Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Réglementation Environnementale RE2020

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Vous êtes promoteur, investisseur, maître d’ouvrage privé ou public… vous avez des projets de construction et vous vous interrogez sur la nouvelle réglementation environnementale à venir pour anticiper les besoins et les contraintes pour vos futurs projets.

Le secteur du bâtiment représente 40% des émissions de gaz à effet de serre. Pour atténuer l'impact environnemental, SOCOTEC - acteur majeur et expert de ce secteur - met à disposition du secteur différents services Green Trust.

La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) arrive à grands pas : prévue pour une application à partir de janvier 2022, elle marquera un grand tournant du monde de la construction.

La nouvelle RE2020 s’inscrit dans la logique de la Stratégie National Bas Carbone et a pour enjeu la diminution significative des émissions de carbone du bâtiment. Pour y parvenir, deux orientations sont mises en évidence :

Simulation énergétique, calcul des indicateurs énergétiques
Prise en compte du confort d’été
Calcul de l’ACV dynamique et des indicateurs environnementaux témoignant de l’impact carbone du projet

Contactez nos experts

Claudie Ferlay

Experte Énergie et Bas carbone – BU Construction & Immobilier

claudie.ferlay@socotec.com

VOS ATTENTES

Vous souhaitez réaliser votre projet en confiance, en :

Anticipant les nouveaux besoins réglementaires ;
Sécurisant la fiabilité de votre opération ;
Validant les hypothèses décisionnelles qui conduiront à la réussite de votre projet ;
Valorisant les performances énergétiques et environnementales de votre projet de construction ;
Etant accompagné par un tiers de confiance tout au long de votre projet.

Questions / réponses

Vos questions sur les bâtiments soumis à la RE2020

À noter : les réponses ci-dessous sont données en l'état des connaissances à date (février 2022). Elles ne peuvent remplacer un travail de consultation.

[{"title":[{"value":"Les b\u00e2timents de type foyers logements sont-ils soumis \u00e0 l'obligation de janvier 2022 ou juillet 2022 ?"}],"text":[{"value":"Les foyers logements sont assujettis \u00e0 la RE2020 habitation si leurs chambres poss\u00e8dent une cuisine. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site www.rt-batiment.fr (cf. FAQ 220).<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Les EHPAD sont-ils consid\u00e9r\u00e9s en logements foyers et donc soumis \u00e0 la RE2020 \u00e0 partir de janvier 2022 ?"}],"text":[{"value":"Les EHPAD sont assujettis \u00e0 la RE2020 habitation si leurs chambres poss\u00e8dent une cuisine. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site www.rt-batiment.fr (cf. FAQ 220).<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Qu'en est-il des r\u00e9sidences s\u00e9niors et de leur socle actif plut\u00f4t apparent\u00e9 \u00e0 du tertiaire ?"}],"text":[{"value":"Les r\u00e9sidences s\u00e9niors sont assujetties \u00e0 la RE2020 habitation si leurs chambres poss\u00e8dent une cuisine. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site www.rt-batiment.fr (cf. FAQ 220). Le&nbsp;socle actif (services tertiaires associ\u00e9s) serait plut\u00f4t du tertiaire autres usages.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Pour les b\u00e2timents mixtes bureaux + logements, quelle est la date d'application \u00e0 retenir ?"}],"text":[{"value":"Vous pouvez avoir une zone de logements soumise \u00e0 la RE2020 et une zone de bureaux encore en RT2012 sur un m\u00eame projet, que l'on appelle projet mixte. A partir du 1er juillet 2022, la RE2020 s'appliquera \u00e0 l'ensemble du projet.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"La RE2020 s'applique-t-elle aux extensions de bureaux administratifs ?"}],"text":[{"value":"La RE2020 s'appliquera aux extensions d\u00e8s 2023 pour les b\u00e2timents \u00e0 usages d'habitation, de bureaux et d'enseignement. La RE2020 s'\u00e9tendra aux autres usages tertiaires \u00e0 une date ult\u00e9rieure non d\u00e9finie pr\u00e9cis\u00e9ment.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Quelle \u00e9ch\u00e9ance pour les ERP ?"}],"text":[{"value":"L'\u00e9ch\u00e9ance RE2020 est au 1er juillet 2022 pour les bureaux et les \u00e9tablissements scolaires.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Dans quelle cat\u00e9gorie de b\u00e2timents classe-t-on les b\u00e2timents hospitaliers ?"}],"text":[{"value":"Les b\u00e2timents hospitaliers ne sont ni de l'habitation, ni des bureaux, ni des locaux d'enseignement primaire et secondaire. La RE2020 s'\u00e9tendra aux autres usages tertiaires \u00e0 une date ult\u00e9rieure non d\u00e9finie pr\u00e9cis\u00e9ment (2023 environ).<\/p>"}]},{"title":[{"value":"La RE2020 s'applique-t-elle aux magasins\/commerces ?"}],"text":[{"value":"La RE2020 s'\u00e9tendra aux autres usages tertiaires \u00e0 une date ult\u00e9rieure non d\u00e9finie pr\u00e9cis\u00e9ment (2023 environ).<\/p>"}]},{"title":[{"value":"La RE2020 est-elle obligatoire dans le cadre d'une r\u00e9novation de cellule commerciale ?"}],"text":[{"value":"La RE2020 s'applique exclusivement aux constructions. La RT globale et la RT \u00e9l\u00e9ment par \u00e9l\u00e9ment restent en vigueur.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Les b\u00e2timents d'activit\u00e9s de type locaux industriels, locaux artisanaux, seront-ils soumis \u00e0 la RE2020 et si oui, \u00e0 quelle \u00e9ch\u00e9ance ?"}],"text":[{"value":"La RE2020 s'\u00e9tendra aux autres usages tertiaires \u00e0 une date ult\u00e9rieure non d\u00e9finie pr\u00e9cis\u00e9ment (2023 environ).<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Quelle est la d'application pr\u00e9visionnelle pour une plateforme logistique ? Est-ce la date de d\u00e9p\u00f4t du PC qui fait foi ?"}],"text":[{"value":"Nous n'avons pas d'information pr\u00e9cise sur la mise en application de la RE2020 pour les usages de \"plateforme logistique\". La RE2020 s'\u00e9tendra aux autres usages tertiaires \u00e0 une date ult\u00e9rieure non d\u00e9finie pr\u00e9cis\u00e9ment (2023 environ).<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Les \u00e9quipements culturels seront-ils en dehors de la r\u00e8glementation RE2020 ?"}],"text":[{"value":"Nous sommes en attente de pr\u00e9cisions pour le moment.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Dans le cadre d'une instruction, la RE2020 est-elle exigible pour une d\u00e9claration pr\u00e9alable ou cela concerne-t-il uniquement les d\u00e9p\u00f4ts de PC ?"}],"text":[{"value":"La RE2020 s'applique \u00e0 la construction de b\u00e2timents ou parties de b\u00e2timents d'habitation qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 compter du 1er janvier 2022 (Art. R. 172-1.-I.-du CCH).<\/p>"}]}]

