Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Réglementation Environnementale RE2020

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Vous êtes promoteur, investisseur, maître d’ouvrage privé ou public… vous avez des projets de construction et vous vous interrogez sur la nouvelle réglementation environnementale à venir pour anticiper les besoins et les contraintes pour vos futurs projets.

La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) arrive à grands pas : prévue pour une application à partir de janvier 2022, elle marquera un grand tournant du monde de la construction.

La nouvelle RE2020 s’inscrit dans la logique de la Stratégie National Bas Carbone et a pour enjeu la diminution significative des émissions de carbone du bâtiment. Pour y parvenir, deux orientations sont mises en évidence :

Simulation énergétique, calcul des indicateurs énergétiques
Prise en compte du confort d’été
Calcul de l’ACV dynamique et des indicateurs environnementaux témoignant de l’impact carbone du projet

Contactez nos experts

Claudie Ferlay

Experte Énergie et Bas carbone – BU Construction & Immobilier

claudie.ferlay@socotec.com

VOS ATTENTES

Vous souhaitez réaliser votre projet en confiance, en :

Anticipant les nouveaux besoins réglementaires ;
Sécurisant la fiabilité de votre opération ;
Validant les hypothèses décisionnelles qui conduiront à la réussite de votre projet ;
Valorisant les performances énergétiques et environnementales de votre projet de construction ;
Etant accompagné par un tiers de confiance tout au long de votre projet.

Questions / réponses

Tout savoir sur la RE2020

À noter : les réponses ci-dessous sont données en l'état des connaissances à date (octobre 2021). Elles ne peuvent remplacer un travail de consultation.

