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    reglementation thermique RE2020

    Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Réglementation Environnementale RE2020

    Vous êtes promoteur, investisseur, maître d’ouvrage privé ou public… Vous avez des projets de construction et/ou vous souhaitez anticiper les besoins et les contraintes pour vos futurs projets en accord avec la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020).

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    Le secteur du bâtiment représente 40% des émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre aux enjeux environnementaux, SOCOTEC - acteur majeur et expert de ce secteur - met à disposition du secteur différents services Green Trust, qui atténuent l'impact environnemental de vos projets.

     

      Contactez nos experts

      Claudie Ferlay

      Claudie FERLAY

      Directrice Développement Métier Énergie & Carbone, SOCOTEC Construction

      Directrice Développement Métier Énergie & Carbone, SOCOTEC Construction

      claudie.ferlay@socotec.com

      La RE2020 : Réglementation Environnementale pour les bâtiments neufs

      Qu'est-ce que c'est la RE2020 ?

      Depuis le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) vient remplacer la réglementation thermique RT2012. Elle se concentre sur les projets de bâtiments neufs et particulièrement dans l'habitation, les bâtiments à usage de bureaux et d'enseignement primaire et secondaire. D'autres usages - encore à l'étude - se verront appliqués la RE2020 prochainement.

      Quels sont les 3 axes de la RE2020 ?

      La nouvelle RE2020 s’inscrit dans la logique de la Stratégie National Bas Carbone et a pour enjeu la diminution significative des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. Pour y parvenir, 3 orientations sont mises en évidence : 

      1. Performance énergétique : amélioration de l'enveloppe bâti, diminution des consommations énergétiques, simulation énergétique, calcul des indicateurs énergétiques
      2. Confort des occupants : prise en compte du confort d’été pour que les bâtiments résistent mieux aux épisodes de canicule
      3. Diminution de l’impact sur le climat des bâtiments neufs : calcul de l’ACV (Analyse de Cycle de Vie) dynamique et des indicateurs environnementaux témoignant de l’impact carbone du projet

      SOCOTEC est à votre service pour vous accompagner dans vos projets pour la bonne prise en compte des obligations liées à la RE2020.

      Forts de nos expériences lors de l’accompagnement de nos clients sur les projets portant l’expérimentation E+C-, précurseur de la RE2020, nous sommes prêts à vous conduire vers la nouvelle réglementation, en sécurisant les solutions techniques retenues afin d'assurer :

      • La conformité à la RE2020 et aux autres réglementations applicables (incendie, accessibilité, acoustique,…) ;
      • La pérennité / durabilité / sécurité de vos projets.

      Notre offre assistance à maîtrise d'ouvrage RE2020

      • Vérification des documents transmis : analyse des données saisies – exhaustivité, précision
      • Assistance au choix des modes constructifs et leurs conséquences
      • Analyse des indicateurs « énergie » tels que le Bbio, Cep, Cepnr, DH
      • Choix dans la nature des matériaux et leurs conséquences
      • Choix des systèmes techniques et leurs conséquences
      • Proposition d’optimisation de solutions pertinentes : orientation technique et financière
      • Définition des méthodes simplifiées / détaillées et leurs impacts
      • Estimation des DPE dès la phase Conception

      • Diagnostic et vérification de l’Analyse du Cycle de Vie
      • Assistance à l’optimisation de l’ACV
      • Choix de matériaux de réemploi et leurs conséquences, le cas échéant
      • Analyse des indicateurs « carbone » tels que l’Icénergie, Icconstruction, Icbâtiment, stockC
      • Analyse des contributions eau et chantier
      • Exploitation des données environnementales unitaires (FDES, PEP, DED)
      • Analyse de variantes en phase chantier

      • Sensibilisation des acteurs en vue des mesures d’infiltrométrie et de vérification des systèmes de ventilation
      • Mesures intermédiaires en perméabilité à l’air, en acoustique et systèmes de ventilation
      • Accompagnement des entreprises pour sécuriser les mesures finales

      • Sensibilisation / formation des acteurs à la RE2020 : MOA, MO, BET
      • Suivi des nouveautés réglementaires
      • Évolution des textes réglementaires

      Nos engagements

      • La proximité avec nos clients grâce à notre réseau composé de près de 200 implantations en France et de filiales présentes dans plus de 23 pays ;
      • SOCOTEC met à votre disposition des intervenants compétents et expérimentés ;
      • L’expérience et les références de SOCOTEC ;
      • Une veille réglementaire sur les nouveautés de la RE2020.