Questions / réponses

Vos questions sur l'ACV, les indicateurs énergie et carbone, les phases chantier, le coût...

À noter : les réponses ci-dessous sont données en l'état des connaissances à date (février 2022). Elles ne peuvent remplacer un travail de consultation.

[{"title":[{"value":"Concernant le cycle de vie sur le volet carbone, les consommations utilis\u00e9es avant la phase de production sont-elles \u00e0 prendre en compte ?"}],"text":[{"value":"Dans l'ACV, les phases prises en compte sont de la fabrication \u00e0 la d\u00e9molition.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Qui a la responsabilit\u00e9 de signer l'engagement carbone lors du d\u00e9p\u00f4t de PC ?"}],"text":[{"value":"L'engagement dans l'attestation au d\u00e9p\u00f4t du permis de construire est sign\u00e9 par le MOA.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Comment s\u2019engager au stade du PC sur le respect du crit\u00e8re carbone sans faire d\u2019\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e sur ce point ?"}],"text":[{"value":"Au stade du permis de construire, seul un engagement sur l'honneur est demand\u00e9 pour l'aspect carbone.&nbsp;<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Un changement de destination impliquant un PC est-il class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie \"r\u00e9novation\" et n'est donc pas soumis \u00e0 la RE2020 ?"}],"text":[{"value":"Oui c'es exact, sauf s\u2019il y a une cr\u00e9ation de surface dans le PC, auquel cas la RE2020 s\u2019appliquera \u00e0 la partie neuve cr\u00e9\u00e9e et la RT existante \u00e0 la partie existante. Reste qu\u2019il est d\u00e9sormais possible d\u2019appliquer de fa\u00e7on volontaire la RE2020 \u00e0 l\u2019ensemble du projet et que l\u2019arr\u00eat\u00e9 RE2020 admet l\u2019\u00e9quivalence avec l\u2019application de la RT existante, ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas avec la RT2012.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Quelle entit\u00e9 est responsable du calcul ACV en phase PRO\/DCE ?"}],"text":[{"value":"Le ma\u00eetre d'ouvrage ou le bureau d'\u00e9tudes qu'il aura missionn\u00e9.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Par qui l'IC construction max est donn\u00e9 ?"}],"text":[{"value":"L'indicateur carbone Icconstruction<\/sub> est la somme des impacts carbone des contributeurs composants (13 lots \/ sous lots \/ composants) et du contributeur chantier.&nbsp;<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Qui r\u00e9alise l'EFAE ?"}],"text":[{"value":"L'\u00c9tude de Faisabilit\u00e9 d\u2019Approvisionnement en \u00c9nergie (EFAE)&nbsp;est sous la responsabilit\u00e9 du MOA qui peut la faire r\u00e9aliser par un Bureau d'\u00c9tude Thermique ou un AMO par exemple.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Dans quel cas l'EFAE est-elle obligatoire ?"}],"text":[{"value":"L\u2019EFAE n\u2019est plus obligatoire pour les projets de construction de maisons individuelles ou accol\u00e9es soumis \u00e0 la RE2020 (demandes de d\u00e9p\u00f4t de PC d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 partir du 1er janvier 2022 sauf cas de d\u00e9rogation). L\u2019EFAE ne sera plus obligatoire pour les projets de construction de logements collectifs pour les demandes de d\u00e9p\u00f4t de PC d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 partir du 1 er janvier 2025.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Quels indicateurs carbone seront \u00e0 calculer pour l'attestation de prise en compte de la RE2020 au d\u00e9p\u00f4t de PC ?"}],"text":[{"value":"Aucun indicateur carbone ne sera inscrit dans l'attestation de prise en compte de la RE2020 au d\u00e9p\u00f4t du permis de construire. C'est un engagement sur l'honneur du MOA. L'indicateur Icconstruction <\/sub>doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avant la d\u00e9claration d'ouverture du chantier.