvelable, nous pouvons nous attendre \u00e0 ce type de d\u00e9veloppement."}]},{"title":[{"value":"Le principe de zones climatiques est-il maintenu ?"}],"text":[{"value":"Oui il l'est."}]},{"title":[{"value":"Faudra-t-il d\u00e9clarer les produits de d\u00e9coration, \u00e9lectriques, g\u00e9nie climatique... d\u00e8s le permis de construire ?"}],"text":[{"value":"Le calcul des indicateurs sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s le permis de construire. Les composants seront comptabilis\u00e9s sous la forme de valeurs conventionnelles. On peut s'attendre \u00e0 des ajustements en fin de chantier pour prendre en compte les composants et v\u00e9rifier les calculs d'indicateurs."}]},{"title":[{"value":"Le mobilier sera-t-il aussi int\u00e9gr\u00e9 dans le calcul lc_composants ?"}],"text":[{"value":"Non, il ne le sera pas."}]},{"title":[{"value":"Comment la notion du transport des mat\u00e9riaux peut-elle \u00eatre vraiment pris en compte dans le cycle carbone ?"}],"text":[{"value":"Des donn\u00e9es conventionnelles et des ratios qui seront pris en compte par d\u00e9faut puis ajuster au fur et \u00e0 mesure de l'obtention de donn\u00e9es plus pr\u00e9cises."}]},{"title":[{"value":"Quels crit\u00e8res et documents seront \u00e0 founir en fin de chantier pour la validation de la construction par rapport \u00e0 la RT2012 ?"}],"text":[{"value":"Les informations connues \u00e0 ce jour permettent d'affirmer la pr\u00e9sence d'une attestation de fin de chantier (sous la forme de R\u00e9capitulatif Standardis\u00e9 Environnement et \u00c9nergie) mais nous ne connaissons pas l'int\u00e9gralit\u00e9 de son contenu. Tout laisse \u00e0 croire que les volets \u00e9nergie et carbone seront embarqu\u00e9s dans un m\u00eame document, les mesures d'infiltrom\u00e9trie et de ventilations seront trac\u00e9es dans ce document."}]},{"title":[{"value":"L'organisme qui r\u00e9alise les mesures en fin de chantier, peut-il \u00eatre le bureau d'\u00e9tude CVC (certifi\u00e9 QUALIBAT) qui a r\u00e9alis\u00e9 la conception ?"}],"text":[{"value":"Non."}]},{"title":[{"value":"La date d'application est-elle maintenue \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2021 ?"}],"text":[{"value":"La date d'application pour les b\u00e2timents d'habitation est fix\u00e9e au 1er janvier 2022 (annonce du 18 f\u00e9vrier 2021).\r\nPour les autres typologies de b\u00e2timents (bureaux, enseignements puis autres usages), elles devraient \u00eatre d\u00e9cal\u00e9es dans le temps."}]},{"title":[{"value":"Est-ce la date du d\u00e9p\u00f4t de permis de construire qui sera prise en compte pour la date d'application ?"}],"text":[{"value":"Oui."}]},{"title":[{"value":"Est-ce la date de d\u00e9p\u00f4t de permis de construire qui fera foi pour la transition RT2012 \/ RE2020 ?"}],"text":[{"value":"Oui."}]},{"title":[{"value":"Pour un permis de construire (PC) obtenu avant la date d'application de la RE2020, sera-t-on tenu de respecter la nouvelle r\u00e9glementation si on a un PC modificatif post\u00e9rieure \u00e0 la date d'application ?"}],"text":[{"value":"Une p\u00e9riode de transition est en cours d'\u00e9tude et devrait permettre de palier \u00e0 ces situations."}]},{"title":[{"value":"La RE2020 int\u00e8gre-t-elle des dispositions constructives pour inclure le risque sanitaire tel que nous le rencontrons actuellement ?"}],"text":[{"value":"Le renfort des contr\u00f4les de la ventilation peut \u00eatre corr\u00e9l\u00e9 avec le risque sanitaire."}]},{"title":[{"value":"Qu'en est-il de la qualit\u00e9 de l'air int\u00e9rieure ?"}],"text":[{"value":"Aucune information sur ce point."}]},{"title":[{"value":"Va-t-il y avoir une certification ou accr\u00e9ditation pour les BET sur la r\u00e9alisation de l'\u00e9tude thermique ?"}],"text":[{"value":"Aucune information sur ce point."}]},{"title":[{"value":"Faut-il se pr\u00e9parer \u00e0 int\u00e9grer le BET thermique plus t\u00f4t dans la conception ?"}],"text":[{"value":"Vous pouvez faire appel aux services d'AMO de SOCOTEC pour prendre en compte les diff\u00e9rents points bloquants."}]},{"title":[{"value":"Le BIM sera-t-il un outil indispensable dans le calcul carbone dans le cadre de la RE2020 ?"}],"text":[{"value":"Le BIM est un outil d'avenir : il permettra \u00e0 l'aide des biblioth\u00e8ques de mat\u00e9riaux de conna\u00eetre facilement les impacts carbone et \u00e9nerg\u00e9tique d'un projet."}]},{"title":[{"value":"Les labels concerneront-ils aussi le tertiaire ou uniquement l'habitation ?"}],"text":[{"value":"Selon les textes sortis \u00e0 ce jour, le label \"haute performance environnementale et \u00e9nergie\" concerne uniquement les b\u00e2timents d'habitation, de bureaux et d'enseignement."}]},{"title":[{"value":"Peut-on faire une correspondance de performance entre le niveau RE2020 et le label E+C- existant ?"}],"text":[{"value":"Il n'est pas possible de comparer : les m\u00e9thodes de calcul sont assez diff\u00e9rentes."}]},{"title":[{"value":"Y-a-t-il toujours les 4 niveaux pour l'\u00e9nergie et les 2 niveaux pour le carbone ?"}],"text":[{"value":"Non, la RE2020 s'inspire de l'exp\u00e9rimentation E+ C- mais n'a pas retenu les niveaux \u00e9nergie et carbone."}]},{"title":[{"value":"Concernant les surco\u00fbts annonc\u00e9s de +4 \u00e0 +10%, sont-ils uniquement calcul\u00e9s sur le co\u00fbt de construction de la superstructure ou sur la globalit\u00e9 des projets (y compris les parkings) ?"}],"text":[{"value":"Les surco\u00fbts annonc\u00e9s sont pour la phase construction hors \u00e9tudes."}]},{"title":[{"value":"Les frais d'\u00e9tude compl\u00e9mentaires sont-ils int\u00e9gr\u00e9s dans le surco\u00fbt et \u00e0 combien d'augmentation des frais d'\u00e9tudes peut-on s'attendre de nos prestataires ?"}],"text":[{"value":"Les surco\u00fbts annonc\u00e9s sont pour la phase construction hors \u00e9tudes."}]},{"title":[{"value":"Les surco\u00fbts d'\u00e9tudes et suivis de r\u00e9alisation sont-ils compris dans les surco\u00fbts annonc\u00e9s (+10%) ?"}],"text":[{"value":"Les surco\u00fbts annonc\u00e9s sont pour la phase construction hors \u00e9tudes."}]},{"title":[{"value":"Les aides des collectivit\u00e9s ou d'\u00c9tat seront-elles maintenues pour les projets qui permettent de minimiser l'impact carbone d'un b\u00e2timent neuf ?"}],"text":[{"value":"Il existera toujours des aides de l\u2019\u00c9tat type CEE par exemple ou aides des r\u00e9gions pour motiver les surperformances."}]},{"title":[{"value":"En VRD, y-a-t-il int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire de l'evergreen pour le stationnement ?"}],"text":[{"value":"Concernant l\u2019evergreen, il faut raisonner au global du projet et non \u00e9l\u00e9ment par \u00e9l\u00e9ment."}]},{"title":[{"value":"Quel organisme v\u00e9rifiera la conformit\u00e9 \u00e0 la RE2020 en fin de chantier ?"}],"text":[{"value":"Des organismes de contr\u00f4le tels que SOCOTEC."}]},{"title":[{"value":"Est-ce que SOCOTEC propose des missions d'AMO pour des projets de construction afin d'accompagner les collectivit\u00e9s \u00e0 chaque \u00e9tape : mission, conception, r\u00e9alisation du projet et premi\u00e8re ann\u00e9e d'exploitation ?"}],"text":[{"value":"Oui, pour cela veuillez prendre contact avec nos services. "}]}]