      Besoin d'accompagnement pour la mise en place de la réglementation thermique RE 2020 ?

      Pour aller plus loin : mieux comprendre la RE 2020

      Les 6 indicateurs - exigences de résultats

      La RE2020 introduit plusieurs indicateurs clés pour évaluer la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs. Chaque indicateur est défini pour le projet puis comparé au seuil maximal (le calcul du seuil max est fait par indicateur avec les caractéristiques du projet).

      1. Bbio : besoin bioclimatique : Déjà présent dans la RT2012, il met l'accent sur la conception bioclimatique et l'efficacité énergétique du bâtiment, avec un renforcement d'environ 30% par rapport à la réglementation précédente (en logement collectif d'habitation). Il s'exprime en points.

      2. Cep : consommation d'énergie primaire : Également issu de la réglementation précédente, il mesure la consommation d'énergie conventionnelle du bâtiment pour divers usages : chauffage, ventilation, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, éclairage et mobilité des occupants. Cet indicateur s'exprime en kWhEP/m².an.

      3. Cep, nr : consommation d'énergie primaire, non renouvelable. La RE2020 introduit le Cep, nr qui distingue les consommations non renouvelables. Cet indicateur vient compléter le Cep en limitant la consommation d'énergie primaire non renouvelable. Il s'exprime en kWhEP/m².an.

      4. IC énergie : impact sur le changement climatique énergie. Ce nouvel indicateur est lié aux émissions de gaz à effet de serre : l'IC énergie évalue les émissions liées à la consommation d'énergie. Il s'exprime en kgeqCO2/m².an.

      5. IC construction : impact sur le changement climatique construction L'IC construction mesure l'impact environnemental de la construction de l’opération sur l'ensemble de son cycle de vie (de la préparation à la fin de vie du bâtiment). Il est tracé par la réalisation d’une Analyse de Cycle de Vie. Cet indicateur s’exprime en kgeqCO2/m².an.

      6. DH : degré heures. Enfin, l'indicateur DH (Degrés-Heures) est introduit pour garantir un confort minimal en été. Il prend en compte le besoin de refroidissement dans le calcul de la performance énergétique, avec des seuils maximaux et minimaux spécifiques pour assurer un confort thermique adéquat. Des pénalités s'appliquent au calcul de la performance énergétique si ces seuils ne sont pas respectés.

      RT 2012 ou RE2020 : quelles différences ?

      La RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) et la RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) sont deux réglementations relatives à la construction de bâtiments. Voici les principales différences entre ces deux réglementations :

      • La RT 2012 se concentre principalement sur la performance énergétique des bâtiments, avec l'objectif de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

       

      • La RE2020 va au-delà de la seule performance énergétique en mettant un fort accent sur la réduction de l'impact environnemental global des bâtiments, avec le volet carbone traitant des émissions de gaz à effet de serre liées à la construction et à l'utilisation du bâtiment.

      • Les principaux indicateurs de la RT 2012 étaient au nombre de trois : le Bbio (Besoin bioclimatique), le Cep (Consommation conventionnelle d'énergie primaire) et la TIC (Température Intérieure Conventionnelle)

       

      • La RE2020 introduit de nouveaux indicateurs tels que le Cep, nr (Consommation conventionnelle d'énergie primaire non renouvelable), IC énergie (émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d'énergie), IC construction (émissions de gaz à effet de serre liées à la construction), et remplace l’indicateur de confort d’été par le DH (Degrés-Heures) plus général et plus contraignant.

