Nos équipes Environnement & Sécurité ont assuré la mise en sécurité d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), dont l’exploitant avait été placé en liquidation judiciaire. Le Centre de Tri dépend du Syndicat Sud Rhône Environnement.
Informations clés
Nom du projet : Mise en sécurité d’un centre de tri mécano biologique dans le Gard
Date : 2020
Client : Syndicat Sud Rhône Environnement
Lieux : Beaucaire, Gard
Le site de Beaucaire traitait environ 50 000 tonnes de déchets chaque année
Détails du projet
Le Syndicat Sud Rhône Environnement a la charge de la gestion de déchets de 54 communes des départements du Gard et des Bouches-du-Rhône. L’exploitation du centre de tri et de traitement des déchets implanté à Beaucaire dans le Gard était assuré par une société privée depuis 2002. Les déchets recyclables étaient triés pour être valorisés et les déchets organiques étaient transformés en compost, par un procédé de fermentation.
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En mars 2020, l’entreprise exploitante est placée en liquidation judiciaire. Le site, soumis à Autorisation sous le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), est abandonné en l’état. Dans le cadre de la procédure de liquidation, la responsabilité de la mise en sécurité du site revient au liquidateur judiciaire. Il a fait appel à l’expertise de SOCOTEC pour établir un plan d’action rapide.
L’état du site présentait des risques imminents pour l’Environnement notamment à cause des quantités importantes de déchets combustibles et organiques laissés sur place ainsi que le bassin de lixiviat. S’il n’est pas maîtrisé, le processus de fermentation peut en effet être à l’origine d’incendie ou de pollution des cours d’eau environnants par des matières organiques concentrées. Il y avait une vraie urgence à évacuer ces déchets avant l’arrivée des chaleurs estivales.
Les mesures de mise en sécurité prioritaires ont été établies en concertation avec la DREAL Occitanie qui nous a par la suite désignés comme exécutants. Nous avons donc constitué une équipe avec l’aide d’entreprises spécialisées dont nous avons piloté les actions. Il a fallu vider entièrement les bassins de fermentation, évacuer les déchets aussi bien dangereux que non-dangereux, confier les déchets recyclables aux partenaires, dégazer et inerter les cuves et curer les séparateurs d’hydrocarbures mais aussi gérer les nuisibles en particuliers des rongeurs qui avaient investi le site.
En septembre 2020, le site a pu passer de nouveau sous la responsabilité du Syndicat Sud Rhône Environnement, qui va pouvoir envisager de relancer son exploitation avec un nouveau partenaire.
Description des missions confiées
Pour cette mission de mise en sécurité d’une installation, SOCOTEC a accompagné de bout en bout le liquidateur judiciaire, afin qu’il puisse assumer la responsabilité du site qui lui incombait :
- Identification des mesures de mise en sécurité à mettre en œuvre
- Accompagnement pour la constitution du dossier de cessation d’activité
- Proposition d’un plan d’actions à la DREAL
- Identification des entreprises partenaires
- Suivi et récolement des travaux
- Réception des travaux avec la DREAL
« Notre mission a débuté au mois d’avril, en plein confinement. Nous sommes parvenus à élaborer un plan d’action rapide, mobiliser des partenaires afin que les travaux puissent être achevés fin juillet. La DREAL a validé le résultat début septembre et le Syndicat Sud Rhône Environnement a pu reprendre la responsabilité d’un site remplissant les exigences de sécurité ».