NOTRE OFFRE

SOCOTEC est à votre service pour vous accompagner dans vos projets pour la bonne prise en compte de ces nouvelles obligations liées à la RE2020.

Forts de nos expériences lors de l’accompagnement de nos clients sur les projets portant l’expérimentation E+C-, précurseur de la RE2020, nous sommes prêts à vous conduire vers la nouvelle réglementation, en sécurisant les solutions techniques retenues afin d'assurer :

La conformité à la RE2020 et aux autres réglementations applicables (incendie, accessibilité, acoustique,…) ;
La pérennité / durabilité / sécurité de vos projets.

Sur le volet énergétique, assistance à :

Choix des modes constructifs et leurs conséquences ;
Analyse des indicateurs « énergie » tels que les Cep, Cepnr, inconfort estival ;
Choix dans la nature des matériaux et leurs conséquences ;
Choix des systèmes techniques et leurs conséquences ;
Définition des méthodes simplifiées / détaillées et leurs impacts.

Sur le volet carbone, assistance à :

Diagnostic et vérification de l’Analyse du Cycle de Vie ;
Choix de matériaux de ré emploi et leurs conséquences, le cas échéant ;
Analyse des indicateurs « carbone » ;
Analyse des contributions eau et chantier ;
Exploitation des données environnementales unitaires (FDES, PEP, DED).

Mission transverses / veille réglementaire

Sensibilisation / formation des acteurs à la RE2020 : MOA, MO, BET ;
Suivi des nouveautés réglementaires ;
Evolution des textes réglementaires.

NOS ENGAGEMENTS

La proximité avec nos clients grâce à notre réseau composé de près de 200 implantations en France et de filiales présentes dans plus de 23 pays ;
SOCOTEC met à votre disposition des intervenants compétents et expérimentés ;
L’expérience et les références de SOCOTEC ;
Une veille réglementaire sur les nouveautés de la RE2020.

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