[{"title":[{"value":"La RE2020 s'applique aux b\u00e2timents neufs. Que doit-on appliquer pour les b\u00e2timents existants ?"}],"text":[{"value":"Pour les b\u00e2timents existants, il n'y a aucun changement r\u00e9glementaire pour l'instant : on applique la RT \u00e9l\u00e9ment par \u00e9l\u00e9ment ou la RT globale en fonction des cas. "}]},{"title":[{"value":"La RE2020 s'applique-t-elle aux extensions ?"}],"text":[{"value":"La RE2020 s'appliquera aux extensions \u00e0 partir du 1er janvier 2023, au m\u00eame titre que les b\u00e2timents provisoires."}]},{"title":[{"value":"Qu'en est-il des exclusions pour les b\u00e2timents d'habitation au 1er janvier 2022 ?"}],"text":[{"value":"L\u2019article  R172-1  du  CCH  exclut  du  champ  d\u2019application  de  la  RE2020  les  b\u00e2timents  ou  parties  de b\u00e2timent \u00e0 usage d\u2019habitation ayant donn\u00e9 lieu avant le 1er octobre 2021 \u00e0 la signature d\u2019un contrat de louage d\u2019ouvrage au sens de l\u2019article 1787 du code civil, ou d\u2019un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).  Pour ces cas, c\u2019est la RT2012 qui s\u2019appliquera, sauf si le ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9cide d\u2019appliquer volontairement la RE2020 \u00e0 son projet."}]},{"title":[{"value":"Les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux accueillant et h\u00e9bergeant des personnes en situation de handicap sont-ils concern\u00e9s ?"}],"text":[{"value":"Ces \u00e9tablissements devraient faire partie des b\u00e2timents \u00e0 autres usages tertiaires pour lesquels la RE2020 s'appliquera \u00e0 partir de 2023 (date de d\u00e9p\u00f4t de PC)."}]},{"title":[{"value":"Des pr\u00e9cisions pour les b\u00e2timents hospitaliers ou de s\u00e9jours type EHPAD ?"}],"text":[{"value":"Cette cat\u00e9gorie de b\u00e2timents sera soumise \u00e0 la RE2020 \u00e0 partir de 2023 (autres cat\u00e9gories d'usage tertiaire)."}]},{"title":[{"value":"Quel est le surco\u00fbt estim\u00e9 pour les missions d\u2019\u00e9tudes sp\u00e9cifiques \u00e0 la RE2020 ?"}],"text":[{"value":"L'impact financier de la mise en \u0153uvre de la RE2020 est estim\u00e9 autour de 10%."}]},{"title":[{"value":"Y-a-t-il une exception \u00e0 l'application de la RE2020 pour les PC d\u00e9pos\u00e9s apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2021 pour les contrats pass\u00e9s avec les architectes avant le 1er octobre 2021 ?"}],"text":[{"value":"Oui, cette exclusion concerne les contrats louage d'ouvrage sign\u00e9s avant le 1er octobre 2021."}]},{"title":[{"value":"La RE2020 s'applique seulement aux nouveaux permis de construire ? Les PC en cours ne sont donc pas concern\u00e9s ?"}],"text":[{"value":"Oui, c'est la date de d\u00e9p\u00f4t de permis de construire qui fait foi pour la mise en application de la RE2020. C'est elle qui fixe la r\u00e9glementation \u00e0 suivre (RT2012 ou RE2020)."}]},{"title":[{"value":"J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 mon contrat, mon permis de construire ne sera d\u00e9pos\u00e9 que l\u2019ann\u00e9e prochaine : est-ce que je dois tout recommencer ?"}],"text":[{"value":"L'exclusion du louage d'ouvrage ou du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) peut s'appliquer. A v\u00e9rifier, nous contacter."}]},{"title":[{"value":"Depuis la RT2000, on parle de traiter les ponts thermiques et l'enveloppe avant les syst\u00e8mes. Qu'en est-il ?"}],"text":[{"value":"La RE2020 conserve les exigences de moyens de la RT2012 sur ce point (garde-fou sur les ponts thermiques)."}]},{"title":[{"value":"A partir de quand les mesures en ventilation s'appliqueront-elles ?"}],"text":[{"value":"Les mesures en ventilation s'appliquent sur les projets RE2020, c'est-\u00e0-dire les projets dont le PC sera d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 partir du 1er janvier 2022."}]},{"title":[{"value":"En quoi consiste la v\u00e9rification du syst\u00e8me de ventilation ?"}],"text":[{"value":"Ce sont des mesures suivant un protocole type promevent pour le r\u00e9sidentiel (le protocole r\u00e9glementaire n'est pas encore connu)."}]},{"title":[{"value":"Le contr\u00f4le de la ventilation pourra-t-il \u00eatre fait par l'entreprise ou un op\u00e9rateur tiers ?"}],"text":[{"value":"Le contr\u00f4le de ventilation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par un organisme qualifi\u00e9."}]},{"title":[{"value":"Le recours \u00e0 la climatisation est-il autoris\u00e9 dans certaines r\u00e9gions ?"}],"text":[{"value":"Oui."}]},{"title":[{"value":"Les zones de bruit emp\u00eachant l'ouverture des fen\u00eatres sont-elles reconduites (zone BR) ?"}],"text":[{"value":"Oui."}]},{"title":[{"value":"O\u00f9 en sont les fabricants dans l'\u00e9tablissement des fiches FDES de leurs produits ?"}],"text":[{"value":"Les fili\u00e8res s'organisent. La base INIES dispose actuellement de plus de 5 000 FDES."}]},{"title":[{"value":"Qu'en est-il du DPE neuf ?"}],"text":[{"value":"Le DPE neuf n'est pas impact\u00e9 par la RE2020. Par contre le DPE neuf est impact\u00e9 par la r\u00e9glementation du nouveau DPE entr\u00e9 en vigueur au 1er Juillet 2021."}]},{"title":[{"value":"Qui r\u00e9alisera les attestations thermiques finales ?"}],"text":[{"value":"Les attestations thermiques finales seront r\u00e9alis\u00e9es par les bureaux de contr\u00f4le."}]},{"title":[{"value":"Qui assurera le contr\u00f4le r\u00e9glementaire en fin de chantier ?"}],"text":[{"value":"Le bureau de contr\u00f4le sera en capacit\u00e9 de d\u00e9livrer une attestation de prise en compte de la performance \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale \u00e0 la fin du chantier."}]},{"title":[{"value":"Exigences de r\u00e9sultats : qui contr\u00f4le ?"}],"text":[{"value":"Cela reste inchang\u00e9 par rapport \u00e0 la RT2012."}]},{"title":[{"value":"Exigences de r\u00e9sultats : quelles seront les p\u00e9nalit\u00e9s ?"