      • La RT 2012 ne traite pas directement de la provenance ou de l'impact environnemental des matériaux de construction.

       

      • La RE2020 met l'accent sur la réduction de l'empreinte carbone des matériaux de construction, en incitant à l'utilisation de matériaux durables et à faible impact environnemental, aux techniques nouvelles (telles que le hors site) ainsi que le réemploi des matériaux.

      • La RT 2012 impose des seuils spécifiques d'énergie renouvelable à utiliser dans les bâtiments telles que les maisons individuelles.

       

      • La RE2020 encourage l'utilisation d'énergies renouvelables, sans pour autant l’imposer, en limitant la consommation d'énergie non renouvelable.

      re-2020

      La RE2020 constitue une évolution par rapport à la RT 2012, en plaçant l'accent sur des objectifs environnementaux plus larges, en introduisant de nouveaux indicateurs et en encourageant la construction de bâtiments plus durables, plus économes en énergie et à faible impact environnemental. En parallèle des 6 indicateurs énoncés, la RE2020 apporte une liste d’exigences de moyens qui vont plus loin que ceux de la RT2012.

      Questions / réponses

      Vos questions sur les bâtiments soumis à la RE2020

      À noter : les réponses ci-dessous sont données en l'état des connaissances à date (février 2022). Elles ne peuvent remplacer un travail de consultation.

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      Les foyers logements sont assujettis à la RE2020 habitation si leurs chambres possèdent une cuisine. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site www.rt-batiment.fr (cf. FAQ 220).

      Les EHPAD sont assujettis à la RE2020 habitation si leurs chambres possèdent une cuisine. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site www.rt-batiment.fr (cf. FAQ 220).

      Les résidences séniors sont assujetties à la RE2020 habitation si leurs chambres possèdent une cuisine. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site www.rt-batiment.fr (cf. FAQ 220). Le socle actif (services tertiaires associés) serait plutôt du tertiaire autres usages.

      Vous pouvez avoir une zone de logements soumise à la RE2020 et une zone de bureaux encore en RT2012 sur un même projet, que l'on appelle projet mixte. A partir du 1er juillet 2022, la RE2020 s'appliquera à l'ensemble du projet.

      La RE2020 s'appliquera aux extensions dès 2023 pour les bâtiments à usages d'habitation, de bureaux et d'enseignement. La RE2020 s'étendra aux autres usages tertiaires à une date ultérieure non définie précisément.

      L'échéance RE2020 est au 1er juillet 2022 pour les bureaux et les établissements scolaires.

      Les bâtiments hospitaliers ne sont ni de l'habitation, ni des bureaux, ni des locaux d'enseignement primaire et secondaire. La RE2020 s'étendra aux autres usages tertiaires à une date ultérieure non définie précisément (2023 environ).

      La RE2020 s'étendra aux autres usages tertiaires à une date ultérieure non définie précisément (2023 environ).

      La RE2020 s'applique exclusivement aux constructions. La RT globale et la RT élément par élément restent en vigueur.

      La RE2020 s'étendra aux autres usages tertiaires à une date ultérieure non définie précisément (2023 environ).

      Nous n'avons pas d'information précise sur la mise en application de la RE2020 pour les usages de "plateforme logistique". La RE2020 s'étendra aux autres usages tertiaires à une date ultérieure non définie précisément (2023 environ).

      Nous sommes en attente de précisions pour le moment.

      La RE2020 s'applique à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022 (Art. R. 172-1.-I.-du CCH).

      Questions / réponses

      Vos questions sur l'ACV, les indicateurs énergie et carbone, les phases chantier, le coût...

      À noter : les réponses ci-dessous sont données en l'état des connaissances à date (février 2022). Elles ne peuvent remplacer un travail de consultation.

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      Dans l'ACV, les phases prises en compte sont de la fabrication à la démolition.

      L'engagement dans l'attestation au dépôt du permis de construire est signé par le MOA.

