Mon Passeport Prévention : un outil pour optimiser la formation à la Santé et Sécurité au Travail

Un contexte encore marqué par des chiffres préoccupants en matière de santé et sécurité au travail

En 2023, la France déplorait encore près de 600 000 accidents du travail, dont 810 mortels, ainsi que 50 637 maladies professionnelles. Ces chiffres soulignent une réalité persistante : malgré les progrès réglementaires et techniques, les risques professionnels restent omniprésents dans de nombreux secteurs d’activité.

De nombreux retours d’expérience montrent que l’absence ou l’insuffisance de formation adaptée au poste de travail figure fréquemment parmi les causes identifiées lors des accidents. À l’inverse, la formation constitue un facteur clé de réduction des risques. Une étude de l’INRS indiquait déjà qu’un enseignement en santé et sécurité au travail pouvait réduire de moitié la survenue d’accidents chez les jeunes entrant dans la vie professionnelle.

Dans ce contexte, la question n’est plus seulement de former, mais aussi de mieux suivre, tracer et valoriser les compétences acquises en matière de prévention.

Qu’est-ce que la plateforme Mon Passeport de prévention ?

Créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention est issu d’une proposition des partenaires sociaux dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020. Ses modalités de mise en œuvre ont été précisées par le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) et un décret du 29 décembre 2022.

Concrètement, il s’agit d’un service numérique public, développé par la Caisse des Dépôts, qui vise à rassembler au sein d’une plateforme unique et sécurisée l’ensemble des formations, certifications, attestations et diplômes relatifs à la santé et à la sécurité au travail obtenus par un travailleur tout au long de sa carrière.

Ce passeport est reconnu par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux et constitue une base commune d’échanges entre :

• les travailleurs,
• les employeurs,
• et les organismes de formation.

Quel est le calendrier de mise en place du Passeport de prévention sur 2025 et 2026 ?

Comment se déroule concrètement l’alimentation du Passeport de prévention ?

Le processus s’articule autour de plusieurs étapes :

1. Inscription du stagiaire à la formation.
2. Renseignement du NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire de la sécurité sociale), par le stagiaire ou l’employeur.
3. Déroulement de la formation.
4. Saisie des données de formation par l’organisme de formation sur la plateforme.
5. Gestion sécurisée des données par le Passeport de prévention, avec suppression des données côté organisme de formation.

Ce fonctionnement garantit une protection renforcée des données personnelles.