Assistance à la
performance énergétique

Il s’agit collectivement de permettre aux générations futures de satisfaire leurs besoins et individuellement de diminuer ses charges d’exploitation par une approche en coût global. Il s’agit donc d’analyser l’adaptabilité des immeubles aux innovations technologiques actuelles et futures, aux évolutions réglementaires afin de ne pas générer de friches environnementales et préserver la valeur vénale ou commerciale des immeubles anciens et actuels par rapport à ceux réalisés dans 10 ou 15 ans.

La première étape est le diagnostic initial intégrant l’intérêt des parties prenantes (propriétaires, exploitants, urbanistes, élus, riverains…), les caractéristiques du site (climatologie, énergies distribuées…) et celles de l’immeubles (nature, ancienneté et destination des constructions et installations, procédés généraux de la construction, DPE...).

Cet état permet de calibrer la potentialité du projet avant de procéder à un diagnostic énergétique approfondi (études des consommations selon scenarii, simulation thermique dynamique, recherches de fuite par thermographie infrarouge, diagnostic des installations…) afin de proposer les orientations et les objectifs du programme.

Ensuite, il importe de définir le cahier des charges énergétique auquel concepteur et bureaux d’études proposeront des réponses. Il s’agit bien d’organiser un dialogue entre AMO et maître d’œuvre, entre la défense des objectifs et celle des solutions afin d’apporter une véritable valeur ajoutée au donneur d’ordre.

Les solutions étant validées, la démarche s’inscrit dans la gestion et le pilotage du projet jusqu'à sa réception.

Enfin une phase d’analyse et de tenue des indicateurs pendant l’exploitation montreront la pertinence des solutions mises en œuvre.

Indépendance de la conception : L’AMO pour être crédible doit défendre les objectifs issus de l’étude de faisabilité et vérifier la pertinence des solutions proposées par les concepteurs et BET. Les reconnaissances externes de SOCOTEC contribuent à garantir cette indépendance.

Vision technique multi-domaines : Fixer des objectifs d’amélioration de la performance énergétique nécessite tant une vue généraliste de la construction que le savoir faire de spécialistes dans des domaines techniques les plus variés (gros œuvre, façades, matériaux isolants, menuiseries extérieures, étanchéité, génie électrique, génie climatique, gaz, énergies renouvelables, éolien, photovoltaïque, toiture végétalisée….). L’AMO devra disposer, rassembler et coordonner cette compétence multi-domaines.

Capitalisation d’expériences : aujourd’hui l’amélioration de la performance énergétique est issue d’immeubles prototypes plus que de la réglementation et de l’industrialisation des procédés. Le Grenelle de l’environnement précise : « inciter d’abord, obliger ensuite ». De ce fait l’AMO doit disposer d’un réseau et d’expériences suffisants pour les capitaliser sur les nouveaux projets.

Transversalité de la démarche : L’amélioration de la performance énergétique impacte toutes les phases du projet (faisabilité, orientation, programmation, conception, réalisation, réception, exploitation) et beaucoup de domaines techniques. L’AMO doit être le plus transversal et matriciel possible pour conduire à bien le projet de son client.

Politique d’adaptabilité : La réglementation évolue, l’innovation technologique également, le cout de l’énergie est grandissant, certaines solutions ne sont pas encore connues aujourd’hui et d’autres ne sont pas encore rentables en coût global sur une durée raisonnable. L’état de maintenance d’un immeuble est une courbe décroissante quant celle des besoins d’usage est croissante. Laisser l’écart se creuser revient à générer des friches énergétiques. Dès la conception les programmes se doivent d’être réfléchis en potentiel d’adaptabilité et d’évolutivité à travers des plans d’amélioration dépassant la simple maintenance pour bénéficier des évolutions conjoncturelles et/ou technologiques.

Une démarche progressive, continue : compte tenu de l’adaptabilité sus évoquée, en phase exploitation, il est nécessaire de fixer des rendez-vous périodiques (3 à 7 ans) pour mesurer de façon objective et indépendante l’écart de maintenance et d’usage afin d’améliorer de façon continue la performance de l’immeuble.

