Loi ASAP : quels impacts sur la remise en état de votre site industriel ?
Dans votre activité, vous pouvez être confronté à la cessation d'activités de sites potentiellement pollués.
La récente loi ASAP, depuis son entrée en vigueur au 1er juin 2022, confère de nouvelles prérogatives aux sociétés certifiées en sites et sols pollués et fait évoluer la procédure de tiers demandeur.
SOCOTEC et EY ont animé un webinaire sur le sujet, le mardi 14 juin 2022.
Au programme de ce webinaire :
- Cessation d'activité des sites industriels et nouvelles obligations environnementales : processus et accompagnement,
- Loi ASAP et nouveautés liées au tiers demandeur.