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Connaissez-vous le niveau de d\u00e9tail des donn\u00e9es quantitatives EXE pour le calcul carbone ?"}],"text":[{"value":"La pr\u00e9cision de l'ACV et de la note carbone d\u00e9pendra de la pr\u00e9cision des donn\u00e9es d'entr\u00e9es (quantitatifs sur justificatifs des entreprises pour les composants).<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Que comporte le param\u00e8tre mobilit\u00e9 de l'Ic \u00e9nergie ?"}],"text":[{"value":"Le param\u00e8tre mobilit\u00e9 des occupants \u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents concerne entre autres les ascenseurs et les escaliers motoris\u00e9s.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Quels indicateurs devrons-nous d\u00e9clarer sous OPERAT ?"}],"text":[{"value":"Sous OPERAT (d\u00e9cret tertiaire), les consommations \u00e9nerg\u00e9tiques r\u00e9elles sont \u00e0 remplir.&nbsp;<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Quelle est la place des mat\u00e9riaux de r\u00e9emploi dans la RE2020 ?"}],"text":[{"value":"Les mat\u00e9riaux r\u00e9employ\u00e9s ont un impact carbone nul. Seules les modifications pour leur mise en \u0153uvre&nbsp;peuvent avoir un impact carbone.<\/p>Par exemple : un faux plafond r\u00e9employ\u00e9 (impact 0) avec une nouvelle couche de peinture (impact carbone de la peinture).<\/p>"}]},{"title":[{"value":"En cas de d\u00e9molition d'un b\u00e2timent, le recyclage des mat\u00e9riaux est-il pris en compte dans la RE2020 ?"}],"text":[{"value":"La RE2020, au travers de l'ACV, prend en compte la d\u00e9molition en fin de vie du b\u00e2timent. La recyclabilit\u00e9 des mat\u00e9riaux est pris en compte dans la note carbone de chaque mat\u00e9riau mis en place dans l'op\u00e9ration. A l'inverse, une d\u00e9molition faisant place \u00e0 une construction neuve n'est pas consid\u00e9r\u00e9e dans l'ACV de l'op\u00e9ration et n'est donc pas prise en compte dans la RE2020.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Quel est le seuil des \u00e9nergies d\u2019origine non renouvelable et comment le calculer ?"}],"text":[{"value":"Le Cep nr (consommation d'\u00e9nergie primaire non renouvelable) a un seuil Cep nr max d\u00e9finit par arr\u00eat\u00e9 (comme les autres indicateurs). Au niveau du projet, il se calcule en fonction des besoins, des \u00e9quipements techniques install\u00e9s et des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques du site.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Comment se constitue les FDES pour un artisan qui fabrique ses menuiseries bois et travaille en local ?"}],"text":[{"value":"Les Fiches de Donn\u00e9es Environnementales et Sanitaires (FDES) sont cr\u00e9\u00e9es par les fabricants et v\u00e9rifi\u00e9es par un organisme tiers. Si une telle fiche n'existe pas, il est toujours possible d'avoir recours aux valeurs par d\u00e9faut.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Quel est le d\u00e9lai de remise de l'attestation finale qui est obligatoire pour la r\u00e9alisation du DPE que l'on doit remettre \u00e0 la livraison ? Cette n\u00e9cessit\u00e9 d'anticiper est-elle compatible avec le timing des essais \u00e0 r\u00e9aliser ?"}],"text":[{"value":"L'attestation de prise en compte de la RE2020 en fin d'op\u00e9ration est d\u00e9sormais n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des DPE construction. L'organisation de la phase r\u00e9ception va devoir \u00e9voluer pour prendre en compte cette nouvelle contrainte.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Qu'en est-il des Ic eau et de ses composants ?"}],"text":[{"value":"L'Ic eau est un indicateur informatif qui pourrait \u00eatre utilis\u00e9 dans le futur label RE2020.<\/p>"}]}]