Indicateurs de performance : pour mesurer l’atteinte des objectifs, il convient de définir en amont les indicateurs de mesure qui deviennent un indice énergétique de performance si la régularité et l’indépendance de la mesure sont avérées.

Les prestations d’audit énergétique sont des prestations d’aide à la décision en matière d’amélioration de la performance énergétique. Elles visent à définir un scénario d’amélioration de la performance à partir d’un bilan énergétique initial.

Un accompagnement à la mise en place d’un système de management de l’énergie (SMé) conduisant à la certification ISO 50001 est une prestation plus globale, intervenant depuis l’initialisation du projet avec la direction jusqu’à la préparation à la certification ISO 50001, en passant par la revue énergétique et l’accompagnement à la mise en place des procédures du SME.

Il existe des obligations concernant les grandes entreprises, et certaines copropriétés.

Les grandes entreprises sont soumises à la réalisation d’un audit énergétique périodique, tous les 4 ans. Une grande entreprise est définie comme étant une personne morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou une personne morale de droit privé mentionnée à l'article L. 612-1 du code de commerce qui sur les deux derniers exercices clos remplit au moins une des deux conditions suivantes :
> soit un effectif > à 250 personnes (comptabilisé en unités de travail par année UTA, personnes à temps partiel comptabilisées en fraction d’UTA),
> soit un chiffre d’affaires annuel hors taxes (TVA, autres droits ou taxes indirects) > 50 millions € ET un total de bilan en valeur consolidée > 43 millions €.

Les modalités de réalisation de l’audit énergétique des grandes entreprises sont définies par l’arrêté du 24 novembre 2014.

Pour une entreprise identifiée par son numéro de SIREN, l’audit énergétique doit couvrir 80% du montant de ses factures énergétiques en euros. Le second audit réglementaire sera à réaliser 4 ans après.

Cette règle est stratégique pour l’entreprise, puisqu’elle permet éventuellement d’éliminer du périmètre une activité, un site, un bâtiment, une énergie… Elle conditionne également le choix du prestataire externe qui doit être qualifié sur les activités retenues dans le périmètre (bâtiment, procédés, transports).

Pour les activités liées aux bâtiments (au sens de la norme NF EN 16247-2) l’audit énergétique peut-être réalisé sur des échantillons :
> regroupement par sous-ensemble de bâtiments aux activités similaires,
> audit énergétique réalisé sur un échantillon de bâtiments de chaque sous-ensemble. La taille de l'échantillon de chaque sous-ensemble est au moins égale à la racine carrée du nombre de bâtiments du sous-ensemble arrondie au nombre entier supérieur. Au moins ¼ de l’échantillon est sélectionné de manière aléatoire
Le rapport d'audit doit justifier du bien-fondé de l'échantillonnage, et extrapoler les résultats des audits réalisés à l'ensemble des bâtiments.

La réglementation prévoit l’exemption du cycle des audits énergétiques les activités d’une entreprise couvertes par un système de management de l’énergie (SMé) certifié ISO 50001. Si ces activités représentent en factures énergétiques plus que le seuil de définition du périmètre réglementaire, l’entreprise est exempte de l’audit énergétique.
Sous certaines conditions de date de réalisation et de conformité à des référentiels méthodologiques définies par les textes réglementaires, des audits énergétiques réalisés préalablement à la création de cette nouvelle obligation réglementaire peuvent tenir lieu de premier audit. Dans le cycle de réalisation des audits, le 2ème audit doit être réalisé dans un délai de 4 ans après la date de réalisation de ces audits, et respecter les exigences de la nouvelle réglementation.

La série de norme NF EN 16247 encadre les méthodologies de réalisation des prestations d’audit énergétique. La norme NF EN 16247-1 fixe les exigences générales.
Elle est complétée suivant l’objet audité par les normes :
> NF EN 16247-2 : bâtiment
> NF EN 16247-3 : procédés industriels
> NF EN 16247-4 : activités de transport.

La norme ISO 50001 est le référentiel pour la certification des systèmes de management de l’énergie.