}],"text":[{"value":"La non-conformit\u00e9 du b\u00e2timent et les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent."}]},{"title":[{"value":"La prise en compte du bilan carbone permet-elle d'am\u00e9liorer les co\u00fbts d'entretien et de maintenance ainsi que la dur\u00e9e de vie du b\u00e2timent ?"}],"text":[{"value":"L'ACV prend en compte toutes les phases du cycle de vie du projet, dont la phase d'exploitation sur 50 ans. Dans ces \u00e9tapes, les renouvellements de composants ayant une dur\u00e9e de vie inf\u00e9rieure \u00e0 50 ans sont pris en compte. Les \u00e9v\u00e8nements exceptionnels (la r\u00e9habilitation par exemple) ne sont pas pris en compte."}]},{"title":[{"value":"L'ACV est elle obligatoire d\u00e8s 2022 ?"}],"text":[{"value":"Oui."}]},{"title":[{"value":"Le bio gaz ou gaz vert pourra-t-il \u00eatre valoris\u00e9 ?"}],"text":[{"value":"Ce sujet est encore en cours de discussion."}]},{"title":[{"value":"Y a-t-il une volont\u00e9 de pousser l'utilisation de certaines ENR ou sont-elles trait\u00e9es de mani\u00e8res \u00e9gales : biomasse, solaire\u2026 ?"}],"text":[{"value":"Il n'y a pas de distinctions particuli\u00e8res en premi\u00e8re lecture, le but \u00e9tant d'int\u00e9grer les \u00e9nergies renouvelables pour diminuer le Cep nr et Ic \u00e9nergie."}]},{"title":[{"value":"Les constructions provisoires seront-elles toujours limit\u00e9es \u00e0 2 ans d'utilisation ?"}],"text":[{"value":"Le caract\u00e8re provisoire d\u00e9pend de l'usage (par ex : 1 an pour les constructions au relogement d'urgence ou la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement (avec limite d'un an) si construction temporaire dans le cadre d'une manifestation culturelle, commerciale, touristique ou sportive. La d\u00e9finition reste inchang\u00e9e (Article R421-5 du CCH)."}]},{"title":[{"value":"Comment sont d\u00e9finis les constructions provisoires ? Les installations de chantier sont-elles concern\u00e9es ?"}],"text":[{"value":"La d\u00e9finition des constructions provisoire est celle de l'article R 421-5 du CCH. Les installations de chantier sont concern\u00e9es."}]},{"title":[{"value":"Comment \u00e9valuez-vous le bilan CO2 d\u2019un mat\u00e9riau. Quelle est la base de l\u2019\u00e9valuation ?"}],"text":[{"value":"L'impact carbone d'un mat\u00e9riau est bas\u00e9 sur sa FDES (fiche de donn\u00e9es environnementales et sanitaires) qui prend en compte l'ensemble de ces param\u00e8tres."}]},{"title":[{"value":"Pour le confort d'\u00e9t\u00e9, quels sont les fichiers m\u00e9t\u00e9o utilis\u00e9s ?"}],"text":[{"value":"Les fichiers repr\u00e9sentent des ann\u00e9es-type dont la constitution a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur la base de fichiers annuels des donn\u00e9es mesur\u00e9es par M\u00e9t\u00e9o-France sur la p\u00e9riode de janvier 2000 \u00e0 d\u00e9cembre 2018."}]},{"title":[{"value":"Y-aura-t-il assez de bois et d'\u00e9lectricit\u00e9 pour toutes ces nouvelles constructions ?"}],"text":[{"value":"Les fili\u00e8res s'organisent."}]},{"title":[{"value":"La fili\u00e8re bois sera-t-elle pr\u00eate ? "}],"text":[{"value":"La fili\u00e8re se construit et le challenge est important."}]},{"title":[{"value":"Les logiciels agr\u00e9\u00e9s sont-ils connus et ma\u00eetris\u00e9s ?"}],"text":[{"value":"Les logiciels RE2020 doivent suivre une proc\u00e9dure d'\u00e9valuation avec des phases d'autocontr\u00f4les."}]},{"title":[{"value":"L'exploitant devra-t-il effectuer des contr\u00f4les p\u00e9riodiques pour s'assurer du respect de la RE2020 durant la dur\u00e9e de vie du b\u00e2timent ?"}],"text":[{"value":"Actuellement, ce n'est pas pr\u00e9vu dans la r\u00e9glementation."}]},{"title":[{"value":"Il est question d'indicateurs et de moteur de calcul, les bureaux d'\u00e9tudes ont-ils aujourd'hui tous les \u00e9l\u00e9ments pour r\u00e9aliser la compl\u00e9tude des \u00e9tudes permettant l'instruction d'un dossier RE2020 ?"}],"text":[{"value":"Concernant les usages r\u00e9sidentiels, les param\u00e8tres sont connus."}]},{"title":[{"value":"Les places de parkings impos\u00e9es par un PLU et situ\u00e9es en infrastructure b\u00e9n\u00e9ficieront-elles d'une d\u00e9duction de poids carbone forfaitaire\/r\u00e9el?"}],"text":[{"value":"Les places de stationnement verront leur poids carbone \u00e9valu\u00e9 dans le projet."}]},{"title":[{"value":"Concernant l\u2019indicateur Cep Consommation d\u2019\u00e9nergie primaire : qu'appelez-vous la mobilit\u00e9 des occupants internes ?"}],"text":[{"value":"La mobilit\u00e9 des occupants interne correspond aux usages des parties communes : \u00e9lectricit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9clairage des circulations, des parkings, des ascenseurs, \u00e0 la ventilation des zones de stationnements ou m\u00eame aux escalators."}]},{"title":[{"value":"Quel futur pour les chauffages bois collectifs ou individuels ?"}],"text":[{"value":"Le chauffage bois est pris en compte dans les \u00e9nergies renouvelables."}]},{"title":[{"value":"Quels sont les types de chauffages qui s\u2019appliqueront sur les b\u00e2timents r\u00e9sidentiels ?"}],"text":[{"value":"Aucune contre-indication dans la RE2020 \u00e0 condition de compenser avec d'autres \u00e9l\u00e9ments (\u00e9nergie et carbone). Cependant, nous pouvons d'ores et d\u00e9j\u00e0 avancer que les \u00e9quipements bas\u00e9s sur l'\u00e9lectricit\u00e9 et les \u00e9nergies renouvelables seront de plus en plus fr\u00e9quents."}]},{"title":[{"value":"SOCOTEC peut nous accompagner en tant qu'AMO ou en tant que bureau de contr\u00f4le ?"}],"text":[{"value":"Nos \u00e9quipes peuvent vous accompagner en tant qu'AMO ou en tant que bureau de contr\u00f4le."}]},{"title":[{"value":"Quel co\u00fbt pour une mission d'AMO RE2020 en phase conception ?"}],"text":[{"value":"Nous contacter."}]}]