Webinaires RE2020 - les dernières actualités décryptées par nos experts

Depuis la définition des orientations et objectifs Réglementation Environnementale RE2020 en novembre 2020 par le ministère de la transition écologique, de nouveaux décrets sortent périodiquement définissant le type de bâtiments concernés et la mise en application.

Nos experts suivent l'actualité et la décryptent pour vous. Retrouvez nos derniers webinaires dédiés à la RE2020 :

RE2020 & bâtiments d’enseignement > Plus d'infos et accès au replay
RE2020 & bureaux > Plus d'infos et accès au replay
Construire & investir en RE2020 - Seuils 2025 et dispositif Pinel Plus - bâtiments à usage d'habitation > Plus d'infos et accès au replay
Votre premier chantier RE2020 > Plus d'infos et accès au replay

NOTRE OFFRE

SOCOTEC est à votre service pour vous accompagner dans vos projets pour la bonne prise en compte de ces nouvelles obligations liées à la RE2020.

Forts de nos expériences lors de l’accompagnement de nos clients sur les projets portant l’expérimentation E+C-, précurseur de la RE2020, nous sommes prêts à vous conduire vers la nouvelle réglementation, en sécurisant les solutions techniques retenues afin d'assurer :

La conformité à la RE2020 et aux autres réglementations applicables (incendie, accessibilité, acoustique,…) ;
La pérennité / durabilité / sécurité de vos projets.

Sur le volet énergétique, assistance à :

Vérification des documents transmis : analyse des données saisies – exhaustivité, précision
Assistance au choix des modes constructifs et leurs conséquences
Analyse des indicateurs « énergie » tels que le Bbio, Cep, Cepnr, DH
Choix dans la nature des matériaux et leurs conséquences
Choix des systèmes techniques et leurs conséquences
Proposition d’optimisation de solutions pertinentes : orientation technique et financière
Définition des méthodes simplifiées / détaillées et leurs impacts

Sur le volet carbone, assistance à :

Diagnostic et vérification de l’Analyse du Cycle de Vie
Assistance à l’optimisation de l’ACV
Choix de matériaux de ré emploi et leurs conséquences, le cas échéant
Analyse des indicateurs « carbone » tels que l’Icénergie, Icconstruction, Icbâtiment, stockC
Analyse des contributions eau et chantier
Exploitation des données environnementales unitaires (FDES, PEP, DED)
Analyse de variantes en phase chantier

Sécurisation des exigences de résultats

Sensibilisation des acteurs en vue des mesures d’infiltrométrie et de vérification des systèmes de ventilation
Mesures intermédiaires en perméabilité à l’air, en acoustique et systèmes de ventilation

Mission transverses / veille réglementaire

Sensibilisation / formation des acteurs à la RE2020 : MOA, MO, BET
Suivi des nouveautés réglementaires
Evolution des textes réglementaires

NOS ENGAGEMENTS

La proximité avec nos clients grâce à notre réseau composé de près de 200 implantations en France et de filiales présentes dans plus de 23 pays ;
SOCOTEC met à votre disposition des intervenants compétents et expérimentés ;
L’expérience et les références de SOCOTEC ;
Une veille réglementaire sur les nouveautés de la RE2020.