1.	COVID-19 – Nouvelles mesures générales dans le cadre de l’urgence sanitaire

COVID-19 – Nouvelles mesures générales dans le cadre de l’urgence sanitaire

mar 10/11/2020 - 14:08

Un décret 2020-1358 du 6 novembre 2020 apporte quelques modifications aux mesures générales applicables dans le cadre de l’urgence sanitaire (décret 2020-1310 du 29 octobre 2020).

Dérogations à la fermeture des commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements 

Le décret n° 2020-1310 a imposé la fermeture à partir du 30 octobre et jusqu’au 1er décembre minimum des établissements de type N (Restaurants et débits de boisson), de type EF (Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson), de type OA (Restaurants d’altitude) et de type O (Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson). Toutefois, ces établissements restent autorisés à exercer une activité de vente à emporter, room service et de restauration collective sous contrat.

Le décret modificateur ajoute deux nouvelles dérogations. Ces établissements peuvent continuer à accueillir du public pour :

  • La restauration collective en régie ;
  • La restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin. Les établissements concernés seront listés par arrêté du préfet de département.

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Pauline TADIER

Directrice opérationnelle adjointe, pôle d'expertise réglementaire

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pauline.tadier-renaudin@socotec.com

Transport maritime et fluvial

Le décret 2020-1310 prévoit désormais que les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination de l’une des collectivités d’outre-mer mentionnée dans la liste des zones de circulation de l’infection doivent présenter le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage négatif réalisé moins de 72h avant la traversée.

Cette obligation s’applique également aux personnes de onze ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination du territoire métropolitain depuis les pays figurant en annexe 2 bis du décret. Les pays concernés sont : Afrique du Sud, Algérie, Bahreïn, Chine, Emirats arabes unis, Equateur, Etats-Unis, Irak, Iran, Israël, Liban, Maroc, Panama, République démocratique du Congo, Russie, Turquie, Ukraine et Zimbabwe.

Par ailleurs, les personnes de onze ans et plus arrivant sur le territoire métropolitain depuis les pays figurant en annexe 2 ter du décret et ne pouvant présenter les résultats d’un test négatif doivent être dirigés à leur arrivée au port vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen. Les pays concernés sont l’ensemble des pays du monde à l’exception des Etats membres de l’UE et des pays suivants : Andorre, Australie, Corée du Sud, Islande, Japon, Lichtenstein, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Siège, Singapour, Suisse et Thaïlande.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 11 novembre 2020.

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