Webinaire RE2020 - les dernières actualités décryptées par nos experts

L'été nous a apporté son lot d'évolutions réglementaires sur la RE2020 (décret d'application, arrêté) sur les bâtiments d'habitation, de bureaux et d'enseignement.

Le mardi 05 octobre dernier, SOCOTEC a organisé un webinaire dédié pour vous informer et vous préparer à la mise en place de cette nouvelle réglementation environnementale.

NOTRE OFFRE

SOCOTEC est à votre service pour vous accompagner dans vos projets pour la bonne prise en compte de ces nouvelles obligations liées à la RE2020.

Forts de nos expériences lors de l’accompagnement de nos clients sur les projets portant l’expérimentation E+C-, précurseur de la RE2020, nous sommes prêts à vous conduire vers la nouvelle réglementation, en sécurisant les solutions techniques retenues afin d'assurer :

La conformité à la RE2020 et aux autres réglementations applicables (incendie, accessibilité, acoustique,…) ;
La pérennité / durabilité / sécurité de vos projets.

Sur le volet énergétique, assistance à :

Vérification des documents transmis : analyse des données saisies – exhaustivité, précision
Assistance au choix des modes constructifs et leurs conséquences
Analyse des indicateurs « énergie » tels que le Bbio, Cep, Cepnr, DH
Choix dans la nature des matériaux et leurs conséquences
Choix des systèmes techniques et leurs conséquences
Proposition d’optimisation de solutions pertinentes : orientation technique et financière
Définition des méthodes simplifiées / détaillées et leurs impacts

Sur le volet carbone, assistance à :

Diagnostic et vérification de l’Analyse du Cycle de Vie
Assistance à l’optimisation de l’ACV
Choix de matériaux de ré emploi et leurs conséquences, le cas échéant
Analyse des indicateurs « carbone » tels que l’Icénergie, Icconstruction, Icbâtiment, stockC
Analyse des contributions eau et chantier
Exploitation des données environnementales unitaires (FDES, PEP, DED)
Analyse de variantes en phase chantier

Sécurisation des exigences de résultats

Sensibilisation des acteurs en vue des mesures d’infiltrométrie et de vérification des systèmes de ventilation
Mesures intermédiaires en perméabilité à l’air, en acoustique et systèmes de ventilation

Mission transverses / veille réglementaire

Sensibilisation / formation des acteurs à la RE2020 : MOA, MO, BET
Suivi des nouveautés réglementaires
Evolution des textes réglementaires

NOS ENGAGEMENTS

La proximité avec nos clients grâce à notre réseau composé de près de 200 implantations en France et de filiales présentes dans plus de 23 pays ;
SOCOTEC met à votre disposition des intervenants compétents et expérimentés ;
L’expérience et les références de SOCOTEC ;
Une veille réglementaire sur les nouveautés de la RE2020.

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Nos offres complémentaires

Mesures réglementaires

perméabilité à l’air, de l’enveloppe et des réseaux, ventilation, 3CEP, Promevent, acoustique, etc.

Accompagnement aux certifications environnementales

dont label RE2020

Attestations de fin de chantier

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Claudie Ferlay

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