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Transport routier de marchandises : levée temporaire d’interdictions de circulation

mar 10/11/2020 - 14:25

L’arrêté du 2 mars 2015 interdit la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC (Poids total autorisé en charge) affectés au transports routiers de marchandises sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés (article 1er). Ces dispositions sont complétées par une réglementation particulière applicable à certaines sections autoroutières (article 3).

Face à la nécessité de maintenir la chaîne d’approvisionnement de certains produits essentiels et le mercredi 11 novembre étant un jour férié, un arrêté du 6 novembre 2020 lève les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à minuit.

Sont autorisés à circuler sur cette période :

  • Les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l’alimentation humaine et animale, à l’hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
  • Les véhicules effectuant des déménagements ;
  • Les véhicules transportant des colis de messagerie.

Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant la période de levée d’interdiction.

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Pauline TADIER

Directrice opérationnelle adjointe, pôle d'expertise réglementaire

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pauline.tadier-renaudin@socotec.com

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