      Au stade du permis de construire, seul un engagement sur l'honneur est demandé pour l'aspect carbone. 

      Oui c'es exact, sauf s’il y a une création de surface dans le PC, auquel cas la RE2020 s’appliquera à la partie neuve créée et la RT existante à la partie existante. Reste qu’il est désormais possible d’appliquer de façon volontaire la RE2020 à l’ensemble du projet et que l’arrêté RE2020 admet l’équivalence avec l’application de la RT existante, ce qui n’était pas le cas avec la RT2012.

      Le maître d'ouvrage ou le bureau d'études qu'il aura missionné.

      L'indicateur carbone Icconstruction est la somme des impacts carbone des contributeurs composants (13 lots / sous lots / composants) et du contributeur chantier. 

      L'Étude de Faisabilité d’Approvisionnement en Énergie (EFAE) est sous la responsabilité du MOA qui peut la faire réaliser par un Bureau d'Étude Thermique ou un AMO par exemple.

      L’EFAE n’est plus obligatoire pour les projets de construction de maisons individuelles ou accolées soumis à la RE2020 (demandes de dépôt de PC déposées à partir du 1er janvier 2022 sauf cas de dérogation).
      L’EFAE ne sera plus obligatoire pour les projets de construction de logements collectifs pour les demandes de dépôt de PC déposées à partir du 1 er janvier 2025.

      Aucun indicateur carbone ne sera inscrit dans l'attestation de prise en compte de la RE2020 au dépôt du permis de construire. C'est un engagement sur l'honneur du MOA. L'indicateur Icconstruction doit être réalisé avant la déclaration d'ouverture du chantier.

      La précision de l'ACV et de la note carbone dépendra de la précision des données d'entrées (quantitatifs sur justificatifs des entreprises pour les composants).

      Le paramètre mobilité des occupants à l'intérieur des bâtiments concerne entre autres les ascenseurs et les escaliers motorisés.

      Sous OPERAT (décret tertiaire), les consommations énergétiques réelles sont à remplir. 

      Les matériaux réemployés ont un impact carbone nul. Seules les modifications pour leur mise en œuvre peuvent avoir un impact carbone.

      Par exemple : un faux plafond réemployé (impact 0) avec une nouvelle couche de peinture (impact carbone de la peinture).

      La RE2020, au travers de l'ACV, prend en compte la démolition en fin de vie du bâtiment. La recyclabilité des matériaux est pris en compte dans la note carbone de chaque matériau mis en place dans l'opération.
      A l'inverse, une démolition faisant place à une construction neuve n'est pas considérée dans l'ACV de l'opération et n'est donc pas prise en compte dans la RE2020.

      Le Cep nr (consommation d'énergie primaire non renouvelable) a un seuil Cep nr max définit par arrêté (comme les autres indicateurs). Au niveau du projet, il se calcule en fonction des besoins, des équipements techniques installés et des consommations énergétiques du site.

      Les Fiches de Données Environnementales et Sanitaires (FDES) sont créées par les fabricants et vérifiées par un organisme tiers. Si une telle fiche n'existe pas, il est toujours possible d'avoir recours aux valeurs par défaut.

      L'attestation de prise en compte de la RE2020 en fin d'opération est désormais nécessaire pour la réalisation des DPE construction. L'organisation de la phase réception va devoir évoluer pour prendre en compte cette nouvelle contrainte.

      L'Ic eau est un indicateur informatif qui pourrait être utilisé dans le futur label RE2020.

      Webinaires RE2020 - les dernières actualités décryptées par nos experts

      Depuis la définition des orientations et objectifs Réglementation Environnementale RE2020 en novembre 2020 par le ministère de la transition écologique, de nouveaux décrets sortent périodiquement définissant le type de bâtiments concernés et la mise en application.

      Nos experts suivent l'actualité et la décryptent pour vous. Retrouvez nos derniers webinaires dédiés à la RE2020 :

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      Directrice Développement Métier Énergie & Carbone, SOCOTEC Construction

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      claudie.ferlay@socotec.com