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    Nos équipes interviennent pour SEGRO, afin de veiller à la conformité de 22 sites logistiques implantés en France. Les audits permettent de vérifier que les activités menées par les locataires des entrepôts suivent toutes les exigences de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

    Informations clés

    Nom du projet : Audits de conformité ICPE des sites logistiques SEGRO

    Date : 2023

    Client : SEGRO France

    Taille : 22 sites

    Lieux : IDF (77, 91, 92, 93, 95), Rhône-Alpes (69), Méditerranée (13)

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    Mickaël HYT

    Chef de groupe - Contrats Nationaux E&S chez SOCOTEC

    Chef de groupe - Contrats Nationaux E&S chez SOCOTEC

    Détails du projet

    SEGRO est une foncière européenne spécialisée en immobilier logistique qui possède, gère et développe des bâtiments et infrastructures destinés à des clients très variés : industries créatives, agroalimentaire, logistique… et leur propose des solutions d’espaces performants, adaptés aux exigences de leurs activités. Le portefeuille de SEGRO comprend des entrepôts de grande taille, des entrepôts urbains ainsi que des parcs d’activités sur toute la dorsale française, de Paris à Marseille, en passant par Lyon et avec un développement à Lille.

    SEGRO dispose de plus d’une vingtaine de sites logistiques en France, divisés en cellules occupées par des clients très divers. Bien qu’il n’exploite pas directement les sites, SEGRO, en tant que détenteur de l’arrêté préfectoral d’exploiter, est tenu d’avoir une parfaite connaissance de l’état de son patrimoine vis-à-vis des réglementations des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) applicables aux sites, pour les clients stockant des matières identifiées comme présentant un risque de pollution ou de sécurité. Il doit s’assurer de la conformité de l’utilisation des locaux par ses locataires vis-à-vis de l’arrêté ICPE, du bon état des installations, des parties communes et privatives, et connaître l’état des stocks y compris des matières potentiellement dangereuses.

    Description des missions confiées

    SEGRO nous a sollicités pour réaliser des audits de ses bâtiments, afin de vérifier l'adéquation des stockages avec le classement ICPE de chaque site, la conformité aux arrêtés préfectoraux applicables et, si besoin, de proposer des actions correctives en fonction des problèmes constatés.

    Contrôle la conformité réglementaire de l’activité du locataire :

    • Vérification de tous les documents de sécurité, en particulier le Plan d’Opération interne (POI) et le Plan de Défense Incendie (PDI).
    • Etablissement d’un tableau de bord de suivi par site, regroupant les différentes analyses effectuées par le titulaire et les plans d’actions nécessaires.
    • En fonction du niveau de conformité, proposition des actions correctives nécessaires.

    Vérification du bon respect des prescriptions liées aux règles de stockage :

    • Evaluation de la nature et des quantités de matières stockées au regard des différentes règles ICPE applicables au site, en fonction des éléments que les locataires sont à même de nous fournir au cours de l’audit et des observations réalisées directement sur le site.
    • Fourniture d’un plan détaillé de l’état des stocks.

    Veille réglementaire :

    • Alertes sur toutes les nouvelles normes, règles, arrêtés et autres textes en lien avec les ICPE applicables à leurs sites.

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