COVID-19 - Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19» a fait l’objet d’une mise à jour en date du 29 octobre 2020. Ce nouveau protocole, applicable au 30 octobre 2020, précise en introduction que le but poursuivi est la poursuite de l’activité économique.
La mise en œuvre des mesures de prévention doit se faire dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.
Nous vous présentons ci-dessous les principales évolutions.
L’affichage sanitaire est complété avec de nouveaux logos : La jauge limité de 6 contacts, aérer 10 minutes 3 fois par jour et l’outil « TousAntiCovid ».
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Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social
L’ensemble des mesures sont maintenues
Notons que la possibilité de recourir à l’activité partielle sur avis du médecin traitant pour les personnes à risque de forme grave présentant des pathologies très lourdes a été supprimée. Pour ces personnes à risques, le recours au télétravail doit être favorisé, à défaut, des conditions de sécurité renforcée doivent être mises en place au poste de travail. Ceci pourra évoluer du fait de la saisine du Haut Conseil de santé publique le 23 octobre 2020 sur ce point.
Les mesures de protection des salariés
Mesures d’hygiène et de distanciation physique
Le télétravail est de nouveau la règle ainsi que les réunions en distanciel. Il doit être de « 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ». Si cela n’est pas possible le travail devra être organisé afin de « réduire les déplacements domicile-travail » et le temps de présence en entreprise, qui doit être réservé aux tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, devra être aménagé pour réduire les interactions sociales.
Il est précisé qu’il faudra prendre en compte le maintien des liens au sein du collectif et travail et le risque lié à l’isolement des salariés en télétravail.
La mise en place des jauges reste possible, cependant elles ne peuvent plus servir comme moyen de protection légitimant le retrait ponctuel du masque.
De nouvelles obligations s’imposent également à l’employeur en termes de communication : rappeler régulièrement le « respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation » et « informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail ».
Concernant la restauration collective, il faudra se conformer à l’avis du 21 mai 2020 du haut Conseil de la santé publique et aux règles rappelées sur le site du Ministère du Travail. En effet le ministère a publié des fiches le 20 octobre 2020 qui détaillent les étapes pour les restaurants d’entreprise :
- Evaluer les risques et actualiser le document unique
- Intégrer les gestes barrières et les mesures de protection adaptées. Par exemple : affichage du fait de s’installer en quinconce à maximum 6 personnes et entre personnes d’un même bureau ou service, la mise en place de séparations physiques, la vérification du nettoyage deux fois par jour des sanitaires et l’aération 15 minutes toutes les 3 heures.
- Réorganiser le travail des équipes de restauration : télétravail, départs cadencés, horaires décalés, limitation du nombre de personnes (par limitation du nombre de plats par exemple), répartition précise du travail, outils de travail individuels, pauses par roulement, zone de dépose extérieure des livraisons, etc…
- Réorganiser l’accueil des convives : jauge maximale d’une personne pour 4m2, réorganisation des espaces et adaptation des plages horaires, limitation à 6 du nombre de personnes par tables, etc…
Port du masque
Même si le tableau en annexe IV sur les règles du port du masque a été supprimé, parmi le socle de règles en vigueur, figure toujours le point « Organiser de façon ponctuelle des alternatives au port du masque systématique avec des mesures de protection correspondant au niveau de circulation du virus dans le département ».
Des adaptations sont toujours possibles pour les lieux collectifs clos après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de préventions à mettre en œuvre. Notons cependant que tous les critères permettant de retirer le masque ont été supprimés.
Autres situations ou points de vigilance
Il est ajouté que les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel sont suspendus.
Les tests de dépistage
L’employeur peut proposer aux salariés des actions de dépistage qui doivent être intégralement financées par lui. L’organisation de ces tests doit garantir la préservation du secret médical et donc les résultats ne peuvent pas être communiqués à l’employeur. Une liste des tests rapides autorisés est disponible.