En cas de manquement de l’entreprise à la réalisation des cycles d’audit énergétique, des sanctions sont prévues à l’article L.233-4 du code de l’énergie :
> mise en demeure de réaliser l’audit énergétique sous délai,
> en l’absence de réalisation de l’audit énergétique à l’expiration du délai fixé, une amende dont le montant est proportionné à la gravité du manquement, à sa situation, à l'ampleur du dommage et aux avantages qui en sont tirés, sans pouvoir excéder 2 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos, porté à 4 % en cas de nouvelle violation de la même obligation.

Les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer et 250 pour les entreprises publiques) et toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants doivent réaliser et publier leur bilan de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, selon l’article L229-25 du code de l’environnement, sont tenus d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre :

Les personnes morales de droit privé (définies par un numéro SIREN) employant plus de cinq cents personnes (250 dans les régions et départements d'outre-mer),
L'Etat, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.

Si une entreprise dispose d’un siège et de plusieurs établissements, qui emploient plus de 500 personnes au total, le bilan consolidé est déposé pour l’ensemble des sites (les filiales de plus de 500 personnes peuvent désormais être intégrées dans un bilan unique consolidé).
Seuls les sites présents en France sont concernés.

Au delà de l’obligation, profitez-en pour exploiter ce véritable outil de la performance économique. Vous identifierez vos pistes d’économie d’énergie et pourrez suivre les gains obtenus.

Le bilan GES est une évaluation simplifiée du volume d’émissions des GES produit par un organisme au cours d’une année. C’est également un bilan des principaux postes de consommations énergétiques notamment pour le chauffage et la gestion climatique des locaux, pour les activités, pour le process de production et pour les transports. C’est un outil simple de l’amélioration de la performance énergétique qui permet de mesurer les enjeux d’un organisme entre les bâtiments, les transports, les process et les fournitures d’énergie.

Ce bilan permet d’élaborer une synthèse des actions visant à réduire les émissions sur 4 ans.
Le panorama réalisé permet à la fois de communiquer sur cette thématique et de piloter de façon globale les améliorations.
Concrètement, il permet très simplement de faire un état des lieux des pratiques de l’entreprise, pour identifier des pistes d’amélioration, et fournit un indicateur de suivi d’efficacité des actions mises en œuvre (notamment dans le cadre du reporting des données sociales, environnementales et sociétales applicables aux entreprises cotées ou > 500 salariés).
Le bilan GES doit être publié sur le site internet dédié de l’ADEME.

Le bilan GES doit être mis à jour tous les 4 ans.

Le principal gaz à effet de serre est le dioxyde de carbone (CO2), provenant de la combustion des énergies fossiles. D’autres gaz à effet de serre sont également à prendre en compte. Ils sont émis par certains process : le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hexaflurocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).

Le bilan carbone® porte sur 3 périmètres, ou "scopes" :

> scope 1 : les émissions internes (ex. : chaudières, procédés, flotte véhicules…)
> scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie de réseau (électricité, réseau de vapeur ou de froid)
> scope 3 : toutes les autres émissions indirectes (ex. : matières premières, voyages en avion, déchets…).

Le bilan GES est un bilan carbone® « simplifié » qui porte uniquement sur les scopes 1 et 2.
Le bilan carbone® permet d’avoir une vue plus complète des rejets de l’organisme, en incluant les émissions dues aux déchets, aux produits achetés dont matières premières (émissions dues à leur fabrication et à leur transport)… Le plan d’actions d’amélioration en découlant est ainsi plus exhaustif.

L'audit énergétique est un outil parfaitement complémentaire au bilan gaz à effet de serre. C’est un bilan réduit au périmètre des infrastructures (bâtiment et équipements) ainsi qu’aux engins de transport. La présentation est différente, mais la finalité est identique : identifier, quantifier et suivre les actions de progrès à mettre en œuvre.
La réglementation impose un audit énergétique pour les entreprises > 250 salariés ou 50 M€ de CA : un lien peut être établi entre ces réglementation afin d’homogénéiser l’approche et l’échantillonnage des bâtiments le cas échéant.