Webinaire - ICPE : comment piloter la cessation d’activité et les attestations (ATTES) ?

La cessation d’activité d’une ICPE comprend un ensemble d'opérations administratives et techniques effectuées par l'exploitant d'une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement destinées à mettre en sécurité le site et réaliser une remise en état, en conformité avec les exigences du code de l’environnement. Certaines de ces opérations doivent faire l’objet d’une attestation spécifique délivrée par un Bureau d’étude certifié.
 
À travers ce webinaire, nos experts SOCOTEC feront le point sur les textes de référence qui encadrent les cessations d’activités et les attestations à mettre en œuvre, les étapes principales d’une cessation d’activité, les fondamentaux de la mise en sécurité et de la remise en état, et des retours d’expérience issus du terrain.
 
Au programme : 

• Rappel synthétique du cadre réglementaire des ATTES
• Le rôle et les obligations du tiers demandeur
• Le processus de cessation d’activité d’une ICPE : étapes clés et points de vigilance
• Focus sur l’ATTES-SECUR / Retours d’expérience SOCOTEC : retour sur les cessations partielles, les carrières, …